Questions et reponses

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• Qu’est-ce que le programme Lettre sur la sécurité communautaire?

  En octobre 2007, le programme Lettre sur la sécurité communautaire a été mis en œuvre et consiste à faire parvenir des lettres officielles aux clients du commerce du sexe. Le but du programme est d’aborder les inquiétudes de la collectivité concernant la prostitution de rue et de remédier aux conséquences négatives sur les communautés touchées par le commerce du sexe. Parmi les enjeux, mentionnons :

  • une circulation non désirée dans la communauté,
  • le trafic de la drogue,
  • des seringues et des condoms usagés jetés dans les parcs, les terrains de jeu et les aires publiques.

  Le Service de police d’Ottawa voudrait prendre à partie les clients du commerce du sexe et les informer des conséquences négatives de leurs actions sur les communautés. Le programme vient s’ajouter aux programmes existants tels celui du ratissage de prostitution et celui de la « John School ».

• Comment la police peut-elle savoir à qui faire parvenir une Lettre de sécurité communautaire?

  La lettre n’est envoyée qu’aux clients du commerce du sexe qui ont eu des contacts directs avec un agent de police. Une lettre sur la sécurité communautaire n’est envoyée que lorsqu’un agent a rencontré un client du commerce du sexe qui :

  • ramassait une travailleuse du commerce du sexe;
  • était accompagné d’une travailleuse du commerce du sexe;
  • circulait continuellement dans un secteur fréquenté par des travailleuses du commerce du sexe;
  • s’arrêtait continuellement pour parler aux travailleuses du commerce du sexe.

• Un membre de la collectivité peut-il téléphoner pour donner le numéro de plaque d’immatriculation de la voiture d’une personne qu’il soupçonne être un client du commerce du sexe?

  Oui, un membre de la collectivité peut composer le 613-236-1222, poste 7300, ou envoyer les renseignements par voie électronique au Service de police d’Ottawa à info@ottawapolice.ca.

• Qu’arrive-t-il si le propriétaire du véhicule n’est pas la personne au volant de la voiture dont le numéro de plaque d’immatriculation a été signalée?

  Afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité du programme, la lettre sur la sécurité communautaire ne sera pas envoyée au propriétaire du véhicule immatriculé étant donné que nous sommes incapables de savoir si le propriétaire de l’automobile était en fait le client du commerce du sexe. Seuls les clients du commerce du sexe qui ont eu des contacts directs avec un agent de police reçoivent cette lettre. Si un numéro de plaque d’immatriculation est signalé, la Police utilisera les renseignements pour identifier des clients éventuels du commerce du sexe.

• La lettre est-elle adressée au propriétaire de l’automobile?

  La lettre est adressée à la personne qui a été arrêtée, que cette personne soit ou non propriétaire véhicule en question. La lettre s’adresse à l’individu concerné et à personne d’autre.

• Quel est le mode de livraison de la lettre?

  Le Service de police d’Ottawa a demandé conseil au Bureau du commissaire de l’information et de la protection de la vie privée de l’Ontario pour s’assurer que la lettre protégeait autant que possible la vie privée du destinataire.

  Cette lettre est envoyée sou pli neutre et livrée par une entreprise privée de services de messagerie. L’entreprise a reçu la directive de ne livrer l’enveloppe qu’à l’individu dont le nom apparaît sur l’enveloppe. L’individu doit présenter une pièce d’identité et apposer sa signature dans un registre pour recevoir la lettre.

• Les lettres sont-elles envoyées à l’adresse du domicile ou du lieu de travail du destinataire?

  Les lettres ne seront expédiées qu’au domicile du destinataire.

• Tentez-vous de couvrir de honte ou d’embarrasser l’individu?

  Non. Le but est d’éduquer les clients du commerce du sexe et de leur expliquer les conséquences de leurs actions sur les communautés touchées par le commerce du sexe. Ces individus pourraient ne pas avoir été sensibilisés aux inquiétudes de la communauté et la lettre leur fait prendre connaissance de ces enjeux et les renseigne sur la façon d’aider à résoudre le problème.

• Craignez-vous enfreindre les droits à la vie privée des individus?

  Le Service de police d’Ottawa a mis le Commissaire de l’information et de la protection de la vie privée de l’Ontario au courant du programme. Grâce à cette consultation, le Service de police d’Ottawa s’assurera que les inquiétudes soulevées concernant la protection de la vie privée soient convenablement étudiées et réglées.

• Les chefs communautaires ont-ils été mis au courant du programme?

  Oui, le Service de police d’Ottawa a discuté du programme avec les chefs communautaires touchés par le commerce du sexe.

• Les chefs communautaires voient-il le programme d’un bon œil?

  Oui, les chefs communautaires touchés par le commerce du sexe voient le programme d’un bon œil.

• Ce programme répond-il à un réel besoin?

  Oui. Il s’agit d’un autre outil mis à notre disposition pour s’attaquer au problème que pose le commerce du sexe dans notre ville. Le Service de police d’Ottawa effectue un ratissage de prostitution, réfère les clients du commerce du sexe à la John School et, depuis la mise en œuvre de ce programme, envoie une « Lettre de sécurité communautaire ».

• Que prévoyez-vous accomplir grâce à ce programme?

  Le Service de police d’Ottawa prévoit :

  • éduquer les clients du sexe sur les conséquences négatives que leurs actions sur nos communautés;
  • réduire la circulation non désirée;
  • améliorer la qualité de vie dans les communautés touchées par le commerce du sexe.

  
  

• Ce programme est-il en vigueur à l’échelle de la ville?

  Ce programme cible avant tout les communautés les plus touchées par le commerce du sexe.

• La prostitution de rue pose-t-elle un problème dans notre ville?

  La prostitution de rue est un problème chronique. Des membres de la communauté téléphonent régulièrement pour déposer des plaintes concernant :

  • la circulation non désirée,
  • les prostituées qui attendent sur la rue,
  • les condoms et les seringues usagés jetés dans les endroits publics et que d’autres doivent ramasser.

  En outre, les données statistiques du Service de police d’Ottawa sur le commerce du sexe proviennent des opérations de ratissage de prostitution routinières effectuées dans la ville. Les agents de quartier consacrent beaucoup de temps à organiser et à exécuter des opérations de ratissage de clients de prostitution pour s’attaquer régulièrement au problème du commerce du sexe.

• Comment évaluerez-vous le degré de réussite du programme?

  Le degré de réussite du programme sera évalué de plusieurs façons :

  • la rétroaction des membres de la communauté,
  • la rétroaction des agents,
  • la baisse du nombre de plaintes concernant le commerce du sexe,
  • la baisse de la prostitution de rue.

• Y a-t-il d’autres services de police au Canada qui envoient des lettres de sécurité communautaire?

  Oui. Les villes de Vancouver et d’Edmonton envoient des lettres semblables et leurs programmes ont donné de bons résultats.

• Le programme aura-t-il des répercussions sur les problèmes associés à la cocaïne dans la ville?

  Oui, étant donné que les deux problèmes sont interdépendants. Si le programme a des répercussions sur le commerce du sexe il devrait avoir des répercussions sur les problèmes liés à l’utilisation de la cocaïne.

• Que faites-vous pour aider les travailleuses du commerce du sexe?

  Le Service de police d’Ottawa réfère toutes les travailleuses du sexe qui désirent abandonner leurs activités sur la rue aux programmes d’approche et aux organismes suivants à Ottawa :

  • L’Armée du salut, qui offre un programme d’éducation sur le commerce du sexe. Le programme est lié au programme de la John School;
  • L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry;
  • Le comité du sida d’Ottawa.