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Avertissements électroniques

Depuis le 26 novembre 2007, le Service de police d'Ottawa n'émet plus d'avis de contravention provinciale de 72 heures écrits à la main.

Les conducteurs qui reçoivent un nouvel « avertissement électronique » n'ont plus besoin de se rendre à un poste de police pour présenter leur document afin de faire annuler la contravention. Au lieu, l'avertissement électronique est sauvegardé dans notre système interne pendant une période de deux ans à partir de la date d'émission. Si le conducteur est de nouveau arrêté au cours de cette période de deux ans, l'agent prendra (les agents prendront) connaissance des avertissements électroniques qui ont déjà été émis et pourra (pourront) vérifier que toutes les composantes de la voiture (p. ex., les phares, les pneus) et tous les documents (p. ex. la preuve d'assurance) sont conformes aux règlements.

Un avertissement électronique ressemble à une contravention régulière imprimée sur nos dispositifs imprimeurs des contraventions électroniques, mais le terme « WARNING » est surligné au centre de la contravention.

Pour obtenir plus de renseignements contactez Debbie Erfle-Storie au 613-236-1222, poste 5329.