Mise à jour: De nouveaux pouvoirs provinciaux visant à appuyer les ordonnances de santé publique

Affiché le samedi avril 17 2021

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le samedi 17 avril 2021, 15 h 26

Ottawa — Le Service de police d’Ottawa continue de collaborer avec ses partenaires de la santé publique, municipaux et policiers à la mise en œuvre des nouvelles mesures d’application provinciales à l’appui des ordonnances de santé publique annoncées par la province vendredi.

Les membres de notre collectivité affrontent ensemble la crise de la pandémie et nous allons continuer à appuyer les efforts généraux de santé publique visant à freiner la propagation de la Covid-19. La confiance et la coopération du public sont essentiels à cette approche, et l’application superflue ou inégale de nouveaux pouvoirs serait inacceptable et nuirait à l’effort global.

Nouveaux pouvoirs: D’ici à ce que nous ayons pu étudier attentivement les nouveaux pouvoirs en vertu de la Note à l’intention de tous les chefs et Décrets en conseil et que ces pouvoirs soient clairement compris, aucune modification ne sera apportée à nos agissements en conséquence de l’annonce de la province relative à des nouveaux pouvoirs. D’autres communiqués suivront, faisant état d’une orientation claire relativement aux nouveaux pouvoirs, lorsqu’ils auront été convenablement étudiés.

Nous avons sollicité l’expertise de Santé publique Ottawa et de son Conseil de santé quant à la meilleure manière de mettre en œuvre de nouveaux pouvoirs en vue d’améliorer les résultats sur la santé en lien avec la pandémie. Nous suivrons à la lettre tous les conseils de Santé publique Ottawa et accèderons à leurs demandes de soutien pour veiller à ce que ces pouvoirs ne servent qu’à leur fin prévue, soit d’appuyer les décrets et les résultats favorables en matière de santé publique.

Le SPO n’effectuera pas de contrôles aléatoires. Il adoptera une approche réfléchie et prudente, misant sur l’équité, la légalité, et l’efficacité lors de l’application de ces pouvoirs avec pour objectif spécifique et exclusif d’appuyer les mesures de santé publique.

Nous consultons par ailleurs notre Conseil sur l’équité police-collectivité pour veiller à ce que des voix de la collectivité soient représentées lors de l’élaboration de tout plan de mise en œuvre. Les préoccupations soulevées par les collectivités racialisées et marginalisées seront au premier plan.

On a fait appel à nos membres pour épauler cet effort, et nous aurons besoin de l’appui de la collectivité pour qu’il soit mené à bien. Nos membres subissent d’incessantes critiques alors que nous nous évertuons à regagner la confiance du public, particulièrement auprès des collectivités marginalisées et racialisées.

Liaisons interprovinciales: Nos équipes de de planification pandémique et de la circulation collaborent avec leurs partenaires à la conception d’un plan opérationnel relatif aux restrictions aux ponts interprovinciaux. Une autre mise à jour portant sur ces plans sera diffusée dans la soirée de dimanche.

Nous demandons aux membres du public de suivre les conseils et les directives des responsables de la santé publique et de respecter les dispositions du décret ordonnant de rester à domicile. 

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Contact :

Relations avec les médias

Téléphone : 613-236-1222, poste 5366

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: le vendredi 16 avril 2021, 21 h 50 

Nouvelles mesures provinciales d'application visant à appuyer les ordonnances de santé publique

Ottawa—Le Service de police d’Ottawa (SPO) continue d'appuyer et d'agir en collaboration avec Santé publique Ottawa, le Service des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa et ses partenaires municipaux afin d'aborder les risques croissants liés à la pandémie de la Covid-19. Le SPO élabore une stratégie de mise en œuvre de nouvelles mesures et pouvoirs annoncés aujourd'hui par la Province pour mettre en application les décrets en matière de santé publique visant à freiner la propagation de la Covid-19. 

« La coopération des résidents d'Ottawa a été le plus important facteur de l'intervention communautaire face à la Covid-19. Nous continuons à compter sur elle et nous remercions les résidents de cette ville. Nous demandons aux membres du public de suivre les conseils et les directives des responsables de la santé publique », a déclaré le chef Peter Sloly. « Toutes ces directives sont nouvelles et nous prendrons le temps nécessaire à en analyser les exigences, à évaluer leurs pleins effets sur notre collectivité, et à en atténuer les risques avant leur mise en œuvre. Pour conserver la confiance du public et pour soutenir les efforts de nos membres, il importe que nous évitions les faux pas. »

Décret provincial

Aujourd’hui, le gouvernement de l'Ontario annonça plusieurs nouvelles restrictions relatives aux activités extérieures et aux rassemblements entrant en vigueur à compter du samedi 17 avril à 00 h 01.

Par ailleurs, pour accroître l'adhérence du public au décret ordonnant de rester à domicile et freiner la propagation de la COVID-19, des modifications ont été apportées au décret d'urgence (Règl. de l'Ont. 8/21 : Exécution de mesures liées à la COVID-19) afin d'octroyer aux policiers et aux autres corps policiers de la province plus de pouvoirs pour soutenir l'application du décret : https://news.ontario.ca/fr/release/61199/lontario-renforce-lapplication-du-decret-ordonnant-de-rester-a-domicile.

« Nous étudions minutieusement ces nouveaux pouvoirs. Nous sommes fort sensibles aux perceptions du grand public ainsi qu'à celles des collectivités marginalisées, racialisées et autochtones », a indiqué le chef Sloly. « Le SPO continuera à faire appel à un amalgame de sensibilisation, de mobilisation et d'application des lois. Nous ne souhaitons pas que ces pouvoirs en viennent à miner la confiance du public. L'adhérence de la population au décret ordonnant de rester à domicile, ainsi que son effort collectif pour demeurer en santé représente notre plus puissant atout et notre meilleure chance de gérer avec succès cette urgence de santé publique. »

Nouveaux pouvoirs: En vertu des nouveaux pouvoirs, les policiers et les autres corps policiers de la province auront le droit de demander aux citoyens leur adresse et le motif pour lequel ils ne sont pas à leur domicile (piétons, automobilistes, occupants de véhicules, etc.) pour déterminer si la personne en question se conforme au décret ordonnant de rester à domicile. En vertu de ce pouvoir, ces personnes devront fournir aux agents l'adresse de leur domicile ainsi que leur motif d'avoir quitté ce domicile. 

Le SPO n'effectuera pas de contrôles aléatoires. Il adoptera une approche réfléchie et prudente, misant sur l'équité, la légalité, et l'efficacité lors de l'application de ces pouvoirs avec pour objectif spécifique et exclusif d'appuyer les mesures de santé publique.

Liaisons interprovinciales: À compter du lundi 19 avril 2021 à 0 h 01, le gouvernement imposera également des restrictions des déplacements vers l'Ontario à partir des provinces du Manitoba et du Québec, à l'exception des fins de travail, des services de soins de santé, de transport et de livraison de biens et services ou d'exercice de droits ancestraux et issus de traités. Le SPO collabore de près avec ses partenaires policiers à l'élaboration de plans opérationnels relatifs aux ponts interprovinciaux de la région d'Ottawa, de plus amples détails seront disponibles à ce sujet d'ici dimanche soir. 

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