Ajustement de l'opération de filtrage aux passages frontaliers interprovinciaux

Affiché le mardi avril 20 2021

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mardi 20 avril 2021, 18 h 40

Ottawa — À compter de 20 h 00 ce soir, le Service de police d’Ottawa (SPO) ne maintiendra plus une présence constante (tous les jours, 24 heures sur 24) aux passages frontaliers interprovinciaux (ponts et traversiers).

À sa place, le SPO déploiera des agents selon un horaire tournant des points de contrôles routiers se déplaçant sur une base quotidienne à travers l'ensemble des zones de franchissement de la Ville d'Ottawa, jusqu'à l'expiration du décret provincial.

Depuis le début des opérations frontalières, le SPO œuvre en étroite collaboration avec Santé publique Ottawa, ainsi qu'avec plusieurs intervenants locaux et interprovinciaux (la Ville d'Ottawa, la Ville de Gatineau, la Police provinciale de l'Ontario, etc.) à une évaluation des incidences sur la santé publique, la circulation et la sûreté sur le plan local. 

Cette évaluation a donné lieu aux changements opérationnels d'aujourd'hui.

Nous avons misé, et nous miserons encore, sur notre objectif déclaré de veiller à ce que nos mesures de sensibilisation, de mobilisation et d'exécution appuient de meilleurs résultats en matière de santé publique et qu'elles respectent les préoccupations de nos collectivités les plus marginalisées et racialisées, tout en encourageant le respect du décret provincial limitant les déplacements interprovinciaux.

Les changements opérationnels annoncés aujourd’hui visent à mieux assurer la santé et la sécurité de chacun, à amoindrir les retards et les risques encourus par les voyageurs et à permettre aux travailleurs essentiels d'arriver à bon port et à l’heure.

Le SPO va poursuivre sa collaboration avec Santé publique Ottawa et ses autres partenaires, effectuant des évaluations quotidiennes des opérations frontalières. Le public sera avisé de tout changement important apporté aux opérations frontalières.

Nous rappelons à tous les membres du public qu’ils se doivent de respecter le décret de l’Ontario ordonnant de rester à domicile.

Qui peut franchir la frontière interprovinciale

Voici un rappel des conditions selon lesquelles une personne peut entrer en Ontario en provenance du Québec, en vertu des directives du gouvernement de l’Ontario :

  • la résidence principale de la personne se situe en Ontario
  • la personne y voyage pour son travail en Ontario
  • la personne transporte des biens en Ontario ou à travers l’Ontario dans le cadre des activités d’une entreprise qui comportent le transport de biens
  • la personne entre en Ontario afin d’exercer un droit, ancestral ou issu d’un traité
  • en raison de son état de santé, il est nécessaire que la personne entre en Ontario pour obtenir des soins de santé ou des services sociaux
  • le déplacement est nécessaire pour un motif humanitaire ou de compassion  

À l’exception du permis de conduire un véhicule à moteur, il n’y a pas d’obligation de présenter de documentation aux agents, par ex. un billet d’un employeur ou d’un médecin. Les particuliers devront cependant fournir leur nom, leur adresse et le motif de leur déplacement.

Application des autorités provinciales

Ces mesures sont à l’appui des nouvelles ordonnances de santé publique décrétées par le gouvernement de l’Ontario. Le 19 avril, le SPO commença à filtrer les voyageurs dans toutes les zones de franchissement des frontières interprovinciales de la région d’Ottawa.

Nous collaborons étroitement avec notre collectivité, Santé publique Ottawa, et divers autres organismes de la Ville d’Ottawa (OC Transpo, Planification des transports, Sécurité routière, etc.) pour veiller à ce que ces pouvoirs ne soient employés qu’à leur fin prévue, celui d’appuyer les décrets et les résultats favorables en matière de santé publique.

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Contact :

Relations avec les médias

Téléphone : 613-236-1222, poste 5366

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le dimanche 18 avril 2021, 16 h 00 

Restrictions provinciales aux passages frontaliers interprovinciaux

Ottawa —À l’appui des ordonnances de santé publique émises par le gouvernement de l’Ontario, le Service de police d’Ottawa commencera à filtrer les voyageurs dans toutes les zones de franchissement des frontières interprovinciales de la région d’Ottawa à compter du lundi 19 avril à 00 h 01.

Des agents seront postés 24/7 du côté ontarien des ponts Champlain, Portage, Chaudière et Macdonald-Cartier, ainsi que sur les quais des traversiers Quyon et Bourbonnais.

Nous serons présents au pont Alexandra, puisque le décret provincial s’applique également aux piétons et aux cyclistes. 

Nos membres ont été appelés à appuyer ces efforts de santé publique, et nous sollicitons la collaboration et la patience du public voyageur. Nous consultons actuellement la section de la circulation de la Ville d’Ottawa et autres spécialistes en gestion de la circulation dans le but d’assurer des déplacements sécuritaires et efficaces tout en veillant au respect des consignes actuelles.

Ce qui est à prévoir

En vertu des nouveaux pouvoirs provinciaux (voir la section « Autorisations légales » qui suit) à son approche de l’Ontario, une personne peut être interpellée par des agents de police qui pourront lui poser des questions quant à son motif d’entrer dans la province. Il y a aura des réductions du nombre de voies ainsi que des voies réservées pour faire demi-tour. Merci de conduire avec prudence et de suivre les directives des agents.

Au cours des premières 24 à 72 heures de cette opération, les agents mettront l’accent sur l’information et la sensibilisation.

Les agents seront munis d’un équipement de protection individuelle comprenant un couvre-visage et des lunettes. Les membres du public devront porter un couvre-visage lors de leurs échanges avec les agents.

Exigences en matière de documentation

À l’exception du permis de conduire un véhicule à moteur, il n’y a pas d’obligation de présenter de documentation aux agents, par ex. un billet d’un employeur ou d’un médecin. Les particuliers devront cependant fournir leur nom, leur adresse et la raison de leur déplacement.

Autorisations légales

Selon le décret provincial, Règl. de l’Ont. 293/21: Personnes entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du  Québec, nulle personne ne doit entrer en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec sauf, notamment, dans les cas suivants :

  • la résidence principale de la personne se situe en Ontario
  • la personne y voyage pour son travail en Ontario
  • la personne transporte des biens en Ontario ou à travers l’Ontario dans le cadre des activités d’une entreprise qui comportent le transport de biens
  • la personne entre en Ontario afin d’exercer un droit, ancestral ou issu d’un traité
  • en raison de son état de santé, il est nécessaire que la personne entre en Ontario pour obtenir des soins de santé ou des services sociaux
  • le déplacement est nécessaire pour un motif humanitaire ou de compassion  

La liste des motifs autorisés pour entrer en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec peut être consultée ici.

Le décret provincial stipule que toute personne entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec devra, lorsqu’un agent d’application des lois lui demandera de le faire : 

  • s’arrêter sur demande
  • présenter toute pièce d’identité ou document disponible
  • répondre à toute question visant à aider l’agent à déterminer si la personne visée souhaite entrer en Ontario en vertu d’un motif autorisé

Si l’agent estime raisonnablement que la personne ne se conforme pas au décret provincial et qu’il n’entre pas en Ontario en vertu d’un des motifs autorisés, l’agent peut lui ordonner de rentrer au Québec. 

Nous collaborons de près avec Santé publique Ottawa et autres organismes de la Ville d’Ottawa (OC Transpo, Planification des transports, Sécurité routière, etc.) pour veiller à ce que ces pouvoirs ne servent qu’à leur fin prévue, soit d’appuyer les décrets et les résultats favorables en matière de santé publique.

Nous consultons par ailleurs la collectivité, dont notre Conseil sur l’équité police-collectivité, pour veiller à ce que des voix de la collectivité soient représentées lors de l’élaboration de tout plan de mise en œuvre. Les préoccupations soulevées par les collectivités racialisées et marginalisées seront au premier plan.  Nous ferons par ailleurs tout notre possible pour faciliter le passage aux travailleurs de la santé et aux employés municipaux et autres fournisseurs de services essentiels et de première ligne qui habitent au Québec mais sont employés en Ontario.

Nous incitons tous les membres du public à respecter le décret provincial ordonnant de rester à domicile.

Le SPO apportera de plus amples détails au sujet des nouveaux pouvoirs édictés par la Province dès que ces renseignements seront disponibles. 

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Contact :

Relations avec les médias

Téléphone : 613-236-1222, poste 5366