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Le Service de police d’Ottawa s’est engagé à combler les besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées de manière raisonnable, rapide et proactive, et fera tous les efforts raisonnables afin de proposer un accès équitable aux programmes, services, biens et installations offerts par le Service de police d’Ottawa, dans le respect de la dignité et de l’indépendance des gens.

Déclaration d’engagement

Le Service de police d’Ottawa s’est engagé à combler les besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées de manière raisonnable, rapide et proactive, et fera tous les efforts raisonnables afin de proposer un accès équitable aux programmes, services, biens et installations offerts par le Service de police d’Ottawa, dans le respect de la dignité et de l’indépendance des gens. Le Service de police d’Ottawa respecte les principes, la dignité, l’indépendance, l’intégration et l’égalité des chances de tous.

De plus, le Service de police d’Ottawa s’emploie à identifier, à prévenir et à éliminer des obstacles tout en offrant des services qui sont accessibles à tous, conformément aux normes identifiées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la réglementation connexe, et le Code des droits de la personne de l'Ontario.

Objectif

Cette politique entend fournir le cadre global nécessaire afin de guider l’étude et l’élaboration d’autres politiques, normes, modalités et directives du Service de police d’Ottawa pour une conformité aux normes établies en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le Service de police d’Ottawa respecte les principes, la dignité, l’indépendance, l’intégration et l’égalité des chances de tous. De plus, le Service de police d’Ottawa s’emploie à identifier, à prévenir et à éliminer des obstacles tout en offrant des services qui sont accessibles à tous, conformément aux normes identifiées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la réglementation connexe, le Code des droits de la personne de l'Ontario et conformément à la Politique sur l’accessibilité de la Commission de services policiers d'Ottawa .

Application

Cette politique s’applique à tous les employés, bénévoles, ainsi qu’à tout particulier ou organisme qui fournit des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres tiers au nom du Service de police d’Ottawa, conformément à la législation et à la politique de la Commission de services policiers d’Ottawa relative à la LAPHO.

Les membres pourront obtenir de l’information portant sur des exigences spécifiques de la Politique sur l’accessibilité en consultant la politique de la Commission de services policiers d’Ottawa relative à la LAPHO.

Le Service de police d’Ottawa s’est engagé à combler les besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées de manière raisonnable, rapide et proactive, et fera tous les efforts raisonnables afin de proposer un accès équitable aux programmes, services, biens et installations offerts par le Service de police d’Ottawa. Ceci sera fait sur une base continue et dans le respect de la dignité et de l’indépendance des gens, conformément aux exigences, politiques, pratiques et modalités élaborées afin de répondre aux exigences des Normes d’accessibilité relatives au service à la clientèle (NASC) L.O. 429, chap. 7 et celles des Normes d'accessibilité intégrées (NAI), L.O. 191, chap. 11, en ce qui a trait aux éléments suivants :

  1. Normes générales, applicables à : Plans et politiques d’accessibilité, formats et services de communication accessibles, kiosques, formation, rétroaction et documentation ;
  2. Normes de service à la clientèle, applicables à : Dispositifs d’assistance ;
  3. Animaux d’assistance, personnes de confiance, frais d’admission, communications ;
  4. Avis d’interruption de service
  5. Normes d’information et de communication, applicables à : Communication, terminologie, sites et contenu web accessibles, mesures d’urgence, plans et information.
  6. Normes d’emploi, applicables à : recrutement, sélection et embauche, services de soutien aux employés, formats et services de communication accessibles à l’intention des employés, renseignements sur l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail, plans écrits d’accommodement individuel, processus de retour au travail, gestion du rendement, avancement professionnel et redéploiement.
  7. Normes du cadre bâti, applicables à : Normes d’aménagement des espaces publics.

Principes

Les services, les biens et les installations du Service de police d’Ottawa doivent être à la disposition des personnes handicapées d’une manière :

  • Exempte de discrimination
  • Offrant formats et services de communication accessibles
  • Visant à proposer des services intégrés
  • Offrant à tous une possibilité égale de se prévaloir, d’utiliser et de profiter des biens et services
  • Tenant compte du handicap d’une personne

Formats et services de communication accessibles

Sauf disposition contraire de la LAPHO, le Service de police d’Ottawa devra, sur demande et en consultation auprès de la personne faisant la demande, fournir ou prendre des dispositions pour fournir des formats et services de communication accessibles à l’intention des personnes handicapées. Ces formats et services de communication accessibles devront être fournis en temps opportun, prenant en considération les besoins en matière d’accessibilité de la personne en question et à un prix n’excédant pas le prix imposé à d’autres personnes, en vertu de la Procédure des formats et services de communication accessibles.

Cela s’applique à toute documentation et communication produite pour publication par le Service de police d’Ottawa, soit produite à l’interne ou au nom du Service de police d’Ottawa (par ex., rapports d’experts-conseil). Cela ne s’applique pas à l’information inconvertible et l’information dont le service de police n’a pas de contrôle direct ou indirect par voie d’entente contractuelle.

S’il est établi que l’information est inconvertible, le préposé devra, en consultation auprès de son directeur, fournir à la personne faisant la demande de renseignement ou de communication : 

a)      Une explication par écrit des raisons pour lesquelles l’information ou les communications sont inconvertibles ;

b)      Un résumé de l’information ou des communications inconvertibles.

Demande de documentation du SPO en format ou par services de communication accessibles


Sous-traitants

Objectif

En 2005, le Gouvernement de l’Ontario mit en œuvre la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) qui définit un objectif et un délai d’exécution clairs pour rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

Le Service de police d’Ottawa (SPO) s’est engagé à combler les besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées relativement à tous les programmes, services, biens et installations offerts par le SPO, et ce dans le respect de leur dignité, comme l’indique la Politique du SPO en matière d’accessibilité. Cette procédure a pour objectif de définir la marche à suivre, en vertu de la LAPHO, quant aux exigences de formation pour les sous-traitants, y compris les experts-conseil.

Scope

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les Normes d’accessibilité relatives au service à la clientèle (NASC) et le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) exigent que tous les employés du SPO, agents, bénévoles et autres fournisseurs de biens et services aux membres du public au nom du Service de police d’Ottawa, ainsi que ceux qui  élaborent des politiques, des pratiques et modalités régissant la fourniture de biens et services aux membres du public ou autres tiers, reçoivent une formation sur l’accessibilité.

Formations des sous-traitants en matière d’accessibilité

  1. Conformément aux exigences de l’article 6 des Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle et de l’article 7 des Normes d'accessibilité intégrées, les sous-traitants devront terminer une formation sur la prestation de biens et services aux personnes handicapées.
  2. La formation devra comprendre un examen de l’objet de la LAPHO, des exigences de la réglementation sur le service à la clientèle, des exigences du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées, ainsi qu’un examen du Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées.

Confirmation de formation

  1. Les sous-traitants devront confirmer l’achèvement de la formation requise en remplissant le Formulaire de conformité des sous-traitants à la LAPHO du Service de police d’Ottawa.

Accéder à l’apprentissage en ligne :

Les exigences en matière de formation peuvent être remplies en terminant l’apprentissage en ligne suivant.

  1. Module de formation sur le service à la clientèle 
  2. Modules de formation relatives aux Normes d'accessibilité intégrées
  3. Le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées

Rétroaction

Les commentaires portant sur la manière dont le Service de police d’Ottawa prodigue ses services aux personnes handicapées seront les bienvenus.

Les gens faisant part d’une telle rétroaction sont vivement encouragés à fournir au Service le plus de détails possible au sujet de la situation ou de la préoccupation en question.

Vous pouvez communiquer vos commentaires par les voies suivantes :

  1. Courrier :
    • Service de police d’Ottawa
      À l’attention du coordonnateur à l'accessibilité
      C.P. 9634, Succursale «T»
      Ottawa, ON
      K1G 6H5
  2. Téléphone : 613-236-1222, poste 5561
  3. Télécopieur : 613-236-9630
  4. Courriel
  5. En personne
  6. Voie électronique à l’aide du Formulaire de réponse - Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)