Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.

 

Apparitions à venir

Agent de police 

 

Accusations 

 

Première comparution 

 

Incident  

 

Prochaine affaire relative à la Loi sur les services policiers 

NameDate and location
Constable Kevin Benloss Juin 30, 2022 10h par Zoom
Constable Paul Heffler  
Constable Samson Vo Juin 22, 2022 10h30 par Zoom
Constable Troy Forgie