Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).
Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.
Cst. Mesic Decision (anglais seulement, PDF)
Audiences disciplinaires:
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Agent |
Un membre du Service de Police d’Ottawa |
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Accusations |
Conduite répréhensible X9 |
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Première comparution |
Mardi, le 22 septembre 2020, à 13h00 par téléconférence |
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Incident |
Découlant d’incidents impliquant des membres du public |
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Agent |
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Accusations |
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Première comparution |
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Incident |
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