Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.

Décisions

Agent Vo

Agent Forgie


Apparitions à venir

Agent de police 

 

Accusations 

 

Première comparution 

 

Incident  

 


Prochaine affaire relative à la Loi sur les services policiers 

NameDate and location
Agent Kevin Benloss 14 octobre 2022, 13h par Zoom
Agent Paul Heffler 23-27 janvier 2023 à 9h30, Salle 205, Professional Standards Hearing room, 19 Fairmont, Ottawa, ON
Agent Mohamed Mohamed 

11 octobre 2022, 9h30, Salle 205, Professional Standards Hearing room, 19 Fairmont, Ottawa, ON

Agent Helen Grus   11 octobre 2022 12h par Microsoft Teams  
Agent Kristina Neilson 29 septembre 2022 9h30 par Microsoft Teams