Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.

Decision Sgt Peter Van Der Zander (document only available in English)

Decision Cst Nicola Harrison (document only available in English)

Audiences disciplinaires:

Agent

Membre du Service de police d'Ottawa 

Accusations

Conduite déshonorante X2, insubordination et abus de confiance 

Première comparution

Le mercredi 14 juillet 2021, à 10 h par téléconférence 

Incident

Résultant d’une plainte du Chef de police 

Agent

Membre du Service de police d'Ottawa

Accusations

Conduite déshonorante

Première comparution

Le jeudi 15 juillet 2021, à 10 h par téléconférence 

Incident

Résultant d’une plainte du Chef de police