Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.

 

Audiences disciplinaires:

Agent

 

Accusations

 

Première comparution

 

Incident

 

Agent

Accusations

 

 

Première comparution

 

Incident

 

 

 

 

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