Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).
Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.
Apparitions à venir
Agent de police |
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Accusations |
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Première comparution |
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Incident |
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Prochaine affaire relative à la Loi sur les services policiers
Name | Date and location |
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Constable Kevin Benloss | Juin 30, 2022 10h par Zoom |
Constable Paul Heffler | |
Constable Samson Vo | Juin 22, 2022 10h30 par Zoom |
Constable Troy Forgie |
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