Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).
Les décisions rendues par la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.
Cst. Mesic Decision (anglais seulement, PDF)
Audiences disciplinaires:
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Agent |
Un membre du Service de Police d’Ottawa |
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Accusations |
L’exercice illégal ou non nécessaire de l'autorité |
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Première comparution |
Mercredi le 18 novembre 2020 à 9h00 par téléconférence |
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Incident |
Découlant d’une plainte du chef de Police |
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Agent |
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Accusations |
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Première comparution |
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Incident |
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