Violence faite aux aînés

Qu’entend-on par mauvais traitements à l’égard des aînés?

Les mauvais traitements à l’égard des aînés sont tout acte ou tout geste qui porte atteinte ou menace de porter atteinte à une personne âgée (65 ans ou plus), y compris la violence physique, psychologique et sexuelle, l’exploitation financière ainsi que la négligence.

Pourquoi ces actes de violence se produisent-ils?

Les mauvais traitements à l'égard d'aînés résultent du fait qu’un individu jouit d’un pouvoir ou d’un contrôle sur une personne âgée et qu’il utilise ce pouvoir à ses propres fins.

Les abuseurs sont souvent des membres de la famille qui dépendent de l’aîné pour subvenir à leurs besoins financiers ou de logement. Ces abuseurs pourraient éprouver des difficultés financières, être aux prises avec des problèmes d’accoutumance, être des chômeurs chroniques ou souffrir de troubles mentaux.

La plupart des victimes sont mentalement capables et en mesure de prendre leurs propres décisions. 

Quels sont les divers types de maltraitance?

Les mauvais traitements physiques (y compris l’agression sexuelle) sont tout acte de violence qui cause ou qui a pour but de causer des lésions corporelles ou l’inconfort physique.

Indices à surveiller : blessures inexpliquées, ecchymoses inhabituelles et visites auprès de plusieurs et différents médecins

Les mauvais traitements psychologiques et émotifs sont tout acte ou commentaire qui suscite la crainte ou l’angoisse, ou qui porte atteinte à l’estime de soi ou à la dignité.

Indices à surveiller : crainte à l’égard de certains individus, abuseur parlant au nom de l’aîné ou manque de respect de la vie privée de l’aîné en présence de visiteurs.

L’exploitation financière consiste en tout acte visant à s’approprier ou à tenter de s’approprier l’argent, les biens personnels ou toute autre possession d’un individu. Il est à noter qu’à moins qu’il n’y ait un lien de parenté entre la victime et son abuseur, la Section des fraudes de la Police d’Ottawa enquête sur tout cas de fraude ou d’escroquerie aux dépens d’un aîné.

Indices à surveiller : factures en souffrance, activité bancaire inhabituelle, disparition du courrier et niveau de vie ne correspondant pas aux revenus ou à l’actif de la personne âgée.

La négligence, qu’elle soit volontaire ou involontaire, consiste en un manque de soins qui entraîne une surveillance inadéquate et un défaut de fournir les besoins fondamentaux et essentiels.

Indices à surveiller : conditions de vie malsaines et apparence négligée.

Pourquoi la maltraitance des aînés est-elle si rarement signalée?

Souvent, les victimes...

• craignent les représailles
• sont dépendantes de l’abuseur
• craignent d’être placées en établissement
• se sentent coupables ou quelque peu fautives
• n’ont pas le sentiment que la police peut leur venir en aide
• sont hésitantes en raison de leurs valeurs culturelles ou ethniques et de leurs croyances

La famille, les proches et les fournisseurs de services...

• ne reconnaissent pas les signes de maltraitance
• ne savent pas à qui s’adresser
• ne souhaitent pas s’impliquer
• ont été priés de ne pas signaler la situation
• craignent les répercussions
• estiment qu’il y a des enjeux de confidentialité

Facteurs culturels

• La population des aînés d’Ottawa est loin d'être homogène
• Les immigrants âgés de 65 ans et plus représentent environ le tiers de la population des aînés d’Ottawa.
• Environ 51 % des nouveaux immigrants ne parlent ni français ni anglais.
• Les obstacles linguistiques, la discrimination et la dépendance accrue à l’endroit des plus jeunes membres de leur famille amplifient souvent le stress occasionné par la réinstallation et l’adaptation à la culture canadienne.
• Certains groupes d’immigrants ont établi des réseaux ou des communautés solides au Canada, mais les immigrants récents paraissent plus éparpillés, et de ce fait souffrent davantage d’isolement et de solitude, ce qui les rend plus vulnérables.

Vie privée et immunité

Vie privée

Il existe des dispositions habilitantes, dont les suivantes, qui permettent de divulguer des renseignements à la police dans certaines circonstances. En outre, l’immunité fait partie de cette même loi. Veuillez lire les paragraphes suivants :

• Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L. O. 2004, chap. 3, annexe A;

Divulgation relative aux risques

• 40.(1) Un dépositaire de renseignements sur la santé peut divulguer des renseignements personnels sur la santé concernant un particulier s’il a des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque considérable de blessure grave menaçant une personne ou un groupe de personnes. 2004, chap. 3, annexe A, par. 40 (1).

Immunité

• 71.(1) Sont irrecevables les actions ou autres instances en dommages-intérêts introduites contre un dépositaire de renseignements sur la santé ou toute autre personne :

1. soit pour tout ce qui a été fait, relaté ou dit, de bonne foi et raisonnablement dans les circonstances, dans l’exercice effectif ou censé tel des pouvoirs ou fonctions que lui attribue la présente loi ;
2. soit pour toute négligence ou tout manquement qui était raisonnable dans les circonstances et qu’il aurait commis dans l’exercice de bonne foi des pouvoirs ou fonctions que lui attribue la présente loi. 2004, chap. 3, annexe A, par. 71 (1).

** Un « dépositaire de renseignements sur la santé » est défini comme suit :

• Un professionnel de la santé
• Un fournisseur de soins de santé de longue durée
• Un centre d’accès aux soins communautaires (CASC)
• Les hôpitaux, les établissements psychiatriques
• Les foyers de bienfaisance, les foyers pour personnes âgées, les maisons de repos
• Les pharmacies, les laboratoires
• Les services ambulanciers
• Les centres, les programmes ou les services de santé communautaire ou de santé mentale dont le but premier est de fournir des soins de santé

Les ressources disponibles:

Elder Abuse Response and Referral Service (EARRS) (en anglais seulement)

La maltraitance des personnes âgées Ontario (EAO)

Fraude aux dépens des aînés

Renseignements sur les foyers de soins de longue durée (SLD) en Ontario

Senior Crime Stoppers (en anglais seulement)

Éducation juridique communautaire Ontario

Advocacy Center for the Elderly (ACE)

Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)

Le Centre antifraude du Canada

Protection du consommateur de l’Ontario

La Commission du consentement et de la capacité

Le Bureau du Tuteur et curateur public 

L’Office de réglementation des maisons de retraite