Quel est le coût ?

Avis important

Les bénévoles jouent un rôle important au sein des organismes communautaires, des écoles, des hôpitaux et des milieux sportifs partout à Ottawa.

En raison d’une demande croissante de la part d’organismes nécessitant des vérifications d’antécédents, qui se chiffra à une moyenne annuelle de 83 000 demandes au cours des deux dernières années, nous avons dû apporter les changements suivants :

  • À compter du 1er janvier 2020, les frais de vérification d’antécédents pour le bénévolat passeront à 20 $.

  • À compter du 1er janvier 2020, la Police d’Ottawa n’effectuera plus de vérifications d’antécédents à l’intention des résidents de Gatineau. 

Nous avons investi considérablement afin de réduire les délais d’attente de la plupart des demandes de vérification d'antécédents, qui sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures. Parallèlement, nous devons faire en sorte que le coût du traitement des vérifications d'antécédents n’ait pas d’incidence négative sur notre budget global.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre rapport du 27 mai 2019 à la Commission de services policiers. Les frais pour le bénévolat furent autorisés le 24 juin 2019 par la Commission de services policiers.

Ma vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est-elle transférable d’un organisme à un autre?

Non, la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables n’est valide qu’en lien avec le poste ou l’employeur spécifique pour lequel elle fut effectuée, en raison de la communication potentielle de renseignements par les ministères, et il est peu probable que la vérification soit acceptée par un autre employeur de la même catégorie.

Combien de temps une vérification d’antécédents demeure-elle valide? Y a-t-il une date d’expiration?

Une vérification d’antécédents est une recherche « à un moment donné » et n’est valide que le jour de son émission, comme ces renseignements peuvent changer d’un jour à l’autre.

Le service de police ne détermine pas la date d’expiration; cela incombe à l’organisme ou l’employeur. Certains seront disposés à accepter une vérification datant de 3 à 6 mois, tandis que d’autres exigeront une nouvelle vérification.

Étant donné qu’une personne peut se trouver sans accusations ou activités criminelles aujourd’hui, mais pourrait être accusée et inculpée le lendemain, nous ne pouvons garantir la validité d’une vérification d'antécédents au-delà de la date précise où la recherche fut faite. Par ailleurs, les condamnations criminelles ne sont pas toutes signalées à la GRC, et il se peut que certaines mesures récentes ne soient pas à jour dans son système au moment où la recherche est effectuée.

Selon notre expérience, la plupart des employeurs demanderont une nouvelle vérification si la plus récente remonte à plus de six mois, et c’est pratiquement garanti si elle date de plus d’un an. Cependant, cette mesure est entièrement à la discrétion de l’organisme ou de l’employeur.

Pourquoi la Police d’Ottawa cessera-elle, à compter du 1er janvier 2020, d’effectuer des vérifications d’antécédents pour les résidents de Gatineau?

C’est pour se conformer aux instructions du ministre selon lesquelles les vérifications d'antécédents doivent être effectuées par le service de police du territoire où habite le demandeur. 

Stages et programmes alternance travail-études

La Section de la vérification d’antécédents se fonde sur la définition de Bénévoles Canada quant aux critères de la dispense des frais. 

Définition: Un bénévole est une personne qui travaille pour un organisme sans être rémunérée, une personne qui s’offre volontairement pour fournir un service ou une entreprise, ou une personne qui accomplit un service de bon gré et sans rémunération.

C’est pourquoi la Section de la vérification d’antécédents impose des frais relativement aux stages et postes de travail coopératif, puisque le demandeur obtient un crédit dans le cadre de leur programme de formation, et dans certains cas, sont rémunérés pour leur stage. Le stage n’est pas considéré comme une occasion de bénévolat; il s’agit plutôt de l’obtention d’un crédit de cours obligatoire pour répondre aux exigences du programme.

Le SPO n’a jamais fait grâce des frais avec une lettre à l’intention des étudiants effectuant un stage ou un programme alternance travail-études. Nous avons d’ailleurs classé cette catégorie à titre d’exemple de candidats ayant besoin d’une vérification d’antécédents à des fins d’emploi.

Remarques importantes

  • Nous acceptons les modes de paiement suivants :
    • comptant
    • débit
    • chèque certifié
    • mandat
    • Visa
    • MasterCard
    • American Express
  • Si vous êtes un résident d'un autre territoire à l'extérieur d'Ottawa, vous devez demander votre vérification de dossiers auprès de votre service de police local. Vous n'êtes pas admissible à demander une vérification de dossier auprès du Service de police d'Ottawa.
  • Une confirmation de résidence est exigée. 

Niveau 1 - Vérification du casier judiciaire (VCJ)

Travail bénévole

  • 20 $ (exige une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande)
  • 65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande)  

Travail rémunéré

  • 65,00 $

Niveau 2 - Vérification du casier judiciaire et des affaires juridiques (VCJAJ)

Travail bénévole

  • 20 $ (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)
  • 65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)

Travail rémunéré

 

  • 65,00 $ (résidents d'Ottawa seulement)

Niveau 3 - Vérification du secteur vulnérable de la police (VSVP)

Travail bénévole

  • 20 $ (avec une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)
  • 65,00 $ (sans lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa seulement)

Travail rémunéré

  • 65,00 $ (résidents d'Ottawa seulement)

Autres services :

Copie du rapport de police

  • 56,00 $ (vols qualifiés, violence familiale, fraude, etc.)
  • 217,00 $ (collisions impliquant un véhicule à moteur)

Demande d'adoption

  • 106,00 $
    • y compris la liste des incidents
    • y compris la demande de prise d'empreintes digitales

Prise d'empreintes digitales pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption seulement

*En plus des autres frais pour vérifications du secteur vulnérable de la police / demandes d'adoption (le cas échéant)

 

  • Sans frais si travail bénévole (avec lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain énonçant la qualité de travail bénévole au moment de la demande) (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)
  • 49,00 $ pour travail rémunéré / autres motifs (résidents d'Ottawa/Gatineau-Hull seulement)*
  • Demandes d'adoption : Voir ci-dessus

Les heurs opération sont du lundi au vendredi de 7:30 à 15: 00 exclus les journées féries. Dernier client accepté à 14h30.

Demande de réhabilitations

  • 65,00 $

Contactez-nous