Comment récupérer vos biens

La Section du contrôle des pièces à conviction, située au 2799 Swansea Crescent, est FERMÉE à toute visite sans rendez-vous.

En cas de besoin, on peut prendre rendez-vous en communiquant avec la Section lors des heures d’ouverture modifiées, soit entre 8 h et 14 h, du lundi au vendredi.

Nous allons continuer à traiter les demandes au cas par cas et accorder la priorité à celles qui sont urgentes.

Merci de communiquer toute demande ou question par courriel à la Section du contrôle des pièces à conviction au propertyservices@ottawapolice.ca ou par téléphone au 613-236-1222, poste 5488. 


 

Les Services de contrôle de pièces à conviction du Service de police d'Ottawa cataloguent chaque article saisi comme preuve sur les lieux du crime ou trouvé abandonné au coin de la rue et confié aux agents de police, et ils en font le suivi. La Section s'efforce de conserver et de protéger les biens par l'intermédiaire d'un service de manutention et d'entreposage professionnel, compétent et systématique de chaque preuve ou bien sans exception confié à ses soins.

Questions fréquentes

Comment puis je récupérer mon bien?

Vous devez téléphoner au Service de police d'Ottawa en composant le (613) 236 1222, poste 5238, pour constater ou coordonner la remise de votre bien. Les questions générales peuvent aussi être envoyées par courrier électronique à propertyservices@ottawapolice.ca.

Le bien est remis à son propriétaire légal et sur rendez-vous seulement. Si le bien est retenu comme preuve dans une affaire criminelle, il ne peut être remis pour l'instant.

Les biens personnels des prisonniers reçus au Service de police d'Ottawa sont retenus pendant 90 jours après la date d'arrivée des articles. Le propriétaire doit prendre des dispositions avec les Services de contrôle de pièces à conviction pour la remise de l'article pendant cette période de 90 jours. Autrement, le Service de police d'Ottawa disposera du bien personnel.

 Dans tous les cas, vous devez d'abord communiquer avec les Services de contrôle de pièces à conviction pour obtenir l'article.

Que dois je avoir en main pour obtenir mon bien personnel?

Celui qui vient chercher l'article doit avoir une preuve de propriété et une pièce d'identité appropriée qui comprend son nom et sa date de naissance.

Veuillez noter : selon la Loi sur le contrôle des cartes Santé et des numéros de carte Santé , celles ci ne sont pas acceptées aux fins de l'identification.

Où puis je ramasser mon bien personnel?

Après avoir communiqué avec les Services de contrôle de pièces à conviction pour organiser la remise de votre bien, vous pouvez obtenir le bien en personne au garage municipal Charles Sim (à l'arrière, au coin nord-ouest), situé au 2799, croissant Swansea.

Mon bien peut il être transféré à un édifice du Service de police plus près de chez moi?

Non. Il faut ramasser le bien en personne à l'installation des preuves et des biens personnels au 2799, croissant Swansea.

Qu'arrive t il si l'article n'est pas réclamé?

Dans la plupart des cas, lorsque des biens sans propriétaire connu sont remis au Service de police d'Ottawa, le Service de contrôle des preuves conserve cette propriété pendant 90 jours. Les bicyclettes trouvées ne sont conservées que 30 jours. Si la propriété n'est pas ramassée pendant la période de retenue, elle peut être vendue ou, selon son état, être vendue.

À l'heure actuelle, plus de 90 ministères et organismes fédéraux éliminent tout, des ordinateurs, du matériel de bureau, des véhicules ainsi que du matériel militaire, comme les navires et les avions, en passant par la DAO.

Pour plus d'informations, visitez GCSurplus ou Rideau Auctions.

Heures d'ouverture

Les Services de contrôle de pièces à conviction sont ouvertes de 7 h à 16 h du lundi au vendredi. Fermer les fins de semaine. Vous pouvez ramasser des articles entre 7 h et 15 h 30. 

Adresse postale :

Services de contrôle de pièces à conviction: Service de police d'OttawaC.P. 9634, Succursale T, Ottawa (Ontario) K1G 6H5

Endroit :2799, croissant Swansea

Si vous voulez davantage d'information :

Téléphone : (613) 236-1222, poste 5238 
Courriel : propertyservices@ottawapolice.ca
Télécopieur : (613) 760-8049


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Où se trouve le stationnement?

Lorsque vous arrivez au 2799, croissant Swansea (le garage municipal Charles Sim), traversez le premier stationnement pour visiteurs, suivez les indications jusqu'aux barrières et rendez-vous aux Services de contrôle de pièces à conviction où le stationnement fait face à l'entrée publique. Les Services de contrôle de pièces à conviction sont situés derrière le garage municipal Charles Sim et ne sont pas immédiatement visibles de la route.

Le transport en commun est disponible. Communiquez avec OC Transpo en composant le (613) 741 4390 pour obtenir de l'information sur l'horaire et les itinéraires à jour.

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