Garde d'un parent substitut

Le Service de police d'Ottawa n'offre plus le Formulaire 325 pour les demandes de garde d'un parent substitut (c'est-à-dire la garde d'un enfant par une personne qui n'en est ni le père ni la mère).

Pareilles demandes doivent désormais être présentées par l'intermédiaire du service de prise d'empreintes digitales du Service de police d'Ottawa.

Le service de prise d'empreintes digitales utilise les services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) pour effectuer une interrogation dans la base de données de la GRC sur les contrevenants qui ont été condamnés d'une infraction de nature sexuelle pour laquelle une suspension de dossier a été accordée.

Toute divulgation applicable est également offerte une fois que les résultats ont été transmis au Service de police d'Ottawa par la GRC.

Droits à verser

  • 48 $ (présentation d'empreintes digitales) - Les heurs opération sont du lundi au vendredi de 7:30 à 15: 00 exclus les journées féries.

***Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte débit, chèque visé, mandat postal, Visa, MasterCard ou Amex.***

Où présenter une demande

Les demandes de garde d'un parent substitut peuvent être présentées en personne seulement au 2670, promenade Queensview

À cet emplacement, vous devrez :

  1. fournir la documentation attestant de votre adresse de résidence à Ottawa (c.-à-d. une pièce d'identité/une facture de services publics);
  2. faire prendre vos empreintes digitales par le Service de police d'Ottawa.

Que devez-vous apporter avec vous?

Combien de temps faudra-t-il pour achever ma demande de garde d'un parent substitut?

  • Les résultats de la prise d'empreintes digitales sont généralement transmis de la GRC au Service de police d'Ottawa dans les deux (2) jours ouvrables.
  • Bien que le Service de police d'Ottawa présente les empreintes digitales à la GRC tout de suite après qu'elles ont été prises, il peut bel et bien y avoir des délais, qui sont hors du champ de contrôle du Service de police d'Ottawa.
  • Une fois les résultats de la prise d'empreintes digitales transmis depuis la GRC, la Section de la vérification d'antécédents vous avisera que votre demande de garde d'un parent substitut a été achevée.

 

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