Services de contrôle de pièces à conviction

Les Services de contrôle de pièces à conviction du Service de police d'Ottawa cataloguent chaque article saisi comme preuve sur les lieux du crime ou trouvé abandonné au coin de la rue et confié aux agents de police, et ils en font le suivi. La Section s'efforce de conserver et de protéger les biens par l'intermédiaire d'un service de manutention et d'entreposage professionnel, compétent et systématique de chaque preuve ou bien sans exception confié à ses soins. Les bicyclettes représentent la majorité de ces articles.

Pour poser des questions sur une bicyclette disparue ou pour vous renseigner à propos d'articles volés ou perdus, joignez-nous au 613-236-1222 (poste 5238) ou courriellez-nous à property@ottawapolice.ca.

  • Obtenez des précisions sur les démarches à suivre, si vous avez perdu votre portefeuille.
  • Découvrez comment récupérer votre bien.

Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez avoir en main les renseignements suivants (s'ils sont pertinents ou connus) :

  • la marque du produit;
  • le modèle;
  • la couleur;
  • le numéro de série;
  • la date à laquelle la bicyclette ou l'article a été perdu ou volé.

Vente aux enchères/Biens non réclamés

Les biens sans propriétaire connu sont remis au Service de police d'Ottawa, et les Services de contrôle de pièces à conviction emmagasinent ces biens pendant 90 jours. Les bicyclettes trouvées sont conservées pendant seulement 30 jours. Si personne ne passe prendre les biens durant la période de conservation, ces biens peuvent être vendus ou, selon leur état, éliminés.

Le Service de police d'Ottawa utilise les services de Rideau Auctions ainsi que du Centre de distribution des biens de la Couronne (CDBC), qui est l'organisme gouvernemental fédéral chargé de la vente, de la distribution, de l'élimination et de la réutilisation des biens fédéraux excédentaires.

Actuellement, plus de 90 ministères et organismes fédéraux éliminent toutes sortes de biens par l'intermédiaire du CDBC : ordinateurs, équipement de bureau, véhicules ainsi que matériel militaire tel que navires et avions.

Pour de plus amples renseignements, visitez GCSurplus et celui de Rideau Auctions.

 

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