Le coût des services policiers

Le SPO comprend que les attentes de la communauté soient qu’une organisation offre des services d’une qualité équivalente à l’argent qu’ils versent. Les dépenses nettes pour 2018 sont présentées dans le tableau ci-dessous et elles soulignent un déficit de 6,2 millions. Le déficit est majoritairement causé par les vérifications des antécédents et les pertes de revenu du Centre de rapport des collisions. Cependant, il est aussi causé par les heures supplémentaires et les dépenses de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT). Celles-ci sont partiellement compensées par la mise en œuvre d’une solution de réduction des dépenses et par un excédent dans le compte de règlement des sinistres. 

Coût des services policiersCHANGEMENTS DANS LES DÉPENSES, BUDGET ET SITUATION ACTUELLE, 2017–2018

Pour obtenir plus d’informations sur le budget du SPO, visiter ottawapolice.ca ou accéder au rapport financier annuel 2018 au ottawapoliceboard.ca.

Coût des services policiers

Revenu des vérifications des antécédents

Dans le budget de 2017 et 2018, une proposition permettant d’augmenter les revenus de 2,4 millions a été introduite progressivement pour refléter une approche de recouvrement intégral des coûts pour la vérification des antécédents. Cependant, une implantation de cette proposition au 1er janvier 2019 signifie qu’aucun revenu additionnel n’a été réalisé en 2018, ce qui entraine un manque à gagner de 2,4 millions de dollars en cours d’exercice. 

Une pression additionnelle de 0,3 millions s’explique par la perte de revenu des surtaxes qui étaient versées pour la majorité des rapports de vérification des antécédents achetés avant le lancement du service en ligne. Cela amène la pression totale à 2,7 millions.

Frais pour les heures supplémentaires

Les frais pour les heures supplémentaires ont créé une pression de 2,1 millions en 2018. Les principaux facteurs concernés sont : le manque de personnel au Centre de communication et dans les bureaux à l’accueil ; le temps supplémentaire en lien avec les tornades et les heures supplémentaires occasionnées par le jour du Canada.

Les services d’accueil sont ceux qui demandent le plus d’heures supplémentaires. Cependant, l’implication de gens habillés en civil en octobre dernier a permis de réduire cette pression. Le Centre de communications a aussi exigé des heures supplémentaires en raison du manque de personnel. Un plan d’embauche a été implanté dans le but de remédier à cette problématique. Le jour du Canada a occasionné plus de frais que prévu en raison de la sécurité augmentée et des coûts de planification liés à celle-ci. 

Coûts engendrés par le CSPAAT & AILT

La compensation – la part du budget allouée à CSPAAT a créé une pression de 1,8 millions en 2018. Cette pression comprend les coûts liés aux blessures couvertes par la CSPAAT. Le montant total était de 1,1 millions en 2018. Des pressions additionnelles en lien avec l’administration et les frais médicaux de la CSPAAT ont totalisé 0,7 millions. L’augmentation du nombre de réclamations CSPAAT est causée principalement par la nouvelle loi permettant les réclamations en lien avec le stress opérationnel. De plus, des ajustements rétroactifs sont présentement en cours pour les individus qui sont passés de l’AILT à la CSPAAT. Un montant a été prévu en 2019 pour traiter la partie de la rémunération liée aux postes au sein de la CSPAAT.  

Revenu du Centre de rapport des collisions (CRC) et fausses alarmes

Les revenus générés par la vente de rapports de collisions ont été inférieur de 0,8 millions au budget prévu en 2018. Les dépenses en lien avec les fausses alarmes ont contribué à creuser le déficit de 0,2 millions supplémentaires. Les causes principales de la baisse des revenus générés par les rapports de collisions sont les suivantes : 1) la quantité de véhicules impliqués dans des collisions a diminuée de 10% depuis 2015 ; et 2) le déclin de la quantité de rapports de collision vendus. Le modèle du CRC a été développé sur la base que des rapports seraient vendus pour 55% des collisions. En 2016, le pourcentage de ventes était plus près de 15% et en 2017, ce pourcentage a diminué à 8%. Ce changement reflète la tendance dans l’industrie des assurances qui vise à réduire les coûts. Une stratégie qui implique de ne pas acheter de rapports de collisions.

Remplacement de la flotte

En 2017, le personnel a lancé un plan ponctuel de remplacement d’environ 60 véhicules. Le service a été autorisé à transférer 2,4 millions de la réserve de remplacement des véhicules pour soutenir le budget opérationnel. En 2018, un transfert de 0,6 millions a été approuvé pour aider à financer la phase 1 de l’achat d’armes à conduction d’énergie (ACE) ce qui a entrainé un report d’environ 15 véhicules. Le report a été géré en extensionnant la durée de vie des véhicules par une rotation entre ceux à kilométrage élevé et faible. Le report du remplacement a augmenté les coûts de maintenance de 0,4 millions en 2018. Dans le budget de 2019, une des stratégies de réduction des déficits futurs a été d’augmenter les contributions pour le maintien de la flotte pour réduire les frais d’entretien des véhicules dans le futur.     

Gel des dépenses discrétionnaires

Une ordonnance de gel des dépenses discrétionnaires a été émise par le chef en juillet 2018. Elle exigeait que les dépenses soient concentrées sur les biens et services qui soutiennent la santé et la sécurité des membres, les opérations critiques et l’infrastructure. Cette action a permis d’économiser 1,1 millions.

Les réclamations, les règlements, les indemnisations et les frais juridiques

Le personnel a économisé 0,7 millions dans ce domaine, avec 0,6 millions provenant des règlements de réclamation et 0,1 millions provenant des économies en frais juridiques. La ville est personnellement assurée pour les réclamations jusqu’à l’occurrence de 3,0 millions. Actuellement, il y a plus de 110 réclamations en suspens. Lorsqu’un règlement survient, il est approuvé par le conseil d’administration pour ensuite être payé. En 2018, le nombre de règlements a été inférieur aux années précédentes.

Subventions de financement

En 2018, le SPO a sécurisé plus de 12 millions par le biais d’une subvention gouvernementale. Les détails sont soulignés dans le tableau ci-dessous. 

Stratégie provinciale pour la protection des enfants contre les abus et l’exploitation sexuelle sur Internet
445,720 $

Réduire la conduite avec des facultés affaiblies partout (RCFA)
48,800 $

Financement du ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels pour des équipes d'enquête spécialisées chargées d'enquêter sur des cas de leurre en ligne et d'identifier leurs victimes.

Financement annuel du ministère des Services communautaires et correctionnels pour la réalisation de contrôles ponctuels pour la RCFA tout au long de l’année, mais aussi pour l’amélioration des mesures de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, telles que le renforcement de l’application des lois sur les routes, les voies navigables et les sentiers.

MERIT Lutte contre l’extrémisme violent (MERIT LEV)
183,000 $

Programme provincial d’équipement de surveillance électronique (PPESE)
105,188 $

Atténuer les dommages aigus liés à la LEV (lutte contre l'extrémisme violent) en se focalisant globalement sur plusieurs stratégies interdépendantes dans un continuum de sécurité collective.

Le PPESE finance des activités axées sur le crime organisé et les crimes graves, ainsi que des initiatives axées sur les processus criminels.

Initiative des jeunes dans la police (IDP)
186,500 $

Efficacité des services policiers et modernisation (EPM)
4,612,000 $

Financement du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse qui offre aux étudiants du secondaire de 15 à 18 ans des emplois d'été et d'hiver au sein du Service de police d'Ottawa. Ces jeunes renforcent les relations entre la police et la communauté tout en développant des compétences professionnelles qui pourraient mener à une carrière dans la police.

Financement du ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels qui appuie la stratégie pour une province plus sûre. Trois initiatives ont été soutenues ;

- Traite des êtres humains

- Santé mentale

- Centre d'opérations stratégiques

Transport sécuritaire des prisonniers (TSDP)
4,135,400 $

Soutien fédéral pour les coûts des services de police dans la capitale nationale

2,000,000 $

La subvention provinciale de sept ans versée par le Fonds de partenariat des municipalités de l'Ontario (FPMO) compense les dépenses municipales engagées pour assurer la sécurité des tribunaux provinciaux et pour le transport des prisonniers.

Depuis 2010, le gouvernement fédéral verse à la ville d'Ottawa une indemnité de 2 millions de dollars par an, destinée à couvrir les coûts liés au service de police dans la capitale nationale qui ne sont pas couverts par des accords de recouvrement en lien avec des événements spécifiques.

POC FLP – SantéIM – Améliorer la réponse collaborative en situation de crise en santé mentale grâce à la technologie
100,000 $

POC - Voisinage à haut risque
99,800 $

Financement pour développer et améliorer les moyens disponibles pour répondre aux besoins des personnes en crise ayant des problèmes de santé mentale.

Se concentrer sur les efforts proactifs dans les quartiers les plus à risque en mettant l'accent sur la collaboration. Implantation d'un programme qui renforcera la capacité de résolution de problèmes de la communauté d'une manière qui supporte les 2 premiers réseaux communautaires formalisés.

Subvention des recours civils - Initiative d'identification rapide des drogues et alerte communautaire

44,913 $

Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite humaine
34,800 $

Pour acheter un IONSCAN - un détecteur portable capable d'identifier une variété de drogues - afin d'identifier simultanément des opioïdes dangereux tels que le fentanyl et ses analogues, réduisant ainsi les blessures dans la communauté et facilitant les enquêtes sur des activités illégales à but lucratif.

La stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes vise à aider les victimes de la traite et de l’exploitation tout en renforçant les capacités du système judiciaire. Les subventions sont offertes en lien avec les coûts salariaux associés aux enquêtes menées par les agents responsables du département de la traite de personnes au sein du SPO.

Département de la justice – Financement pour les victimes TH
43,500 $

 

Le ministère de la Justice administre le Fonds pour les victimes qui permet aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales de demander un financement pour améliorer les services aux victimes. Il fournit également une assistance financière aux victimes de la traite humaine dans certaines circonstances. Des subventions ont été affectées à l’initiative du SPO « Améliorations des services pour les victimes de la traite humaine », qui prévoyaient notamment la présence d’un spécialiste du soutien pour les victimes de la TH.

 

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