Cannabis

Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé son plan de légaliser le cannabis au Canada, les services de police de l’ensemble de la nation ont effectué la préparation nécessaire afin d’assurer la sécurité des résidents et d’éduquer le public.

Le SPO a mis en place plusieurs mesures proactives pour assurer la sécurité publique, spécifiquement en lien avec la conduite avec facultés affaiblies, mais aussi pour éduquer les jeunes sur les effets du cannabis.

Nos agents scolaires (AS) ont collaboré avec Santé publique Ottawa et les conseils scolaires municipaux pour créer des présentations adressées aux étudiants sur les effets indésirables du cannabis. En fournissant une plateforme éducative auditive, nos AS ont permis d’éclaircir plusieurs mythes entourant cette drogue qui était auparavant illégale.

Le SPO s’est aussi assuré que les agents de première ligne aient complété les deux formations fédérales en lien avec les changements appliqués au Code criminel du Canada (incluant La loi contrôlant certaines drogues et autres substances et la nouvelle loi fédérale Loi sur le cannabis), ainsi que la formation au niveau provincial en lien avec la Loi sur le contrôle du cannabis s’appliquant à l’Ontario. À la fin de l’année 2018, plus de 75 % des membres avaient complété la formation fédérale et le SPO a offert davantage de sessions de formation basées sur la loi provinciale et son application à la ville d’Ottawa en réaction à un changement de leadership provincial à la suite des élections d’automne. Plus de 20 agents ont été formés durant l’été sur les tests de reconnaissance des drogues et le SPO dispose maintenant de 321 agents formés sur l’utilisation du test de sobriété normalisé (TSN). Le SPO continue de former ses membres afin d’augmenter le nombre d’agents entièrement formés et prêts à effectuer ces types de tests sur la route.

À la suite de la légalisation du cannabis, notre Section sur les drogues a misé sur l’éducation des propriétaires de magasins illégaux afin de leur faire prendre conscience des conséquences financières en lien avec l’opération de ces marchands. Par la suite, plusieurs marchands ont fermé leur commerce volontairement plutôt que d’avoir à essuyer de lourdes amendes, mais notre rôle et notre interaction avec ces propriétaires ont changé à nouveau à la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement provincial qui a annoncé l’apport d’un soutien pour un modèle de marché privé. 

Depuis ce temps, notre Section des drogues travaille avec la Commission des loteries et des jeux de l’Ontario, la Police provinciale de l’Ontario et plusieurs autres services de police sur l’équipe provinciale de lutte contre le cannabis (EPLC) afin d’offrir des conseils sur la façon d’aborder le nouveau cadre juridique et l’application de la nouvelle loi. Le SPO a assigné une équipe d’enquête afin de collaborer à cet effort de groupe à long terme. 

En vertu de l'accord de contribution fédéral-provincial sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, le gouvernement fédéral continuera d'octroyer des fonds (17 millions de dollars sur 5 ans (2018-2023)) pour renforcer l'application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies sur les routes de l'Ontario. Le financement continuera de couvrir les coûts liés à la formation de la police et à l’achat de dispositifs de détection de drogues en bordure de route, ainsi qu’à la mesure de l’efficacité des outils de détection des routes et du processus de poursuite en matière de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues.

Le jour de la légalisation, le 17 octobre passé et durant les quelques mois qui ont suivis, notre Section de la circulation a dirigé plusieurs opérations de vérification sur la route afin de s’assurer qu’il n’y avait pas d’automobilistes circulant avec des facultés affaiblies. En mars 2019, Ottawa n'avait connu que 19 incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le SPO continue d’être vigilant dans ses mesures d’application de la loi pour contrer la présence de conducteurs aux facultés affaiblies sur les routes.

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