Les interventions policières exigeant

Dans le cadre de leurs fonctions, nos agents sont parfois confrontés à des situations où ils doivent employer de la force pour assurer la sûreté du public et de leurs personnes. La législation provinciale leur confère le pouvoir de recourir à la force et impose les normes relatives aux armes autorisées, à la formation et à la déclaration.

Applications de force

Le saviez-vous?

Moins d’un pourcent des appels reçus par le SPO se soldent par un recours à la force. Autrement dit, la plupart sont résolus simplement par la présence d’agents et la communication. D’efficaces techniques de communication et de désamorçage ont toujours été des facettes essentielles des échanges entre la police et les citoyens.

Les agents ne doivent utiliser que la force nécessaire pour maîtriser un incident, procéder à une arrestation ou pour se protéger ou protéger les autres.  Dans le cas où le recours à la force peut être utilisé, l'agent va opter pour ce qu'il estime être une intervention appropriée et raisonnable compte tenu de la situation, notamment de facteurs tels que le comportement du sujet, ses propres perceptions et les considérations tactiques.   

La province rend obligatoire la formation annuelle sur le recours à la force pour les agents. Celle-ci dote nos agents des compétences nécessaires pour bien évaluer, planifier et agir convenablement pour résoudre une situation. De bonnes techniques de communication et de désamorçage demeurent au premier plan de tout échange avec le public. En 2018, le SPO a renouvelé l'entente de licence avec la province de la Colombie-Britannique pour le cours et le matériel de formation en classe visant les interventions et la désescalade des situations de crise (CID) qui  est le fondement du programme de communication et de désamorçage du SPO. Toutes les nouvelles recrues et tous les policiers expérimentés nouvellement embauchés ont accès à ce programme de base de huit heures qui consiste en une formation en classe et en scénarios avec des acteurs réels. De plus, dans le cadre de la formation annuelle en bloc, les agents reçoivent une formation théorique et une formation par scénario fondées sur les concepts de la gestion des incidents et de son lien avec leur désamorçage.   

Un agent est tenu de présenter un rapport sur le recours à la force lorsqu'il dégaine une arme de poing en présence d'un membre du public, pointe une arme à feu sur une personne, décharge une arme à feu, utilise une arme autre qu'une arme à feu sur une autre personne ou utilise la force physique sur une autre personne entraînant une blessure nécessitant une intervention médicale. Un rapport doit aussi être rédigé lorsqu’une arme à impulsions (AI) est employée en mode cartouche/ sonde, de contact à trois points  ou en mode pousser/étourdir et lorsque l'AI sert à démontrer la force en présence (mise en évidence de l’AI dans le but d’inspirer le respect.)

Un même rapport peut faire état de plus d'un recours à la force. Par exemple, l'an dernier, 529 rapports sur le recours à la force ont été présentés (+20 %), dont 767 emplois de la force (+13 %). Au cours de son évaluation de la situation et de son intervention subséquente, il se peut que le policier responsable doive passer à un niveau de force supérieur ou inférieur à mesure que la situation évolue. Par conséquent, certains rapports sur le recours à la force peuvent couvrir plus d'un des critères exigeant qu'un tel rapport soit présenté. Un même rapport peut couvrir toutes les options de recours à la force exercées au cours d'un seul incident. En revanche, il est possible que des équipes spécialisées soumettent un seul rapport au nom de tous les membres concernés.  Par exemple, sept pour cent (37) de tous les rapports ont été soumis par l'unité tactique.  De plus, un seul incident auquel répondent plusieurs agents peut donner lieu à la présentation de plus d'un rapport. 

En 2018, il y a eu une augmentation du nombre de situations où des armes à feu ont été braquées (+4 %) ou pointées (+9 %). Il y a eu 40 rapports concernant des déchargements d'armes à feu, soit un de moins qu'en 2017. Il y a eu un incident où une arme à feu a été déchargée sur une personne. L'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario a fait enquête sur cet incident et ses conclusions ont été rendues publiques le 21 janvier 2019. (https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=202). Les autres déchargements (39/40) mettaient en cause des agents contraints à abattre des animaux. 

Le nombre de rapports sur le recours à la force impliquant l'utilisation de carabines a diminué de six, passant à 49 en 2018. Les armes à aérosol et les armes à impact (souples et rigides) sont utilisées pour aider à contrôler des personnes résistant à une arrestation et dans les situations où la sécurité de l'agent ou d'un membre du public est menacée. En 2018, des armes à aérosol ont été utilisées dans 20 cas, soit quatre de plus qu'en 2017. En 2018, l'utilisation des armes à impact (rigides ou souples) a diminué, passant à trois.

Le contrôle physique (souple ou rigide) représente toute technique physique utilisée afin de maîtriser un individu sans avoir recours à une arme. Les techniques souples sont moins susceptibles d’occasionner des blessures. On compte parmi elles : les techniques de maîtrise, les blocages d’articulation et le menottage sans résistance. Les techniques rigides posent une plus forte probabilité de causer des blessures et peuvent inclure des frappes à main nue comme les coups de poing et de pied. Les techniques rigides ont été utilisées 19 fois au total, soit deux fois de moins qu'en 2017. L'emploi des techniques souples a été signalé dans 25 cas, soit une diminution de 14 cas par rapport à 2017. 

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