Les normes professionnelles

Le SPO accorde une grande importance à l’enquête sur les plaintes, considérant que la réaction des agents occasionne un impact important sur les membres de la collectivité. Nous soulignons l’importance d’offrir un service courtois et respectueux aux résidents d’Ottawa. 

Un des moyens par lesquels nous cherchons notamment à gagner la confiance du public est en nous assurant que nos niveaux de surveillance obligent nos membres à rendre des comptes. Selon les directives du Chef de la police, notre Section des normes professionnelles (SNP) a l’autorité d’enquêter et de faciliter la résolution des plaintes générées à l’interne (plaintes du chef) ainsi que celles du public par le biais du Bureau du directeur indépendant de l’examen des services policiers (BDIESP). 

La SNP a joué un rôle actif dans la médiation, des discussions encadrées, des formations de perfectionnement, des réexamens des politiques ainsi qu’en éduquant les parties impliquées afin qu’elles puissent traiter les plaintes. Cela facilite le dialogue entre les plaignants et les superviseurs, tout en favorisant une alternative plus rapide de solutions aux problématiques qui surviennent dans le cadre des opérations quotidiennes.

Plaintes reçues, 2018-2019       

Au total, 442 plaintes du public et des chefs ont été formulées en 2019, ce qui représente une augmentation de 23 plaintes depuis 2018 (360) et dépasse de 16 % la moyenne quinquennale de 381. En 2019, il y a eu une augmentation de 26 % des plaintes provenant du chef (dépassant de 18 % la moyenne quinquennale) et le nombre de plaintes provenant du public a vu une augmentation de 20 % (dépassant de 15 % la moyenne quinquennale). 

En 2019, le SPO a enregistré 345 800 appels de service. Au total, le nombre de plaintes publiques remontait à 230, soit une plainte par 1 503 appels de service.

Des 230 plaintes publiques déposées auprès du Service de police d’Ottawa en 2019, nous comptons 119 plaintes qui ont fait l’objet d’une enquête de la SNP, comparativement à 116 en 2018. Trois plaintes ont fait l’objet d’une enquête de la part du BDIESP, par rapport aux six plaintes retenues par le BDIESP en 2018. Cent (100) plaintes déposées en 2019 ont été rejetées par le BDIESP sur base de leur caractère frivole, vexatoire, de leur dépassement de la limite de dépôt des six mois, ou du fait que la poursuite d’une enquête n’était pas justifiée par l’intérêt public, comparativement à 67 plaintes rejetées par le BDIESP en 2018. Les 8 plaintes restantes déposées en 2019 auront été retirées par le plaignant avant leur examen par le BDIESP.

Aucune plainte publique liée à la conduite d’un agent n’a donné lieu à des mesures disciplinaires en 2019, tandis qu’une plainte de chef de police a fait l’objet d’une audience disciplinaire tandis que 58 autres n’ont conduit qu’à des mesures disciplinaires informelles. Sur ces 58 plaintes, 45 concernaient des infractions impliquant des caméras aux feux rouges et 9 concernaient une collision entre véhicules de service.

Des renseignements supplémentaires sur les activités du SNP et sur la manière de formuler une plainte sont accessibles au www.ottawapolice.ca

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