Le coût des services policiers

Le SPO reconnaît que la communauté attend d'une organisation qu'elle optimise ses ressources. Les dépenses nettes pour 2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous et mettent en évidence un excédent de 2,4 millions $.

L'excédent de 2,4 millions $ est attribuable à des pressions budgétaires de 3,7 millions $ compensées par des solutions budgétaires de 6,1 millions $. Les pressions budgétaires de 3,7 millions $ ont été causées par les pressions exercées par les coûts des heures supplémentaires, les coûts d'indemnisation liés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et aux départs à la retraite, la hausse des prix du carburant et l'augmentation des dépenses d'entretien des véhicules. Les recettes plus élevées, la réduction des dépenses courantes pour les fournitures, les installations et la maintenance informatique, la réduction des demandes de règlement d'assurance et les économies en matière d'indemnisation liées aux modifications des conventions collectives sont à l'origine des solutions proposées dans le budget (6,1 millions $).   

Les comptes fiscaux non gérés par le service, qui sont hors du contrôle de la Commission, ont enregistré un excédent de 0,9 million $. En conséquence de ce qui précède, les impôts des services de police se sont trouvés dans une position excédentaire totale de 3,3 millions $ pour 2019.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES, BUDGETS ET RÉSULTATS RÉELS, 2015-2019

 

Pour obtenir plus d’informations sur le budget du SPO, consultez le site www.ottawapolice.ca ou accédez au rapport financier annuel 2018 au www.ottawapoliceboard.ca

Pressions identifiées

a) Heures supplémentaires   

Les coûts des heures supplémentaires ont créé une pression de 1,7 million $ en 2019. L'unité des services d'urgence (USU) a connu une année 2019 très chargée, qui a commencé par la fouille des bennes du chemin Trail Road, suivie d'une présence accrue sur le marché By au cours de l'été. Deux autres événements d'importance ont eu lieu au cours du premier semestre de l'année et ils ont entraîné des pressions budgétaires, à savoir l'accident d'autobus à la gare de Westboro et l'inondation. Enfin, diverses sections ont également subi d'importantes pressions en matière d'heures supplémentaires en raison du manque de personnel.

b) Entretien des véhicules  

En 2017, les services du personnel ont lancé un plan ponctuel de remplacement d'environ 60 véhicules du parc automobile. Cette mesure a permis au Service de transférer 2,4 millions $ de la réserve pour le remplacement du parc automobile pour soutenir le budget de fonctionnement. En 2018, un autre transfert de 0,6 million $ a été approuvé pour aider à financer l'acquisition d'armes à énergie dirigée, ce qui a entraîné le report de l’acquisition d'environ 15 véhicules. Le plan de report a été géré en prolongeant la durée de vie de ces véhicules grâce à la rotation ceux à kilométrage faible et élevé. Le report du remplacement a entraîné une augmentation des coûts d'entretien des véhicules, créant une pression de 0,6 million $ en 2019.

c) CSPAAT  

Les coûts engendrés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ont créé une pression de 0,5 million $ en 2019. L'augmentation des demandes à la CSPAAT est principalement le résultat d'une nouvelle législation présomptive autorisant les demandes d'indemnisation pour blessures de stress opérationnel (BSO), ainsi que d'une augmentation du volume des demandes et du temps perdu. Des ajustements rétroactifs sont également en cours de traitement, car les personnes passent de l'assurance invalidité de longue durée (ILD) à la CSPAAT.

d) Retraites   

Le programme d'avantages sociaux offert aux retraités a terminé l'exercice 2019 sous une pression de 0,5 million $. Cette dernière a été créée par de nombreux facteurs, notamment des augmentations de tarifs, une augmentation du volume des demandes et l'épuisement des subventions antérieures.

e) Coûts du carburant 

Le budget pour le carburant du SPO pour 2019 est basé sur un prix de détail à la pompe de 0,9933 $/litre. Après les rabais de volume et les exonérations fiscales, le prix réel devient de 0,8545 $/litre.  

Des facteurs économiques, notamment la nouvelle taxe sur le carbone, ont entraîné une augmentation significative du prix de détail dans toute la province en 2019.   Le prix moyen de l'essence ordinaire sans plomb à la pompe dans les stations-service en libre-service de la région d'Ottawa était de 1,15 $/litre en 2019.  

En raison du prix de détail à la pompe plus élevé que prévu pour cette période, le budget pour le carburant a enregistré un déficit de 0,4 million $ en 2019.

Solutions identifiées   

f) Divers comptes de recettes et de recouvrement

Divers comptes de recettes et de recouvrements ainsi que des subventions supplémentaires ont permis de créer des solutions à hauteur de 3 millions $. Ce montant comprend 1,8 million $ provenant de fonds provinciaux pour couvrir les coûts de police liés à la légalisation du cannabis, ce qui n'était pas prévu au budget de 2019.

g) Réduction des dépenses  

Des économies de 2,3 millions $ ont été réalisées grâce à diverses réductions de dépenses, notamment en ce qui concerne les fournitures et les installations de sécurité et la maintenance informatique.

h) Réclamations  

Les réclamations et les règlements d'assurance ont terminé l'exercice en dessous du budget et ont contribué à l'excédent du SPO pour un montant de 0,6 million $.

Subventions de financement

En 2019, le SPO a sécurisé plus de 14,5 millions $ par le biais d’une subvention gouvernementale. Les détails sont soulignés dans le tableau ci-dessous.  

Stratégie provinciale pour la protection des enfants contre les abus et l’exploitation sexuelle sur Internet
445,720 $

Réduire la conduite avec des facultés affaiblies partout (RCFA)
51 551 $

Financement du ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels pour des équipes d'enquête spécialisées chargées d'enquêter sur des cas de leurre d’enfants en ligne et d'identifier leurs victimes.

Financement annuel du ministère des Services communautaires et correctionnels pour la réalisation de contrôles ponctuels pour la RCFA tout au long de l’année, mais aussi pour l’amélioration des mesures de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, telles que le renforcement de l’application des lois sur les routes, les voies navigables et les sentiers.

MERIT Lutte contre l’extrémisme violent (MERIT LEV)
245 337 $

Programme provincial d’équipement de surveillance électronique (PPESE)
94 725 $

Atténuer les dommages aigus liés à la LEV (lutte contre l'extrémisme violent) en se focalisant globalement sur plusieurs stratégies interdépendantes dans un continuum de sécurité collective.

Le PPESE finance des activités axées sur le crime organisé et les crimes graves, ainsi que des initiatives axées sur les processus criminels. 

Initiative des jeunes dans la police (IDP)
267 470 $

Sécurité et police communautaires (SPC)
4 612 000 $

Financement du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse qui offre aux étudiants du secondaire de 15 à 18 ans des emplois d'été et d'hiver au sein du Service de police d'Ottawa. Ces jeunes renforcent les relations entre la police et la communauté tout en développant des compétences professionnelles qui pourraient mener à une carrière dans la police.

Financement du ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels qui appuie la stratégie pour une province plus sûre. Trois initiatives ont été soutenues :

- Traite des êtres humains

- Santé mentale

- Centre d'opérations stratégiques

Transport sécuritaire des prisonniers (TSDP)
4 459 510 $

Soutien fédéral pour les coûts des services de police exceptionnels dans la capitale nationale

2 000 000 $

La subvention provinciale de sept ans versée par le Fonds de partenariat des municipalités de l'Ontario (FPMO) compense les dépenses municipales engagées pour assurer la sécurité des tribunaux provinciaux et pour le transport des prisonniers.

Depuis 2010, le gouvernement fédéral verse à la ville d'Ottawa une indemnité de 2 millions $ par an, destinée à couvrir les coûts liés des services de police exceptionnels dans la capitale nationale qui ne sont pas couverts par des accords de recouvrement en lien avec des événements spécifiques.

Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite de personnes
34 800 $

POC - Quartiers à haut risque
99,800 $

La stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite de personnes, lancée en 2016, vise à accroître la sensibilisation et la coordination, à améliorer l'accès des survivants aux services et à renforcer les initiatives du secteur de la justice. 

Se concentrer sur les efforts proactifs dans les quartiers les plus à risque en mettant l'accent sur la collaboration. Implantation d'un programme qui renforcera la capacité de résolution de problèmes de la communauté d'une manière qui supporte les 2 premiers réseaux communautaires formalisés.

Ministère de la Justice – Financement pour les victimes de la traite de personnes  
61 362 $

Ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels - Stratégie de suppression de la violence armée

2 220 678 $

Le ministère de la Justice administre le Fonds pour les victimes qui permet aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales de demander un financement pour améliorer les services aux victimes. Il fournit également une assistance financière aux victimes de la traite de personnes dans certaines circonstances. 

Financement du ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels. Financement provincial pour épauler la stratégie ciblée de lutte contre l'augmentation de la violence armée à Ottawa.  

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