Foire aux questions - déclaration en ligne

Aucun incident ne doit être considéré trop mineur pour être signalé.
Il est important de signaler tous les crimes. 

Je signale un vol (vol à l'étalage) survenu dans mon entreprise ou mon lieu de travail. Comment dois-je procéder?

Depuis le 1er janvier 2017, le signalement, par des sociétés, de cas non-urgents de vol à l'étalage (vols) doit être fait en ligne. Ce nouveau processus aide à simplifier les méthodes administratives, tant pour la police que pour les entreprises.Veuillez noter que le rapport de police ne sera confié à un enquêteur que lorsque vous aurez fait parvenir une photo du suspect, ainsi qu'un exposé des faits, par courriel à filing.scanning@ottawapolice.ca en indiquant le numéro de référence permanent (par ex. 2017-1234) dans la ligne objet. Une fois reçus, ces documents seront ajoutés à votre rapport. Vous ne pouvez envoyer votre photo ou votre déclaration avec le numéro de référence temporaire (par ex. T8001234), puisque le numéro de référence permanent de votre rapport doit vous être communiqué avant que votre rapport puisse être approuvé et introduit dans notre système.

Pourquoi signaler mon incident en ligne?

La déclaration en ligne est pratique et efficace; toutes les soumissions sont révisées dans les 24 heures.  Les appelants qui possèdent une adresse courriel et l'accès à l'internet seront rediriges en ligne si l'incident répond au critères du système de déclaration en ligne.  Lorsque la déclaration est approuvée, un numéro de dossier de police sera assigné et transmis par courriel.  Composez le 9-1-1 en cas d'urgence.Aucun incident ne doit être considéré trop mineur pour être signalé. L'information fournie par le public nous aide à identifier les tendances et les schémas de la criminalité. Par exemple, vous pourriez supposer que votre véhicule ait été le seul à être défoncé par des voleurs, sans savoir que votre voisin a été touché par le même incident.

Pourquoi ne puis-je pas signaler certains types d'incident en ligne?

Si le type de rapport que vous devez soumettre n'est pas disponible en ligne, c'est possiblement parce qu'il nécessite l'intervention d'un agent ou que l'incident nécessite des renseignements particuliers devant être obtenus par la voie d'une conversation en direct avec un agent ou un policier. 

De quoi aurai-je besoin pour remplir un rapport en ligne?

  • Une adresse de courriel valide

  • Vos coordonnées

  • Tout renseignement pertinent à l'incident à signaler, c.-à-d. le nom de votre assureur et votre numéro de police, numéro de permis de conduire, renseignements concernant la propriété du véhicule

Pourquoi ne puis-je pas signaler la perte d'un bien en ligne? 

La perte de biens n'est pas une affaire criminelle, et doit plutôt être signalée à l'organisme approprié. La perte de téléphones cellulaires, de plaques d'immatriculation de véhicules, de cartes bancaires ou pièces d'identité émises par le gouvernement, notamment permis de conduire, passeport, carte d'assurance sociale, carte santé, certificat de citoyenneté, chèques du POSPH, etc., doivent être signalées aux organisations connexes appropriées, comme Service Canada, votre institution financière, Equifax or TransUnion, etc.Si le bien dont vous souhaitez signaler la perte porte un numéro de série visible ou un identificateur unique, vous pouvez soumettre un rapport, puisque c'est la seule manière que vous pouvez confirmer en être propriétaire.

Puis-je vérifier si mon bien a été retrouvé par la Police d'Ottawa?

Oui. Communiquez avec notre Salle des preuves et des biens personnels avec une description complète du bien perdu, en composant le 613-236-1222, poste 5238.Si votre bien fut perdu à bord d'un taxi ou d'un véhicule ou installation d'OC Transpo, contactez la société et notre Salle des preuves et des biens personnels avant de déposer un rapport, afin de vérifier si les articles perdus n'ont pas été retrouvés.

Qu'advient-il de mon rapport après que je l'ai soumis en ligne? 

Votre rapport sera créé automatiquement à partir des renseignements recueillis des formulaires en ligne.Votre rapport sera étudié par un agent de déclaration en ligne dans un délai de 24 heures. Vous pourriez être contacté en cas de besoin de détails supplémentaires. Un courriel faisant état de l'avancement de votre rapport vous sera envoyé lorsque son étude sera complétée. Votre rapport sera transféré au sein du système de gestion des dossiers pour être soumis au processus normal d'enquête et d'analyse. Les rapports de police sont conservés en vertu de la politique de rétention, selon le type de rapport dont il s'agit.

Que dois-je faire si mon incident n'est pas admissible au signalement en ligne?

Certains incidents nécessitent qu'un agent soit dépêché sur les lieux du crime pour faire enquête; d'autres incidents exigent une interaction téléphonique avec l'Unité de déclaration à la Police, au (613) 236-1222, poste 7300, ou avec un agent dans un poste de police.

Pourquoi ne puis-je pas signaler une collision automobile en ligne?

En raison de la complexité de l'information devant être recueillie, ainsi que la nécessité de vérifier les détails de la collision, la plupart des collisions automobiles requièrent l'attention d'un agent, sur les lieux de l'incident ou dans un Centre de rapport de collisions.

Pourquoi ne puis-je pas signaler un vol de véhicule ou de plaque d'immatriculation?

Les rapports concernant les vols de véhicule et de plaque d'immatriculation doivent être signalés immédiatement pour qu'ils soient enregistrés dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne. Veuillez téléphoner au Unité de déclaration à la Police d'Ottawa au 613-236-1222, poste 7300.

Et si l'incident s'est produit en dehors des limites de la Ville d'Ottawa?

Déclarez l'incident à l'organisme policier local chargé de ce territoire. Par exemple, la Police provinciale de l'Ontario est responsable des autoroutes de la série des 400, comme la 417 et la 416.

Qu'est-ce qui est considéré comme élément de « preuve »?

La preuve comprend tout ce qu'un suspect a pu apporter sur les lieux et laissé derrière lui. Notamment, mais sans s'y limiter, des outils, du sang, une bouteille, une cigarette, ou tout article pouvant comporter des empreintes digitales.

Que dois-je faire si je trouve quelque chose laissé par le suspect (preuve)?

Des articles qui sont abandonnés par le suspect peuvent nous aider à l'identifier. S'il y a des preuves à relever, ne faites pas de rapport en ligne. Téléphonez plutôt à la Police d'Ottawa en composant le 613-236-1222.

Et si j'ai besoin d'un numéro de dossier de police à des fins d'assurance?

Nous n'accepterons qu'un rapport répondant aux critères appropriés. Une fois cela établi et qu'un rapport en ligne sera soumis, vous recevrez un numéro de suivi temporaire. Votre rapport sera étudié par un agent de déclaration en ligne dans les 24 heures. Lorsqu'il aura été confirmé que votre rapport répond aux critères de déclaration en ligne, un numéro de rapport de police vous sera envoyé par courriel. Seul le numéro de dossier officiel peut être utilisé à des fins d'assurance.

Puis-je annuler mon rapport en ligne lié à des biens perdus ou volés si je les retrouve?

Oui. Une fois que vous avez déposé votre rapport en ligne, il est conservé dans les dossiers. Néanmoins, il est très important que nous sachions si et quand vous avez localisé vos biens.  Communiquez avec l'Unité de déclaration à la Police au 613-236-1222, poste 7300, pour mettre à jour le rapport. Si vous savez où se trouve votre bien et qu'une autre personne l'a en sa possession, composez le (613) 236-1222 pour obtenir une réponse de la police. Ne vous mettez pas en danger en tentant d'obtenir un objet volé de quelqu'un que vous soupçonnez de l'avoir pris.

Puis-je ajouter des renseignements par internet à mon rapport en ligne s'il a déjà été soumis?

Si vous avez reçu un numéro de rapport de police pour le dossier que vous avez déposé en ligne, vous pouvez soumettre un rapport complémentaire en ligne ou vous pouvez téléphoner le Centre d'appels au 613-236-1222, poste 7300.   S'il s'agit d'un numéro de dossier en ligne temporaire, vous pouvez téléphoner l'Unité de déclaration à la Police au 613-236-1222, poste 7300 pour ajouter l'information.Si des images ou des fichiers doivent être joints à votre rapport, vous pouvez les faire parvenir par courriel à info@ottawapolice.ca en indiquant votre numéro de rapport officiel dans la ligne objet du message. Sachez que les séquences vidéo ne doivent pas être envoyées à cette adresse de courriel. Les vidéos doivent plutôt être gravées sur un DVD ou enregistrées sur une clé USB. Vous devez garder une copie jusqu'à ce qu'à la demande de l'enquêteur.

Puis-je faire un seul rapport en ligne pour deux incidents distincts?

Non. Deux rapports en ligne distincts sont nécessaires, puisque l'endroit et la chronologie peuvent varier. Si l'endroit et la chronologie des deux incidents signalés concordent, et que vous estimez qu'ils devraient faire l'objet d'un seul rapport, ou si vous n'êtes pas certains de la marche à suivre, contactez l'Unité de déclaration à la Police au 613-236-1222, poste 7300, pour vous entretenir avec un préposé.

Lorsque mon rapport en ligne aura été examiné, serai-je contacté par un agent de police?

Lorsqu'il aura été étudié, votre rapport sera assigné à un enquêteur. Celui-ci décidera quelle sera la marche à suivre. Vous pourriez, selon les circonstances, être contacté par l'enquêteur affecté au dossier. Pour obtenir une mise à jour, communiquez avec l'Unité de déclaration à la Police au 613-236-1222, poste 7300, et assurez-vous d'avoir votre numéro de rapport sous la main.

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