Retenez les services d’un policier lors d’une activité

Services rémunérés

La Police d'Ottawa s'est engagée à offrir un service de qualité à la collectivité. Dans le cadre du programme des services rémunérés, les clients pourront embaucher des policiers hors-service sur une base contractuelle afin d'offrir une présence policière lors de leurs événements. Les fonctions auxquelles les agents seront affectés ne doivent pas être hors de la portée normale de leurs responsabilités policières. Les affectations pour lesquelles les agents sont disponibles sont, entre autres, les suivantes (sans toutefois s'y limiter) :

  • Événements communautaires,
  • Festivals et concerts
  • Réalisation de film
  • Défilés  
  • Construction routière
  • Événements sportifs
  • Régulation du trafic 
  • Escorte routière de large chargement

Chaque demande de service sera examinée afin de s'assurer qu'elle est conforme au mandat de la Section des services rémunérés. La Section des services rémunérés se réserve le droit de déterminer le nombre d'agents requis lors d'un événement en fonction d'une évaluation des risques. Les services ne seront fournis que lorsque toutes les parties se seront entendus et que tous les postes requis auront été dotés.  

Prévoyez-vous la tenue d’un événement spécial extérieur? Pour en savoir plus sur les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie, ou sur la marche à suivre pour faire une demande auprès de la Ville d’Ottawa en vue de présenter un événement spécial extérieur, veuillez consulter Le Bureau Central.

Tarifs de 2019

AVIS: La Commission de services policiers d’Ottawa, lors de sa réunion du 25 février 2019, chargea l’état-major, dans le cadre d’une motion du processus d’adoption du budget 2019, d’augmenter les frais administratifs des affectations de policiers en dehors des heures de service (fonctions rémunérées) pour la Ville et « à but lucratif » de 15%, passant de 20% à 35%. Les tarifs de second niveau entreront en vigueur le 1er mai 2019.

 La motion se lit comme suit: « Il est en outre résolu que l’état-major soit chargé d’ajuster de 15% les frais des contrats d’affectation policière en dehors des heures de service (fonctions rémunérées) pour la Ville et « à but lucratif », d’ici le 1er mai 2019. » 

 GRADE/RESSOURCE  

 NIVEAU 1 2020

 NIVEAU 2  2020                                    

Agent :

87,90$ / h

 98,90$/h

Sergent :

99,70$ / h

 112,15$/h

Sergent d'état-major :

109,00$ / h

 122,60$/h

Véhicule :

46,10$/ h

 52,65$/h

Chien :

Un tarif fixe de 51,20$ en sus du coût d'un agent et d'un véhicule.

 

Un tarif fixe de 58,50$ en sus du coût d'un agent et d'un véhicule.

Bateaux/ATV:

24,60$/ h

 28,10$/h

* Remarque : Les coûts indiqués ci-dessus incluent des frais d'administration; Tous les contrats sont assujettis à la TVH de 13 % en sus;  Des frais minimum de quatre heures s'appliquent pour chaque agent et véhicule affectés à une tâche.

Règles sur la passation de marchés

  • Tous les évènements exigeant la présence d'agents en services rémunérés de la Police d'Ottawa doivent avoir lieu dans la Ville d'Ottawa ou en émaner. Les demandes de services de patrouille routière sur la route 417 relèvent du Détachement routier d'Ottawa de la Police provinciale de l'Ontario (613-828-9171).
  • Tous les évènements impliquant de l'alcool exigent qu'un sergent soit présent.
  • Si un client annule les services rémunérés dans les 24 heures précédant l'évènement, un frais minimum de 4 heures sera facturé pour toutes les ressources prévues (TVH en sus).  
  • Les demandes « de dernière minute » (dans les 48 heures précédant les services rémunérés) sont sujettes à un frais de retard de 10 %.
  • On demande un frais minimum de 4 heures pour chaque agent et chaque véhicule assignés aux services rémunérés.
  • Les agents de police ne sont pas autorisés à accepter un paiement lors de l'évènement. Tout paiement devra être effectué préalablement aux services rémunérés et sera traité par le Service des comptes débiteurs de la Ville. Tout frais supplémentaire découlant d'heures prolongées sera facturé au client, une fois la somme calculée.

Toutes les demandes doivent être reçues au moins 10 jours avant la date de début de la demande et comprennent les informations suivantes:

  • le nom du client et la principale personne-ressource et orginisation;
  • l'adresse de facturation;
  • les numéros de téléphone et de télécopieur;
  • courrier électronique;
  • date de l'événement;

  • la nature de l'évènement et le nombre de participants prévu;
  • le lieu de l'évènement, y compris le lieu exact où le client souhaite que les agents se présentent;
  • les heures de début et de fin, à l'intention des agents;
  • le nom de la personne-ressource et le numéro de cellulaire d'une personne à qui les agents devront se présenter le jour de l'évènement.

 

En raison de la pandémie COVID19, nous acceptons les demandes de direction de la circulation pour les services essentiels seulement. Veuillez faire votre demande 10-14 jours avant la date de votre événement

Pour faire un demande d'agents pour des fonctions rémunérées, veuillez vous adresser par courriel au paidduty@ottawapolice.ca.

N'oubliez pas de préciser :

  • La date demandée
  • La durée requise
  • Le nom de votre entreprise
  • Votre adresse courriel (pour confirmer la réservation)
  • Le nom et le numéro de téléphone du superviseur sur place
  • Directives de sensibilisation des agents (facultatif)
  • Le cas échéant, joignez à votre courriel tout document connexe (facultatif)

 

Coordonnées

Téléphone :                

613-236-1222, poste 2476

Télécopieur :       

613-760-8040

Heures de bureau :    

Du lundi au vendredi, de 7h00 à 15h00

Après les heures de bureau / demandes urgentes / annulations :

Le poste du sergent d'état-major

613-236-1222

  • Ouest, poste 2912
  • Centrale, poste 5212
  • Est, poste 3212

Courriel : 

paidduty@ottawapolice.ca

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