Foire aux questions - collisions

 

 

C'est quoi au juste, un CRC?

Les Centres de rapport des collisions (CRC) offrent aux organismes policiers une méthode plus efficace de composer avec les collisions entrainant des dégâts matériels mais sans blessures ou infractions criminelles. Plutôt que faire venir des patrouilleurs sur les lieux d'une collision mineure, on demande aux conducteurs impliqués d'amener leurs véhicules à un CDC désigné, où un agent de police évaluera les dégâts et rédigera un rapport de collision.

Advenant que je donne les renseignements concernant mon permis de conduire et ma police d'assurance à l'autre personne impliquée et qu'elle perd l'information, puis m'accuse plus tard de ne pas l'avoir fournie. Est-ce que des accusations seront portées contre moi pour ne pas avoir fourni les renseignements? 

Les accusations sont à la discrétion de l'agent de police, qui doit fournir des preuves aux accusations. Cependant, si vous déclarez également la collision dès que possible à l'endroit indiqué par la police, ou lorsque la police vous le demandera, vous aurez fait preuve de responsabilité et il est peu probable que des accusations seront portées contre vous.

Et si j'ignore les coûts des dommages à mon véhicule au moment de la collision?

Il n'existe aucune ligne directrice permettant de déterminer le coût total des dommages à tous les véhicules ou à la propriété au moment d'une collision. Lorsque l'automobiliste est incapable de déterminer si le coût des dommages dépasse 2000 $, on recommande qu'il fasse une déclaration de collision.

Doit-on signaler une collision à la police ou dans un centre de déclaration des collisions dans un délai déterminé?

Vous devez signaler l'incident à la police le plus tôt possible, ou dès que la police vous le demandera. On vous informera alors des procédures de déclaration exigées par la police de la région, y compris le délai dont vous disposez pour vous présenter à l'endroit indiqué par l'agent ou les agents de police.

La police viendra-t-elle faire enquête sur la collision même si personne n'a été blessé? Et si je préférais que la police soit présente pour servir de témoin concernant l'état de mon véhicule ou l'emplacement des véhicules impliqués dans l'accident?

Dans le cas de collisions avec dommages à la propriété, il ne devrait pas être nécessaire qu'un agent de police constate l'état de votre véhicule sur les lieux ou son emplacement sur la chaussée. Les règlements prescrits par la loi pour déterminer la responsabilité n'exigent pas qu'il y ait confirmation par un agent de police. L'état de votre véhicule et les dommages subis seront inspectés et feront l'objet d'une constatation par un agent de police au centre de déclaration ou au poste de police. Au moment de déclarer la collision, mentionnez vos inquiétudes et on vous informera de la politique en vigueur pour la police sur ce territoire.

Comment saurais-je où déclarer la collision?

En cas de collision, téléphonez à la police. Donnez tous les renseignements importants au sujet de la collision tels que les blessures et l'état du conducteur si vous soupçonnez un cas de conduite avec facultés affaiblies. On vous indiquera de vous rendre à un endroit précis pour déclarer la collision ou de rester sur les lieux de la collision et d'attendre l'arrivée d'un agent de police.

Que dois-je faire si j'habite un endroit où il n'existe aucune autre façon de déclarer une collision?Lorsque vous communiquerez avec la police pour signaler la collision, on vous informera précisément sur les options dont vous disposez pour déposer une déclaration.

Que dois-je faire si j'habite une autre ville que celle où survient la collision?

Communiquez avec le service de police du territoire où a eu lieu la collision. On vous renseignera sur les politiques en vigueur pour traiter de cette question.

Que dois-je faire avec mon véhicule après une collision? Si je me trouve au milieu de la route, dois-je essayer de le déplacer sur l'accotement, ou la police doit-elle constater l'emplacement exact de la collision?

S'il est possible de déplacer les véhicules en toute sécurité et qu'il n'y a eu aucune blessure ou décès, éloignez les véhicules du courant de circulation et communiquez avec le service de police local pour obtenir des directives sur la façon de procéder.

Que dois-je faire si je n'ai pas de téléphone cellulaire ou que je n'ai pas accès à un téléphone pour communiquer avec la police au moment de la collision?

Échangez les renseignements nécessaires avec le ou les conducteurs impliqués dans la collision et rendez-vous à un endroit où il est possible de communiquer avec la police.

Peut-on déclarer soi-même toutes les collisions?

Vous ne pouvez déclarer vous-même que les collisions n'impliquant que des dommages à la propriété, où le total des coûts pour tous les véhicules dépasse 2000$. La police est responsable de déclarer toutes les collisions comportant : des blessures ou des décès; des dommages à la propriété publique; de la marchandise dangereuse; un cas possible de conduite avec facultés affaiblies ou des circonstances qui exigent que la police soit présente.

Qu'est-ce qu'une reconstitution de collision et quels sont les frais qui y sont liés?

Une reconstitution de collision est une enquête complexe pour tirer au clair les circonstances entourant une collision. Les agents font la collecte et l'analyse d'indices comme des marques de pneu et des débris afin de déterminer ce que faisaient les véhicules impliqués avant, durant et après l'impact. Plusieurs documents relatifs à une reconstitution de collision peuvent être commandés.

Les coûts de ces documents sont les suivants:

Rapport d'enquête du Ministère des transports sur une collision48$ + TVH 
Rapport de reconstitution (inclut le registre de données d'accident)2000 $ + TVH
Diagramme à l'échelle1000 $ + TVH 
Mesures des lieux 300 $ + TVH
Total (tous les documents)3348 $ + TVH

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du ministère des Transports.

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