Le comptoir du service à la clientèle au 2670, promenade Queensview, est FERMÉ à tous les services sans rendez-vous.
Un formulaire de Vérification des dossiers de la police locale pour les besoins d'une demande de suspension de casier judiciaire peut être soumis par la poste à l'adresse suivante:
Service de police d'Ottawa
C.P. 9634, succursale « T »
Ottawa, ON
K1G 6H5
Attention: Demandes de suspension de casier judiciaire
Pour mener à bien votre demande, vous aurez besoin de ce qui suit:
- Votre formulaire de Vérification des dossiers de la police locale (pages 1 et 2)
- Une liste de vos condamnations (non fournie par le Service de police d'Ottawa)
- Un exemplaire de vos empreintes digitales, relevées par une entreprise privée (ce service n'est pas offert par le Service de police d'Ottawa)
- Copies de deux (2) pièces d'identité valides
- Un mandat certifié ou chèque certifié de 67$ au nom de la Ville d'Ottawa
- Un formulaire de consentement émis par un organisme officiel agissant à votre nom et nous permettant de lui faire parvenir les résultats (le cas échéant)
- Une enveloppe-réponse portant votre adresse et l'affranchissement nécessaire (timbres-poste)
Combien de temps ma Vérification des dossiers de la police locale pour les besoins d'une demande de suspension de casier judiciaire prendra-t-elle à effectuer?
- Par la poste: jusqu'à dix jours ouvrables
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