Demandes de suspension de casier judiciaire

En personne au 2670, promenade Queensview

Un formulaire de Vérification des dossiers de la police locale pour les besoins d'une demande de suspension de casier judiciaire (anciennement appelée « réhabilitation ») peut être rempli en personne au 2670, promenade Queensview durant nos heures normales d'ouverture. Là, vous aurez besoin de:

  1. Votre formulaire de Vérification des dossiers de la police locale (pages 1 et 2)
  2. Une liste de vos condamnations, fournie par la GRC ou une entreprise privée (non fournie par le Service de police d'Ottawa)
  3. Un exemplaire de vos empreintes digitales, relevées par une entreprise privée (ce service n'est pas offert par le Service de police d'Ottawa)
  4. Deux (2) pièces d'identité valides. L'une de ces pièces d'identité doit comporter votre photo et votre date de naissance.
  5. Paiement des frais de 65$.

***Modes de paiement acceptés: comptant, débit, chèque certifié, mandat, carte Visa, MasterCard, ou American Express***

Demande par la poste

Un formulaire de Vérification des dossiers de la police locale pour les besoins d'une demande de suspension de casier judiciaire peut être soumis par la poste à l'adresse suivante:

Service de police d'Ottawa
C.P. 9634, succursale « T »
Ottawa, ON
K1G 6H5

Attention: Demandes de suspension de casier judiciaire

Pour mener à bien votre demande, vous aurez besoin de ce qui suit:

  1. Votre formulaire de Vérification des dossiers de la police locale (pages 1 et 2)
  2. Une liste de vos condamnations (non fournie par le Service de police d'Ottawa)
  3. Un exemplaire de vos empreintes digitales, relevées par une entreprise privée (ce service n'est pas offert par le Service de police d'Ottawa)
  4. Copies de deux (2) pièces d'identité valides
  5. Un mandat certifié ou chèque certifié de 65$ au nom de la Ville d'Ottawa
  6. Un formulaire de consentement émis par un organisme officiel agissant à votre nom et nous permettant de lui faire parvenir les résultats (le cas échéant)
  7. Une enveloppe-réponse portant votre adresse et l'affranchissement nécessaire (timbres-poste)

Combien de temps ma Vérification des dossiers de la police locale pour les besoins d'une demande de suspension de casier judiciaire prendra-t-elle à effectuer?

  • En personne: peut être achevée au cours de votre visite, à condition que toute la documentation nécessaire soit présentée lors de votre demande
  • Par la poste: jusqu'à dix jours ouvrables

Contactez-nous