Programme automatisé d’achat

Le Programme automatisé d'achat (PAA)

Nous avons apporté des améliorations d'envergure à son processus de déclaration des collisions, le rendant plus rapide, plus sûr et plus efficace, aboutissant à l'ouverture de trois Centres de rapport de collisions (CRC) à la fin de 2014.

Dans le cadre de son initiative d'amélioration des déclarations de collisions, le SPO a inauguré, en janvier 2013, une solution de déclaration électronique de bout en bout, haussant le coût d'un rapport de collision, demandé individuellement, de 49$ à 167$ pour mieux correspondre à ce que la production du rapport coûte réellement à notre service. Avec cette majoration tarifaire, la Police d'Ottawa mit en œuvre un Programme automatisé d'achat (PAA) permettant aux sociétés d'assurance de recevoir des rapports par voie électronique à un tarif réduit.

Dès avril 2017, le prix d'achat unitaire d'un rapport de collision se chiffre à 207$, TVH incluse.

Les assureurs faisant partie du PAA auront droit au prix réduit de 68,60$, TVH incluse, ce qui équivaut à peu près au tiers du coût d'un seul rapport.

Pour participer au Programme automatisé d'achat (PAA) et profiter de ces taux privilégiés, chacun des assureurs intéressés devra simplement conclure une entente par contrat avec le Service de police d'Ottawa.

De plus amples détails concernant l'Initiative de signalement des collisions se trouvent au sein du rapport remis à la Commission de services policiers d'Ottawa le 24 septembre 2012.

Le Programme automatisé d'achat (PAA) pour les compagnies d'assurance

Aperçu

En collaboration avec nos partenaires locaux de l'industrie des assurances et avec le public, le Service de police d'Ottawa a mis au point un programme automatisé d'achat des rapports de collision, qui propose :

  • une amélioration du service à la clientèle aux automobilistes et aux compagnies d'assurance;
  • des trousses de rapports de collision avantageuses;
  • des prix compétitifs.

Caractéristiques du PAA

  • Chaque rapport de collision fera l'objet d'une enquête menée par un agent de police;
  • Tous les rapports de collision, où la compagnie d'assurance participante est identifiée comme étant l'assureur et dont l'assuré a autorisé la diffusion, seront fournis automatiquement;
  • Le rapport sera présenté dans les dix (10) jours suivant la date où la collision fut déclarée à la police;  
  • Un système de distribution en ligne sécurisé, sans frais d'accès au système, servira au transfert des rapports et à la réception des attestations de consentement téléchargées par les compagnies d'assurance;
  • Un agent de liaison de la Police d'Ottawa sera disponible pour répondre aux questions;
  • Un relevé mensuel de tous les rapports reçus au cours du mois sera fourni;
  • Le coût individuel d'un rapport est de 68,60$, TVH comprise. Il en coûtera 207$, TVH comprise, aux non-participants.

Trousse de rapport de collision

La trousse de rapport même sera présentée en format PDF et comprendra :

  • Un Rapport d'accident de véhicule automobile du ministère des Transports (formulaire 401),
  • Une déclaration de l'assuré ou du conducteur
  • Quatre photos montrant le véhicule de tous les côtés (360 o ), y compris les dommages (non disponibles pour les rapports routiers)
  • Comment puis-je changer mon nom d'usager, mon mot de passe ou mon adresse?

Votre nom d'usager ne peut être modifié. Pour changer votre mot de passe ou votre adresse courriel de notification, cliquez sur « Mon compte », en sommet de la page d'accueil à droite.

  • Quelles sont les règles de formulation des noms de rapport?

Votre fichier de rapport doit être nommé selon la formule suivante : 

Nom de famille de l'assuré _ No de la police _SPO _13- No d'incident   Le système nommera automatiquement votre rapport de collision.

  • Que dois-je faire si j'ai une question concernant la facturation?

Si vous avez une question touchant la facturation, veuillez communiquer avec l'administrateur du PAA par courriel à l'adresse app-paa@ottawapolice.ca.

  • Comment puis-je faire pour téléverser le formulaire de consentement?

Pour téléverser le formulaire de consentement :

  • Vérifiez que vous vous trouvez dans le Dossiers de rapports d'assurance réservé aux téléversements de votre compagnie - RapportsAssurance/(nom de votre compagnie)/Téléversements.
  • Utilisez le bouton « Téléversez des fichiers maintenant » situé en bas de page.
  • Choisissez le fichier que vous désirez téléverser à l'aide du bouton «Naviguer». 
  • Appuyez sur « Téléverser ».
  • Un message de confirmation apparaîtra au sommet de la page.
  • Comment dois-je faire pour télécharger un rapport?

Faites un clic droit sur « Télécharger » et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » pour le sauvegarder sur votre ordinateur.

  • Mon assureur me dit que le formulaire de consentement a été signé, mais je n'arrive pas à retrouver le rapport. Que dois-je faire?

Si vous n'arrivez pas à localiser le rapport, faites parvenir votre question par courriel en incluant la date, l'heure et le lieu de la collision, ainsi que le nom de votre client, au: app-paa@ottawapolice.ca. Votre demande sera étudiée et une réponse vous sera adressée.

  • Comment faire pour localiser un rapport?

Pour retrouver un rapport, cliquez sur le bouton « Rapports d'assurance », et vous pourrez consulter une liste des assureurs disponibles. Choisissez la compagnie qui vous intéresse. Vous pourrez alors visionner l'ensemble des rapports liés à cet assureur, consultés ou non consultés.

Il y a deux façons de consulter ou télécharger le rapport à votre système. Il est recommandé de sauvegarder une copie du rapport sur votre ordinateur.

1.  Cliquez sur le fichier que vous voulez consulter. Vous verrez alors l'information touchant au fichier et l'historique d'activité du rapport. Sous « Actions du fichier », cliquez sur « Télécharger » pour ouvrir et consulter le rapport. Pour le sauvegarder sur votre ordinateur, faites un clic droit sur « Télécharger » et sélectionnez « Enregistrer la cible sous ».

2.  À partir des dossiers et fichiers, vous pouvez aussi cliquer sur « Télécharger » au bout à droite, ce qui conduira directement au rapport sans visionner le rapport d'activité.

  • J'ai reçu ma copie d'assuré du rapport de collision, et il est indiqué qu'il a été filtré. Qu'est-ce que ça signifie?

S'il est indiqué sur le rapport qu'il a été filtré, cela veut dire que seule l'information ayant trait aux personnes consentantes est incluse. Les renseignements personnels des autres parties impliquées ont été retirés du rapport.

  • J'ai reçu ma copie d'assuré du formulaire 401, mais le R7C et les photos ne s'y trouvaient pas. Pourquoi?

Si des accusations pourraient être portées contre toute personne impliquée dans la collision, l'article 52 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée s'appliquera. Les déclarations et les photos de véhicules ne seront pas publiées. Vous ne recevrez qu'une copie du rapport 401.Si aucune accusation n'est liée à votre rapport de l'assuré, demandez par courriel l'aide de la Section de l'AAI (Accès à l'information) en adressant un courriel au FOIrequests@OttawaPolice.ca. Dans le corps du message, veuillez fournir votre nom d'assuré et le numéro du rapport.

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