Pistolets électriques

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Pistolets électriquesLes pistolets électriques (PÉ), communément qualifiés de « pistolets Taser », sont une des solutions de recours à la force sans effet mortel qui s'offre aux agents de la Police d'Ottawa.

Ces dispositifs fonctionnent par l'application d'impulsions électriques qui provoquent des contractions involontaires des muscles et une immobilisation temporaire, qui aident les agents à prendre la maîtrise d'un sujet.

L'utilisation des PÉ est régie en Ontario par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) en vertu de la Loi sur les services policiers , y compris quel modèle peut être utilisé et quels agents sont qualifiés et autorisés à transporter sur eux un PÉ.

Un rapport résumant le plan de consultation proposé sur le déploiement éventuel des PÉ a été présenté à la Commission de services policiers d'Ottawa (CSPO) le 26 février 2018. Le rapport applique les lignes directrices sur les PÉ révisées, qui autorisent les commissions de services policiers à permettre le déploiement élargi des dispositifs.

Le plan de consultation a été élaboré pour faire mieux connaître les lignes directrices révisées, offrir certains renseignements sur les PÉ et sur leur utilisation parmi le SPO, et faire en sorte que le public ait la possibilité d'offrir une rétroaction pertinente.

 


Complément d'information

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un pistolet électrique (PÉ)?

Un PÉ est une des solutions de recours à la force sans effet mortel qui s'offre à quelques-uns des agents de la Police d'Ottawa. Lorsqu'il est déployé, le dispositif fonctionne par l'application d'impulsions électriques à la personne visée, ce qui provoque des contractions involontaires des muscles et une immobilisation temporaire. Cela aide les agents à prendre la maîtrise d'un sujet dans des situations d'agressivité de sa part ou d'une menace imminente de graves préjudices corporels ou de mort, y compris les menaces ou les tentatives de suicide.

Quelle est la différence entre un PÉ et un pistolet Taser?

Le terme « Taser » renvoie à l'appellation de marque d'un fabricant de PÉ, TASER International .

En moyenne, combien souvent la Police d'Ottawa déploie-t-elle les PÉ?

La moyenne annuelle de la Police d'Ottawa en la matière est de 60 déploiements.

Des blessures graves ont-elles été signalées à la Police d'Ottawa par suite du déploiement des PÉ?

À ce jour, aucune blessure grave découlant du déploiement des PÉ n'a été signalée au SPO.

Quel type de formation les agents de la Police d'Ottawa reçoivent-ils en actuellement matière de PÉ?

Les agents reçoivent actuellement 12 heures d'études et d'exercices fondés sur des scénarios, y compris un examen pratique et un examen écrit. Il y a également cinq heures de formation de requalification qui ont cours tous les 12 mois. Cependant, la formation sur les PÉ représente seulement une portion de la formation que les agents reçoivent dans le cadre de leur apprentissage général en recours à la force. Un intérêt clé de toute la formation offerte s'articule autour des techniques de communication et de la désescalade étant donné que ces solutions d'intervention sont toujours celles qui sont privilégiées pour désamorcer une situation.

Combien coûte un PÉ?

Chaque dispositif coûte environ 2 000 $.

Depuis quand le SPO utilise-t-il les PÉ?

Le SPO possède des PÉ depuis 2000.

Y a-t-il une reddition de comptes à propos de l'utilisation des PÉ par les agents?

Oui. Les PÉ ont de vigoureuses mesures de reddition de comptes liées à leur déploiement et à leur utilisation. Lorsqu'un PÉ est déployé, à la fois un rapport sur le recours à la force et un rapport sur le déploiement sont exigés. De plus, chaque fois qu'un PÉ est déployé, il enregistre et sauvegarde automatiquement des renseignements sur la date et l'heure du déploiement ainsi que sur le nombre de mises à feu et la durée de ces mises à feu. Personne n'est autorisé à utiliser un PÉ sans d'abord être dûment formé par un instructeur en recours à la force certifié du Ministère.  

Quand les agents sont-ils autorisés à utiliser un PÉ?

Conformément aux normes du Ministère et au modèle de recours à la force, un PÉ peut seulement être utilisé pour reprendre la maîtrise lorsqu'un sujet est agressif tel que défini par le Code criminel et/ou à la lumière de l'ensemble de la situation. Cela comprend une menace imminente de graves préjudices corporels ou la mort ainsi que les menaces ou les tentatives de suicide.  Cependant, lors de chaque appel, les agents doivent user de leur savoir, de leurs aptitudes, de leurs habiletés et de leur expérience pour évaluer une situation et effectuer un certain nombre de jugements sur comment planifier et agir en conséquence pour assurer la sécurité du public, ainsi que celle des agents. Par exemple, le sujet présente-t-il une menace de graves préjudices corporels ou de mort? Est-il agressif? Y a-t-il un besoin imminent de reprendre la maîtrise du sujet?