Evaluation

Évaluation des pistolets électriques 2016 - Sommaire des constatations clés

L'évaluation a été réalisée en 2016 par Planification, rendement et analyses. Elle comprenait une recension des écrits, une analyse des données disponibles du SPO sur les PÉ, un questionnaire à l'intention des membres assermentés et une étude externe de l'utilisation, des politiques, du suivi et des rapports de PÉ par les autres services policiers. 

Les principales constatations de l'évaluation sont résumées ci-dessous :

Accès amélioré aux PÉ

  • Au moment de l'évaluation, le nombre de PÉ disponibles était de 297 : 30 pour les interventions tactiques (100 % de l'équipe tactique) et 267 pour la patrouille (51 % de l'équipe de patrouille).
  • Le nombre de PÉ « sur la route » à tout moment variait entre 29 et 50, comparativement à entre 5 et 15 avant la mise en œuvre du plan de PÉ biennal.
  • Le temps estimatif moyen d'arrivée d'un PÉ sur les lieux a diminué de 7 minutes par rapport aux 18 minutes qu'il en fallait auparavant.
  • La plupart des agents assermentés ayant répondu au sondage (81 %) ont perçu un accès amélioré aux PÉ.

Efficacité des PÉ à titre d'armes intermédiaires

  • Les membres assermentés ayant répondu au sondage ont accordé aux PÉ une cote très élevée en termes de prévention/réduction des blessures, de prévention du besoin d'usage d'autres formes de force physique et d'obtention d'une maîtrise immédiate du sujet. Cette constatation est appuyée par des données probantes anecdotiques convaincantes.

Utilisation sûre et adéquate des PÉ

  • Une analyse des données laisse entendre qu'il y a eu une augmentation de 84 % de l'utilisation des PÉ en 2015, par suite de l'élargissement de l'accès. Il y a également eu une diminution de l'usage d'autres types de force - y compris le déclenchement d'armes à feu (-39 %) et le dégainage d'armes de poing (-29 %) - en 2015. Ensemble, ces données laissent entendre que les agents peuvent avoir utilisé les PÉ comme solution de rechange aux autres scénarios d'usage de la force, ce qui est conforme à l'intention derrière le plan biennal.
  • À partir des données limitées disponibles, il semble que très peu de blessures ou de plaintes liées aux déploiements de PÉ aient été signalées.
  • Plusieurs sommaires des comptes rendus sur les déploiements de PÉ sont contenus ici.

Reddition de comptes et formation

  • Quasiment tous les agents assermentés ayant répondu au sondage perçoivent que les mesures de formation et de reddition de comptes actuelles sont adéquates; cependant, il y a eu des appels récents demandant davantage de formation en désescalade pour les agents de police et un examen du Modèle d'usage de la force en Ontario.
    • À la lumière de la rétroaction des autres services policiers dans le cadre de l'étude externe, ainsi que des appels à un signalement plus complet et uniforme dans les écrits, on apprend que la collecte de données, l'analyse et la profondeur des rapports du SPO pourraient être améliorées.

Perceptions quant à l'élargissement éventuel de l'accès aux PÉ

  • Il y a un appui quasi unanime des agents assermentés ayant répondu au sondage en faveur de l'élargissement éventuel de l'accès aux PÉ.
  • Le plus grand appui visait l'accès amélioré aux PÉ chez les agents en uniforme et/ou les agents assermentés appelés à intervenir directement auprès du public. Il y a un appui moindre à la distribution selon les années d'expérience, le rendement au travail, l'approbation des superviseurs, l'affectation à des équipes particulières ou le déploiement par zone géographique particulière ou par quart de travail.

Les recommandations suivantes ont été formulées selon les constatations de l'évaluation. Que le SPO :

  • entreprenne des consultations auprès des principales parties prenantes et des partenaires pour colliger les perceptions quant à l'incidence de l'élargissement de l'accès aux PÉ mis en œuvre en 2015, et évalue leurs perceptions au sujet d'un élargissement accru de l'accès éventuellement;
  • mène une analyse des facteurs contextuels liés aux déploiements de pistolets électriques par suite de l'élargissement de l'accès aux PÉ;
  • selon les résultats des consultations auprès des parties prenantes, formuler une recommandation à la Commission et budgétiser en vue de l'achat de PÉ supplémentaires et élargir davantage l'accès au plus grand nombre d'agents de première ligne que ce qui est réalisable financièrement;
  • peaufiner les formulaires, les mécanismes et les chiffriers de suivi servant à recueillir les données liées à l'usage de la force et aux déploiements de PÉ afin d'améliorer le signalement et l'analyse;
  • explorer, avec le Ministère et les homologues des autres services policiers, la possibilité d'uniformiser davantage le signalement de l'usage de la force et des déploiements de PÉ et surveiller tout développement pour ce qui est des modifications aux exigences de formation ou aux révisions apportées au Modèle d'usage de la force en Ontario.

À la lumière de l'expérience de cet élargissement et de l'évaluation, le SPO élabore un plan échelonné visant à élargir le nombre de PÉ actuel à tous les agents de patrouille.

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