Utilisation et reddition de comptes

Les PÉ sont un de plusieurs scénarios moins meurtriers qui s'offrent aux agents de police en Ontario. Un PÉ n'est pas conçu dans le but de causer des dommages permanents, mais plutôt d'assurer la maîtrise d'un sujet grâce à la neutralisation de ses capacités neuromusculaires. Conformément aux normes du Ministère et au Modèle d'usage de la force, un PÉ ne peut servir qu'à assurer la maîtrise d'un sujet agressif tel que défini dans le Code criminel et/ou à tenir compte de l'ensemble de la situation. Cela comprend la menace imminente de préjudices corporels graves ou la mort ainsi que les menaces ou tentatives de suicide. 

Le déploiement et l'utilisation des PÉ s'accompagnent de vigoureuses mesures de reddition de comptes. Lorsqu'un PÉ est déployé, à la fois un compte rendu sur l'usage de la force et un compte rendu sur le déploiement sont exigés. De plus, chaque fois qu'un PÉ est déployé, il enregistre et stocke automatiquement les renseignements sur la date et l'heure du déploiement ainsi que le nombre de coups tirés et la durée de ceux-ci. Ces données sont immédiatement téléchargées pour corroborer les renseignements fournis dans le compte rendu sur l'usage de la force et le compte rendu sur le déploiement pertinents.

Des téléchargements périodiques des données des PÉ sont effectués par un formateur-maître pour corroborer les signalements et étudier les habitudes/tendances. Conformément à la politique établie, le SPO rend compte à la Commission de services policiers de l'utilisation des PÉ dans le cadre du rapport annuel sur l'usage de la force.

Le SPO est en voie de réviser sa politique sur les PÉ pour exiger la présentation d'un compte rendu sur l'usage de la force chaque fois que le PÉ est dégainé ou déployé durant un appel.

Personne n'est autorisé à se servir d'un PÉ sans avoir été d'abord dûment formé par un instructeur en usage de la force certifié par le Ministère.

Actuellement, chaque PÉ est délivré individuellement aux agents et accepté par eux.  Chaque PÉ est sécurisé et transporté selon la politique du Ministère et de la Police d'Ottawa. Selon les consignes du fabricant, les PÉ ont une durée de vie utile de cinq ans.

Les registres du SPO démontrent systématiquement que les membres appliquent leur bon jugement dans les circonstances difficiles. En 2012, le SPO a déployé cette arme 16 fois (10 fois par les superviseurs de première ligne et 6 fois par les équipes tactiques). En 2013, les PÉ ont servi 20 fois sur des particuliers (13 fois par les superviseurs de première ligne et 7 fois par les équipes tactiques). La moyenne annuelle du Police d'Ottawa est de 18 déploiements. À ce jour, aucune blessure grave découlant du déploiement de PÉ n'a été signalée au SPO.

Les données sur les cas où la présence d'un PÉ a contribué à la résolution efficace d'un appel n'existent actuellement pas, étant donné que ces appels ne sont pas documentés.

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