EDI Projets

Divers projets ont contribué à la création du Plan d’action 2020-2022 pour l’ÉDI ou joueront un rôle déterminant dans le pilotage du changement au sein du SPO, alors que nous mettons en œuvre les mesures à prendre en priorité. Les recommandations découlant du rapport de vérification de la diversité de 2019 et du rapport de 2019 sur le projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR), par exemple, nous ont éclairés, alors que nous travaillions avec les membres des Services de police d’Ottawa (SPO) et les partenaires communautaires pour élaborer notre cadre d’applications.

Alors que nous continuons de tirer parti des résultats de ces rapports et de mettre en œuvre le Plan d’action pour l’ÉDI, d’autres projets liés à des mesures prioritaires éclaireront l’amélioration de la culture en milieu de travail et de la prestation de services. D’ailleurs, notre plan s’harmonise avec les priorités du SPO : s’acquitter d’un devoir de diligence, renforcer la confiance du public et élaborer le plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville et de la Province.


En cours

 

  • Boîte à outils basée sur l’objectif ÉDI
  • Révision de la politique de lutte contre le profilage racial
  • La Stratégie d’intervention en santé mentale (une initiative communautaire);
  • Le processus de plainte pour harcèlement ou discrimination

Terminé

Vérification dans une perspective de diversité
La vérification dans une perspective de diversité avait été entreprise par la firme de recherche et d’experts-conseils Graybridge Malkam (GM) en 2018-2019, en vertu d’un contrat avec la ville d’Ottawa au nom du Service de police d’Ottawa (SPO). Le SPO avait pris l’initiative d’y procéder dans le but d’examiner en profondeur les pratiques jugées importantes pour la réalisation de son Plan d’action pluriannuel. Un rapport a ensuite été rédigé, formulant 97 recommandations principales et complémentaires touchant 23 domaines d’intérêt.

Équipe d’approche communautaire

L’Équipe d’approche communautaire (ÉAC) avait été créée le 3 août 2016 pour améliorer la confiance et jeter des ponts entre le SPO et les communautés racialisées d’Ottawa. L’équipe était composée de membres de divers horizons issus des effectifs assermenté et civil du SPO. Les recommandations et les commentaires reçus par l’ÉAC grâce à l’engagement actif de la communauté ont mené à un plan de travail organisationnel qui a servi de document fondamental pour le Plan d’action pluriannuel (PAP) de 2017.

Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

En 2013, le SPO a lancé le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) pour donner suite à une entente de règlement entre la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le SPO. Une équipe de chercheurs de l’Université York avait été embauchée pour s’occuper de la méthodologie du projet et des consultations avec la communauté et les intervenants. Le tout premier rapport sur le projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR I) recouvrait la plus grande collecte de données sur la race de l’histoire des services de police canadiens. Le projet s’est déroulé du 27 juin 2013 au 26 juin 2015 — et une deuxième phase du projet a examiné les contrôles routiers sur trois périodes d’un an, de 2015 à 2018.

Projet sur l’égalité des sexes

D’autres documents archivés sont disponibles ci-dessous.

 Foire aux questions — Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

Comment le projet se déroulera-t-il?

À compter du 27 juin 2013, les agents du SPO enregistreront leur perception de la race des conducteurs à l’aide du système informatique existant dans la voiture, dans le cadre du processus habituel pour effectuer les contrôles routiers.

Les catégories raciales ont été définies avec l’équipe de recherche en consultation avec la CODP et les partenaires communautaires et sont conformes aux pratiques policières actuelles. L’enregistrement de la perception sera effectué conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Le processus de collecte a été conçu pour avoir un impact minimal sur les tâches régulières et ne sera pas perceptible par les conducteurs. Il ne leur sera pas demandé d’identifier eux-mêmes leur propre race.

Les données seront mises à la disposition de la CODP à la fin de la période de collecte de données de deux ans suivant l’extraction et la dépersonnalisation des données. En consultation avec l’équipe de recherche, les données seront limitées aux renseignements pertinents requis pour l’analyse et ne contiendront aucun identifiant personnel du conducteur ou de l’agent.

 

Pourquoi le Service de police d’Ottawa (SPO) mène-t-il le projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers?

Le projet est le résultat d’une entente de règlement entre la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Commission des services policiers d’Ottawa (CSPO). Conformément à l’entente, les agents doivent consigner leur perception de la race des conducteurs lors de contrôles routiers pendant une période de deux ans.

 

Qu’est-ce que le SPO espère accomplir grâce à ce projet?

En plus de poursuivre son travail pour assurer le maintien de l’ordre sans parti pris, le SPO cherche à promouvoir la confiance dans le corps policier en répondant aux préoccupations de la collectivité au sujet du profilage racial.

Grâce à ce projet, le SPO peut poursuivre son engagement envers l’ouverture et la responsabilisation, tout en faisant progresser l’étude de la collecte de données fondées sur la race, et utiliser les enseignements et les recommandations pour renforcer sa prestation de services à la communauté.

 

Comment les agents peuvent-ils identifier correctement la race des conducteurs par simple observation?

Comme la perception et les stéréotypes sont au cœur du profilage racial, le projet met l’accent sur la perception de la race que les policiers ont. L’auto-identification de la race par une personne n’est pas pertinente pour cette étude. Le but est de déterminer la perception de l’agent et de voir si elle a une influence sur sa manière d’agir.

Pour en savoir plus sur le profilage racial et la politique du SPO en la matière, veuillez consulter le site Web du projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du SPO à l’adresse ottawapolice.ca/fr/race. De plus, consultez le site Web de la CODP (www.ohrc.on.ca/fr) pour voir la politique et les lignes directrices de la CODP sur le racisme et la discrimination raciale et le rapport d’enquête de la CODP intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial.

Pour en savoir plus sur la collecte de données fondées sur les droits de la personne, rendez-vous sur le site Web de la CODP pour consulter son guide intitulé Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

 

Quelles catégories raciales seront utilisées pour le projet?

Les catégories ont été définies avec l’équipe de recherche en consultation avec la collectivité et les partenaires communautaires et sont conformes aux pratiques policières courantes. Les catégories qui seront utilisées pour l’étude sont : Peuples autochtones; Blancs; Noirs; Asiatiques de l’Est, Asiatiques du Sud-Est; Asiatiques du Sud; Moyen-orientaux; et autres communautés racialisées. Pour en savoir plus sur les catégories et la façon dont elles ont été choisies, consultez le site : ottawapolice.ca/fr/race.

 

La collecte de données sur la perception de la race enfreint-elle le Code des droits de la personne ou la législation sur la protection de la vie privée?

La collecte et l’analyse des données fondées sur les droits de la personne seront effectuées conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

 

Qui aura accès aux données?

Les données seront mises à la disposition de la Commission ontarienne des droits de la personne à la fin de la période de collecte de données de deux ans. Les données seront limitées aux renseignements pertinents nécessaires à l’analyse.

 

Puis-je savoir quelle race m’a été attribuée?

Si on le demande, les agents peuvent fournir une réponse quant aux données d’observation enregistrées (race, motif) pendant un contrôle routier.

Les questions concernant la collecte de renseignements personnels dans le cadre du projet doivent être adressées au ottawapolice.ca/fr/race ou au 613-236-1222, poste 5586.

 

Dois-je donner ma permission de faire partie de l’étude? Que se passe-t-il si je ne veux pas participer à cette étude de données sur la race?

Vous n’avez pas à donner votre permission, car le projet porte sur la perception par les agents de la race du conducteur lors des contrôles routiers.

 

Pourquoi la collecte de données raciales ne s’applique-t-elle qu’aux contrôles routiers?

L’entente de règlement entre la CODP et la CSPO stipule expressément que la collecte des données fondées sur la race par les agents aura lieu lors de tous les contrôles routiers (véhicules).

 

Plus de 50 000 contrôles routiers sont effectués chaque année. L’équipe de recherche, la CODP et le SPO conviennent que ces données nous fourniront un échantillonnage adéquat pour les besoins du projet. Il s’agira de la plus grande et de la plus longue étude de ce type jamais menée au Canada.

 

Les agents feront-ils l’objet de mesures disciplinaires au cours de la présente étude en raison des données recueillies?

Conformément à l’entente de règlement, les données fondées sur la race recueillies ne seront pas utilisées à des fins de discipline ou d’évaluation du rendement de nos agents.

 

Quelle est la politique du SPO en matière de profilage racial?

Le SPO croit fermement que toute personne a le droit de vivre et de travailler dans un environnement exempt d’opérations policières fondées sur des préjugés raciaux ou le profilage racial. Le SPO a été un chef de file dans la sensibilisation à cette question et continue de travailler avec la communauté et de former ses membres à cet égard.

En août 2011, le SPO a été le premier service de police au Canada à adopter une politique sur le profilage racial. La politique a été élaborée en consultation avec le corps policier et les groupes communautaires afin de servir de guide pour assurer un maintien de l’ordre sans parti pris.

 

 Contenu archivé du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers
 

Le Service de police d’Ottawa (SPO) s’engage à gagner et à conserver la confiance de la collectivité qu’il sert en offrant des services de police adaptés, efficaces et équitables à tous les résidents. Nous nous engageons à respecter le principe selon lequel toute personne a le droit de vivre et de travailler dans un environnement exempt d’opérations policières fondées sur des préjugés raciaux ou le profilage racial. À compter du 27 juin 2013, les policiers d’Ottawa, par leur seule observation, ont commencé à enregistrer la race des conducteurs à tous les contrôles routiers (véhicule à moteur). Le PCDFRCR est le résultat d’une entente de règlement entre la Commission de services policiers d’Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Documents

26 septembre 2016 

Rapport sur l’état d’avancement du projet en ligne (ou télécharger un PDF de ce rapport) à la Commission de services policiers d’Ottawa — Publication du rapport prévue en octobre.

23 mars 2015 : 

Rapport sur l’état d’avancement du projet (PDF) à la Commission de services policiers d’Ottawa et Annexe au rapport (PDF) - Vue d’ensemble : Aperçu du rapport et plan d’analyse des données 

24 juillet 2014

État d’avancement : Plus de 60 000 contrôles routiers depuis le début de la collecte de données fondées sur la race en juin.  

31 janvier 2013

État d'avancement: - 35 000 contrôles routiers enregistrés

23 mai 2013

Le rapport sur l'état d'avancement et l’exposé sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers ont été présentés à la réunion de la Commission de services policiers d'Ottawa

3 mai 2013

Phase de mise à l'essai Fiche (Obtenez des renseignements sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers, dans d'autres langues).

12 mars 2013

 État d'avancement du projet

31 janvier 2013

La consultation publique Ayez votre mot à dire sur le profilage racial a eu lieu le jeudi 31 janvier 2013 au RA Centre 2451, chemin Riverside, Ottawa avec un total de 165 participants.

L’objectif de la séance de consultation était le suivant :

- Sensibiliser le public au Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers.

- Fournir un forum permettant à la communauté de poser des questions, de soulever des préoccupations et de donner son avis sur l’état d’avancement du projet.

Calendrier du projet et questions de consultation  (PDF)

Présentation  de l'équipe de recherche de l'Université York (PDF)

Catégories raciales de l'équipe de recherche de l'Université York (PDF)

Rapport graphique : Murale 1 (PDF)

Rapport graphique : Murale 2 (PDF)

23 janvier 2013 : Clavardage sur Twitter- Le 23 janvier, un clavardage sur Twitter (@OttawaPolice, #RaceData) a eu lieu de 18 h à 20 h. Il a donné aux participants l’occasion de s’exprimer, de poser des questions et d’en apprendre davantage sur le projet.

17 décembre 2012 : État d'avancement du projet et activités de consultation

13 décembre 2012 : Annonce des possibilités de consultation

30 novembre 2012 :   L'équipe de recherche de l'Université de York  participe au PCDFRCR.

 

Nous nous affairons à assurer la traduction en français de tous nos rapports. À l'heure actuelle, certains rapports ne sont disponibles qu'en anglais.