Conduite avec facultés affaiblies

En Ontario, les conducteurs qui ont un taux d’alcoolémie (TA) supérieur à 0, 08 ou qui refusent de fournir un échantillon d’haleine, ou qui sont déterminés, à la suite d'une évaluation de reconnaissance de drogues, comme ayant les facultés affaiblies, verront leur permis suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours. Cette mesure sera prise en marge de toute accusation d’alcoolémie au volant dont les conducteurs fautifs sont passibles. Pareils conducteurs verront également le véhicule automobile qu’ils conduisent saisi pour une durée de sept jours. Les plaisanciers avec facultés affaiblies sont passibles des mêmes conséquences que les conducteurs dans le même état.

La marche à suivre pour signaler un automobiliste consommant du cannabis en conduisant?
La consommation de cannabis à bord d’un véhicule sera traitée de la même manière que la consommation d’alcool à bord d’un véhicule. Si vous soupçonnez que le conducteur ait consommé du cannabis, ou qu’il a les facultés affaiblies, il est conseillé de faire le 9-1-1 pour signaler l’incident. Le cas échéant, il est utile de fournir si possible une description du véhicule, son numéro de plaque, où se trouve le véhicule, et un signalement du conducteur et de sa façon de conduire.

S’il n’émane pas d’odeur de brûlé – s’il s’agit de cannabis en feuille – cela pourrait n’être qu’une infraction à la Loi sur le cannabis, ce qui ne constitue pas un appel prioritaire, par exemple un dépassement de la limite d’exemption personnelle ou l’entreposage négligent dans un moyen de transport. Il conviendrait de signaler de tels scénarios de nature non-urgente à notre Unité du signalement à la police, soit en ligne ou par téléphone au 613-236-1222, poste 7300. Si par contre la conduite de l’automobiliste porte à croire que ses facultés sont affaiblies, composez le 9-1-1.

Les conséquences minimales pour les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies, un TA supérieur à 0,08, de conduite avec un taux de cannabinoïdes (THC) supérieur à 50 ng/ml, de conduite avec une combinaison d'un TA supérieur à 0,05 et d'un taux de THC supérieur à 2,5 ng/ml, ou qui refusent de fournir un échantillon d’haleine, sont les suivantes:

  • la suspension de leur permis de conduire pendant un an (réductible à trois mois dans certaines circonstances);
  • l'utilisation obligatoire d'un interrupteur d'allumage pour une période d’un an après le rétablissement du permis (jusqu’à trois ans chez les récidivistes);
  • des frais de pénalité de 550$
  • un programme Bonne conduite (évaluation et éducation de l’alcoolisme);
  • une amende minimale versée dans le cadre des conséquences fédérales;
  • des frais de rétablissement du permis;
  • des primes d’assurance accrues (5000$ par année pendant au moins trois ans);
  • des frais juridiques (en cas de détention; versés au conseiller juridique);
  • un dossier d’antécédents criminels;
  • des conséquences plus graves et des suspensions de permis prolongées, dans le cas des récidivistes.

Les conducteurs âgés de 21 ans ou moins doivent avoir un TA de 0 au volant. Sinon, ils sont passibles de l’une ou l’autre des conséquences suivantes:

  • une suspension immédiate du permis pendant 24 heures;
  • une suspension pendant 30 jours et une amende pouvant atteindre 500$.

Une tolérance zéro est exigée relativement aux conducteurs âgés de 21 ans et moins, aux conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2), ainsi qu'aux chauffeurs du secteur commercial. Si ces conducteurs enfreignent les exigences de tolérance zéro, ils sont passibles des mêmes sanctions croissantes que les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ou plus (indication « Warn ») ou les conducteurs qui échouent à un test de sobriété administré sur place:

Première infraction

  • Suspension de 3 jours du permis de conduire
  • Pénalité de 250$

Deuxième infraction dans les cinq années suivantes

  • Suspension de 7 jours du permis de conduire*
  • Programme d'éducation obligatoire (pour une deuxième infraction dans les dix années suivantes)
  • Pénalité de 350$

Troisième infraction et récidive dans les cinq années suivantes

  • Suspension de 30 jours du permis de conduire*
  • Vous devez participer à un programme de traitement obligatoire (pour une troisième infraction et récidives dans les 10 années suivantes)
  • Vous serez obligé d'utiliser un interrupteur d'allumage pour au moins six mois (pour une troisième infraction et récidives dans les 10 années suivantes)
  • Pénalité de 450$
  • Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire. 

Vous serez également passible, à chaque infraction, d'une pénalité de 198$ pour le rétablissement de votre permis, et vous pourriez aussi être inculpé en vertu du Code de la route. Si vous êtes condamné, vous serez passible d'une suspension et d'une amende additionnelles.

Si vous êtes un conducteur débutant doté d'un permis de conduire G1, G2, M1 ou M2, et votre permis a été suspendu trois fois pour non-respect des exigences de la politique zéro tolérance en matière de drogue et d'alcool, votre permis sera révoqué, et vous devrez passer à nouveau tous vos examens de conduite.

*Renseignements provenant du Conseil communautaire ontarien sur la sobriété au volant (OCCID)

Conduire avec facultés affaiblies, c’est conduire en état d’ébriété

Trop souvent , les personnes qui consomment de l’alcool ou qui s’éclatent pensent qu’elles sont en état de conduire étant donné qu’elles se sentent seulement « affaiblies ». Mais il n’est pas nécessaire que vous soyez ivre mort pour être en situation de danger derrière le volant. La conduite avec facultés affaiblies par les drogues ou l’alcool peut avoir des conséquences dévastatrices. Conduire avec facultés affaiblies, c’est conduire en état d’ébriété.

Selon les mères contre l’alcool au volant (MADD), il y a environ 1 250 décès avec facultés affaiblies lors de collisions au Canada chaque année. Cette statistique illustre l’importance de travailler ensemble à conscientiser les gens. Collectivement, nous pouvons faire une différence.

La Police d’ Ottawa continue de voir des conducteurs Programme RIDEavec facultés affaiblies à Ottawa et nous sommes résolus, par des mesures d’application de la loi et d’éducation, à rendre nos voies publiques plus sûres pour tout le monde. Le programme RIDE (Reduced Impaired Driving Everywhere) effectue des campagnes-éclairs plusieurs fois par année.

Prévoyez toujours un mode de transport sûr pour rentrer à la maison et un plan de rechange au cas où vous vous trouveriez avec facultés affaiblies ou que votre conducteur désigné ait consommé de l’alcool. 

Les résidents ottaviens sont invités à composer le 911 lorsqu’ils aperçoivent quelqu’un qu’ils estiment conduire avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues. Ensemble, nous pouvons aider tout le monde à arriver sain et sauf.

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