Statut d’agent

Le Service de police d’Ottawa (SPO) a pour mission de servir et de protéger les résidents d’Ottawa.

En automne 2020, dans le cadre des mesures de police préventives, nous avons introduit notre programme Statut d’agent. Ce programme donne au SPO le pouvoir d’interdire l’accès à des lieux ou à des biens et, le cas échéant, d’expulser ou d’intercepter toute personne d’un lieu en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation. Tout propriétaire, gérant ou autre personne autorisée peut s’inscrire au programme en remplissant notre formulaire en ligne et l'envoyer par courriel à AgentStatus@ottawapolice.ca. Ces pouvoirs s’étendent au traitement de toute personne ayant reçu un avertissement verbal ou une lettre écrite leur interdisant l’accès à une propriété.

Si vous êtes chef d’entreprise, un propriétaire ou un gestionnaire immobilier d’un immeuble à logements multiples, vous pouvez vous inscrire au programme en remplissant ce formulaire et  l'envoyer par courriel à AgentStatus@ottawapolice.ca. Un agent vous visitera. Il/elle vous expliquera en détail les avantages du programme et vous offrira également un autocollant de statut « Agent » à placer à l’entrée de votre immeuble. Cet autocollant permettra à nos agents de reconnaitre que votre bâtiment fait partie du programme de statut d’agent et qu’ils peuvent y entrer pour effectuer des patrouilles anticipées. Si vous souhaitez accorder au SPO l’accès à votre bâtiment, en établissant et en partageant un code d’accès d’urgence, veuillez le faire en remplissant le formulaire d’autorisation d’accès d’urgence, un formulaire supplémentaire pour les bâtiments dotés de codes d’accès spécifiques pour l’entrée.

Veuillez noter que l’octroi du statut d’agent du SPO ne signifie pas nécessairement que des patrouilles régulières auront lieu chez vous. De telles patrouilles ne peuvent être effectuées qu’en fonction du volume d’appels que nous recevons et des ressources dont nous disposons. Les propriétaires et gérants sont tout de même incités à nous appeler en composant le 911 en cas d’urgence lorsqu’une intervention mobile est nécessaire.

Si vous êtes locataire d’un immeuble où vous pensez pouvoir bénéficier du programme de statut d’agent, veuillez en parler avec votre propriétaire pour vous inscrire.

Pour toute question concernant le programme, veuillez contacter votre agent de Centre de police communautaire local. 


Questions Fréquemment Posées

Pourquoi devrais-je m’inscrire au programme Statut d’agent ?

Ce programme permet aux agents de rentrer dans votre bâtiment pour expulser des individus non bienvenus et effectuer des patrouilles proactives en fonction du temps disponible. Il permettra de renforcer la sécurité de votre bâtiment et d’améliorer la qualité de vie de vos locataires.

Quelles sont les nouveautés du programme ?

Nous avons simplifié la procédure de demande, si bien que lorsque vous remplirez le formulaire en ligne et  l'envoyer par courriel à AgentStatus@ottawapolice.ca, il sera envoyé à l’agent de police communautaire chargé de vous représenter, qui prendra ensuite rendez-vous avec vous pour enregistrer votre bâtiment et répondre à toutes vos questions.

Qui peut s’inscrire à ce programme ?

Les commerces et les propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples peuvent s’inscrire au programme de statut d’agent et obtenir un autocollant à apposer sur la façade de leurs immeubles pour signaler visuellement au SPO qu’ils se sont inscrits au programme.

Un propriétaire de maison individuelle peut-il s’inscrire au programme Statut d’agent ?

Nous ne fournissons pas d’autocollants de statut d’agent pour les maisons individuelles, mais vous pouvez contacter votre agent de police communautaire pour discuter de l’ajout de votre maison dans notre base de données dans certaines circonstances.

Que dois-je communiquer à mes employés/locataires au sujet de ce programme ?

Vous pouvez les orienter vers cette page Internet, et s’il y a d’autres questions qui ne figurent pas ici, demandez-leur de contacter leur un agent de police communautaire qui les représente.

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