Incidents motivés par la haine

 

La nature des incidents motivés par la haine est en évolution constante et le Service de Police d'Ottawa a pris des mesures pour améliorer ses interventions face à de tels incidents.

Le SPO a une tolérance zéro en ce qui a trait aux incidents à caractère haineux et aux préjugés. Nous encourageons les résidents à nous contacter afin que nous puissions assigner des agents à l'enquête. Pour contacter la Section des crimes haineux, vous pouvez appeler au (613) 236-1222, poste 5015.

Enquête: L'expertise des enquêtes liées aux incidents motivés par la haine repose sur les enquêteurs criminels ouvrant au sein des Unités d'Affectation Générale  dans nos division  Est, Centrale et Ouest. Ces enquêteurs professionnels  examinerons méticuleusement les crimes identifiés comme étant motivés par la haine et s'assureront que les indices appropriés  seront inclus comme pièces à conviction lors du processus judiciaire.  Le SPO a une approche à trois volets pour les crimes haineux: enquête, sensibilisation auprès de la communauté et collecte de renseignements. Cette approche met à profit l'expertise de plusieurs section du SPO afin d'assurer une réponse appropriée aux incidents signalés.

Cela inclut:

  • Sensibilisation auprès de la communauté: Lors d'une enquête en cours, un effort de sensibilisation auprès de la communauté est également fait. Cela inclut une assistance aux victimes, une intervention des Officiers de Police de la Communauté, du personnel de la Section de la diversité et des relations interraciales / développement communautaire  et souvent de la haute direction. Sont également offert dans la plupart des cas, du support en terme de planification de la sécurité, de l'information au sujet de l'enquête ainsi que du soutien émotionnel. À tout moment, diverses unités  et du personnel civil travaillant avec la communauté afin d'encourager la dénonciation et d'expliquer le processus aux collectivités. 
  • Collecte de renseignements: Notre section de renseignements de sécurité a la responsabilité d'analyser et de suivre les tendances pouvant mener à des incidents locaux de haine et d'extrémisme à Ottawa. La section a des officiers spécialisés en questions relatives à la haine. Le groupe travail de concert avec ses partenaires en application des lois et de la sécurité  sur la scène provinciale, nationale et internationale afin d'identifier les tendances inquiétantes et s'assurer que les unités d'enquêtes sur le front ont l'information nécessaire sur les questions de la haine et de l'extrémisme. Il jouent également un rôle important en fournissant un support d'enquête à nos Unités d'Affectation Générale pour tous les cas signalés.

Nous sommes constamment à la recherche de moyen afin d'améliorer nos interventions reliées aux incidents motivés par la haine et d'assurer la sensibilisation auprès de la communauté. Cela inclut une sensibilisation à notre approche face aux enquêtes reliés aux crimes haineux à l'externe comme à l'interne.

Il est important de savoir que le SPO  n'a aucune tolérance pour les incidents motivés par la haine et mènera enquête pour tout signalement déposé. Nous apprécions votre coopération pour nous aider à éliminer de telles occurrences dans nos communautés.

 Rapport: Incidents motivés par la haine 1er janvier au 31 mars 2020
(en anglais seulement)

Code criminel du Canada

Le crime haineux n'existe pas en tant que tel au sein du Code criminel du Canada (CCC). Seules trois infractions prévues par le CCC ont expressément trait à la haine, et elles comptent parmi les articles portant sur la propagande haineuse:

  1. Article 318 - Encouragement au génocide
  2. Article 319 (1) - Incitation publique à la haine
  3. Article 319 (2) - Fomenter volontairement la haine

Il y a de nombreuses autres infractions que le public qualifie souvent de crimes haineux; cependant, dans le domaine policier, on les appelle crimes motivés par la haine ou crimes motivés par les préjugés.

Les enquêtes entourant de tels crimes sont complexes, et il importe que le public comprenne ce sujet difficile et parfois déroutant.

Crime motivé par la haine ou par les préjugés

Avant que la police puisse porter une accusation criminelle en rapport à un incident motivé par la haine ou par les préjugés, deux choses doivent auparavant arriver:

  1. Une infraction criminelle doit avoir eu lieu (par ex. une agression, des dommages à des biens, des menaces proférées, etc.);
  2. La haine ou les préjugés à l'endroit d'une victime doivent avoir motivé l'infraction criminelle (par ex. en raison de la race de la victime, sa nationalité, son origine ethnique, sa langue, la couleur de sa peau, sa religion, son sexe, son âge, son handicap mental ou physique, son orientation sexuelle, etc.)

Consultation du procureur de la Couronne et consentement du procureur général

La police doit trouver un point d'équilibre entre les droits constitutionnels d'un particulier et le Code criminel, ce qui rend très compliquées certaines enquêtes.

Avant de porter des accusations criminelles en lien avec des incidents motivés par la haine ou par les préjugés en vertu du CCC, la police doit mener une enquête, puis remettre le dossier au bureau du procureur de la Couronne local, puis obtenir le consentement du bureau du procureur général avant de poursuivre l'affaire.

En vertu du CCC, les infractions suivantes sont celles qui nécessitent un consentement avant que des accusations ne puissent être portées:

  1. Article 318 - Encouragement au génocide
  2. Article 319 (2) - Fomenter volontairement la haine

Quelle est la différence entre un crime motivé par la haine et tout autre acte criminel?

Si l'on est déclaré coupable d'une infraction criminelle et il est prouvé que celle-ci fut motivée par la haine ou les préjugés, une peine plus sévère peut être imposée par le juge lors de la détermination de la peine.

 


 

Questions Fréquemment Posées 

Et si l'acte n'est pas criminel?

Bien que le harcèlement au travail ou à l'école, le refus d'une compagnie ou d'un propriétaire d'offrir des services à une personne à cause de son identité et tout autres acte semblable ne constituent pas des crimes au sens de la loi, ils doivent être pris au sérieux. Si vous en êtes victime, agissez. Les commissions des droits de la personne et les politiques internes des établissements et des sociétés ont des recours qui sont trop souvent ignorés et peuvent vous aider à résoudre certains problèmes avant qu'ils ne se transforment en crimes.

Que faire des graffitis?

Un graffiti est  considéré crime haineux si:

  • Il cible une communauté ou une organisation identifiable;
  • Se retrouve à l'intérieur ou près d'une institution religieuse ou une aire récréative affiliée
  • Se retrouve sur une propriété commerciale affiliée à un groupe communautaire; ou
  • Se retrouve sur une propriété privée

Si le graffiti pour lequel vous faite des démarches ne rencontre pas un des critères mentionnés ci-haut vous pouvez contacter le Programme des gestions graffitis auprès de la ville d'Ottawa pour le signaler ou le faire enlever.

Si le graffiti se retrouve sur une cabine téléphonique  Bell, (il  ne s'agit pas d'une propriété de la ville), vous pouvez appeler au 1-800-268-5933 pour le signaler. Bell aura besoin du numéro à 10 chiffres associé au téléphone  inscrit sur chaque téléphone payant.

Si vous êtes témoin d'un graffiti motivé par la haine, nous avons récemment modifié notre politique pour que quiconque puisse le signaler en ligne au ottawapolice.ca/onlinereporting. Un agent sera assigné à l'enquête.

Pourquoi devrais-je signaler un crime haineux ?

Les victimes sont souvent réticentes à signaler un crime en raison de :

  • La peur d'une récidive ou de représaille;
  • La peur de compromettre sa vie privée;
  • La peur de l'intervention des représentants de la loi;
  • Les barrières culturelles ou linguistiques ; ou
  • La peur des services d'immigration.

Signaler un crime haineux contribue largement à mettre fin au cycle de la haine et à  prévenir d'autres  victimes éventuelles. Il est également important que la police soit mise au courant des crimes haineux afin qu'une bonne analyse soit faite afin de  prendre les mesures appropriées , incluant une attribution des justes ressources  pour rendre nos communautés plus sécuritaires.

Qu'arrivera-t-il si je parle à la  police?

La personne qui vous répondra vous demandera quelques renseignements personnels, notamment votre nom, adresse et date de naissance, et le meilleur moyen pour vous rejoindre. Un rapport sera rédigé puis transmis à un agent de police pour fins de suivi. Si l’on parvient à identifier des suspects, on ira de l'avant pour tenter de résoudre l’affaire. Cela peut aller du dépôt d’accusations à la médiation, selon la nature de l’infraction et les parties impliquées.

Les préposés, qu'ils soient des policiers ou des civils, sont des professionnels. Ils prendront votre plainte au sérieux. La formation qu'ils ont reçue sur l'aide aux victimes et la nature des crimes haineux leur permettra de vous aider.

Est-ce que ma plainte peut demeurer confidentielle?

L'information recueillie par la police est encadrée par les lois sur l'accès à l'information, qui prévoit la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Toutes les plaintes sont confidentielles. Lorsque l'auteur d'un crime est inculpé, certaines informations sont rendues publiques. Cependant, vous pouvez discuter de vos inquiétudes avec l'enquêteur et trouver avec lui la meilleure façon d'atteindre un équilibre entre la résolution de l'affaire et la protection de votre vie privée.

 

 

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