Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.
Décisions
Disponible en anglais seulement |
Agent : |
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Inculpations : |
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Première comparution : |
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Incident : |
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Nom | Date et lieu |
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Agent Umer Khan |
le 6 mai 2024 9h30 pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Sergeant Prasanth Tella |
le 15 mai 2024 11h Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa |
Agente Helen Grus |
27 - 31 mai 2024 09h30, Sala San Marco, 215 rue Preston, Ottawa, ON |
Agente B.F. | le 10 septembre 2024 9h par Microsoft Teams |