Sachez qui vous remorque: nouvelle exigence de déclaration liée au remorquage sur propriété privée

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le jeudi 9 juillet 2026, 10 h 30 

Ottawa — Le Service de police d'Ottawa (SPO) rappelle aux exploitants de dépanneuses l’existence d’une nouvelle exigence provinciale de déclaration lorsqu’il s’agit de retirer un véhicule à partir d’une résidence ou d’une entreprise privée.

Les exploitants doivent s’établir un compte et soumettre les renseignements requis par la voie du système provincial de déclaration. 

La nouvelle exigence vise à accroître la responsabilisation au sein de l’industrie du remorquage et appuie les démarches de lutte contre le vol de véhicules. Au cours d’enquêtes, les services policiers continuent à retrouver des véhicules volés dans des parcs de remisage et installations d’entreposage. Une déclaration opportune et exacte aidera aux enquêteurs à suivre les déplacements des véhicules et identifier les activités suspectes. 

Rappels à l’intention des exploitants de dépanneuses

• Inscrivez-vous au système provincial de déclaration et servez-vous en tel que requis; 
• Obtenez le consentement du client avant le remorquage et fournissez-lui un formulaire de consentement au remorquage, votre grille tarifaire, et des renseignements sur les droits du consommateur;
• Assurez-vous que vos factures et reçus soient détaillés et complets; 
• Divulguez tout intérêt financier que vous avez en lien aux installations d’entreposage ou ateliers de réparation que vous conseillez; 
• Ne sollicitez pas de travail sur les lieux d’une collision, sauf si l’on vous y appelle ou selon les directives de la police. 

Rappels à l’intention du public

• Vous avez le droit de choisir votre entreprise de remorquage et votre destination, à moins d’avis contraire de la police, ou au sein d’une zone restreinte de dépannage du MTO; 
• Dans la mesure du possible, communiquez avec votre assureur avant d’autoriser un remorquage; 
• Ne signez jamais de formulaire ou contrat vierges; 
• Exigez une estimation écrite avant d’accepter des services; 
• Vérifiez l’identité du conducteur de dépanneuse et étudiez attentivement toute la documentation; 
• Exigez une facture et un reçu détaillés. 

Toute personne ayant des inquiétudes relatives à un service de dépannage peut porter plainte par la voie de la procédure prévue à cette fin par le ministère des Transports.

Conjuguées, ces mesures contribuent à protéger les consommateurs, à appuyer les exploitants de dépanneuses légitimes, et à aider les policiers à récupérer des véhicules volés.

Vous pouvez fournir anonymement des renseignements par la voie d’Échec au crime en composant sans frais le 1-800-222-8477, ou en ligne au crimestoppers.ca. 

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Par la voie du Portail de données sur la sécurité communautaire data.ottawapolice.ca, les membres du public peuvent consulter, télécharger et interagir avec des données partagées par le Service de police d’Ottawa.

Contribuez à la sécurité de votre communauté : inscrivez vos informations et l’emplacement de vos caméras de surveillance sur CAMSafe.ca pour faciliter les enquêtes.

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