Services rémunérés et Événements

La Police d'Ottawa s'est engagée à offrir un service de qualité à la collectivité. Dans le cadre du programme des services rémunérés, les clients pourront embaucher des policiers hors-service sur une base contractuelle afin d'offrir une présence policière lors de leurs événements. Les fonctions auxquelles les agents seront affectés ne doivent pas être hors de la portée normale de leurs responsabilités policières. Les affectations pour lesquelles les agents sont disponibles sont, entre autres, les suivantes (sans toutefois s'y limiter) :

Événements communautaires,
Festivals et concerts
Réalisation de film
Défilés
Construction routière
Événements sportifs
Régulation du trafic
Escorte routière de large chargement

Prévoyez-vous la tenue d’un événement spécial extérieur? Pour en savoir plus sur les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie, ou sur la marche à suivre pour faire une demande auprès de la Ville d’Ottawa en vue de présenter un événement spécial extérieur, veuillez consulter Le Bureau Central.

Tarifs*

au 1er avril 2023

Tarifs pour services rémunérés
GRADE/RESSOURCE	NIVEAU 1 Groupes communautaires, écoles, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés	NIVEAU 2
Agent	94,25$ / h	106,03$/h
Sergent	106,86$ / h	120,22$/h
Sergent d'état-major	116,87$ / h	131,48$/h
Véhicule	47,02$/ h	53,70$/h
Chien	Un tarif fixe de 53,27$ en sus du coût d'un agent et d'un véhicule.	Un tarif fixe de 60,83$ en sus du coût d'un agent et d'un véhicule
Bateaux/ATV	25,59$/ h	29,23$/h

* Mis à jour en mars 2023.

Remarque

Les coûts ci-dessus comprennent des frais administratifs.
Tous les contrats sont soumis à une TVH supplémentaire de 13 %.
Un minimum de quatre heures est exigé pour chaque agent et véhicule affecté à une tâche.
Chaque demande est examinée pour s'assurer qu'elle relève du mandat de la Section des services rémunérés.
La Section des services rémunérés se réserve le droit de déterminer le nombre d'agents requis pour un événement en fonction d'une évaluation des risques.
Les services ne seront fournis que lorsque toutes les parties seront d'accord et que tous les postes requis seront pourvus.

Règles sur la passation de marchés

Tous les évènements exigeant la présence d'agents en services rémunérés de la Police d'Ottawa doivent avoir lieu dans la Ville d'Ottawa ou en émaner.

Les demandes de services de patrouille routière sur la route 417 relèvent du Détachement routier d'Ottawa de la Police provinciale de l'Ontario (613-828-9171).
Tous les évènements impliquant de l'alcool exigent qu'un sergent soit présent.
Si un client annule les services rémunérés dans les 24 heures précédant l'évènement, un frais minimum de 4 heures sera facturé pour toutes les ressources prévues (TVH en sus).
Les demandes « de dernière minute » (dans les 48 heures précédant les services rémunérés) sont sujettes à un frais de retard de 10 %.
On demande un frais minimum de 4 heures pour chaque agent et chaque véhicule assignés aux services rémunérés.
Les agents de police ne sont pas autorisés à accepter un paiement lors de l'évènement. Tout paiement devra être effectué préalablement aux services rémunérés et sera traité par le Service des comptes débiteurs de la Ville. Tout frais supplémentaire découlant d'heures prolongées sera facturé au client, une fois la somme calculée.

Informations requises pour les demandes de droits payés

Toutes les demandes doivent être reçues au moins 10-14 jours avant la date de début de la demande.

Envoyez nous un courriel au PaidDuty@ottawapolice.ca avec les informations suivantes:

le nom du client et la principale personne-ressource et orginisation;
l'adresse de facturation;
les numéros de téléphone et de télécopieur;
courrier électronique;
date de l'événement;
la nature de l'évènement et le nombre de participants prévu;
le lieu de l'évènement, y compris le lieu exact où le client souhaite que les agents se présentent;
les heures de début et de fin, à l'intention des agents;
le nom de la personne-ressource et le numéro de cellulaire d'une personne à qui les agents devront se présenter le jour de l'évènement.

Pour faire un demande d'agents pour des fonctions rémunérées, veuillez vous adresser par courriel au paidduty@ottawapolice.ca.

Informations de

Le bureau des services rémunérés est ouvert du lundi au vendredi, de 7h00 à 15h00 (excluant les jours fériés).

Envoyez un courriel au PaidDuty@ottawapolice.ca ou appelez-nous au 613-236-1222, poste 2476.
- Télécopieur: 613-760-8040
Après les heures de travail, les demandes urgentes, les annulations, composez le 613-236-1222.