Le SPO instaure son Unité d’encadrement du remorquage et consolide la collaboration provinciale

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le vendredi 9 janvier 2026, 9 h 20 

Ottawa – Le Service de police d’Ottawa (SPO) est chargé de l’application des règlements relatifs au remorquage au sein de la Ville d’Ottawa, depuis l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2024, de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV).

En réponse à cette législation provinciale, le SPO a établi une unité consacrée à l’encadrement du remorquage pour veiller au respect et à la mise en force des normes liées aux opérations de remorquage. Les Services des règlements municipaux d’Ottawa étaient auparavant responsables de ces mesures.

Les mesures d’application en chiffres:

• En 2025, les agents d’application du SPO portèrent 475 chefs d’accusation en vertu de la LSEREV, 235 chefs en vertu du Code de la route, et mirent en fourrière seize dépanneuses;
• Au cours de 2024 et 2025, trente dépanneuses furent remorquées pour non-respect de la LSEREV, et plusieurs accusations furent portées relativement à des cas de non-conformité à l’Entente canadienne sur la sécurité des véhicules ou au Code de la route;
• Au cours de la même période, les certificats de remorquage de cinq entreprises de remorquage furent annulés, et plusieurs suspensions furent délivrées par le ministère.

Ces accusations, annulations et suspensions furent le fruit de mesures d’application préventive, où les agents interpellèrent des dépanneuses à l’œuvre au sein du territoire de la ville et identifièrent les cas de non-respect des lois provinciales.

Groupe consultatif provincial sur le remorquage

Au-delà de l’application de la loi à l’échelle locale, le SPO fait activement partie d’un groupe consultatif provincial sur le remorquage, qui compte un agent de chacun des services policiers de l’Ontario. Le groupe consultatif se réunit trimestriellement pour :

• Aborder des modifications apportées à la LSEREV;
• Identifier les points à améliorer et présenter des recommandations au ministère des Transports;
• Normaliser la formation pour tous les agents de leur ressort territorial, assurant la cohérence des méthodes d’intervention à travers la province;
• Discuter des tendances croissantes au sein de l’industrie du remorquage et des défis relatifs à l’encadrement;
• Établir des partenariats entre tous les corps policiers ontariens en vue d’accroître la collaboration et de partager les pratiques exemplaires.

Ce que l’avenir nous réserve en 2026

À prévoir en 2026, le SPO entend continuer à faire fond sur la réussite de l’Unité d’encadrement du remorquage en multipliant les initiatives d’application préventive, en bonifiant la formation des agents, et en s’appuyant sur la technologie pour améliorer la vérification de la conformité.

En outre, le SPO va œuvrer de près avec des parties intéressées de l’industrie afin de promouvoir transparence et protection du consommateur, tout en entretenant de solides partenariats par la voie du Groupe consultatif provincial sur le remorquage.

Ces efforts visent à garantir qu’Ottawa demeure un chef de file en ce qui a trait à des pratiques sûres, justes, et responsables pour le remorquage.

« La mise sur pied de l’Unité d’encadrement du remorquage et notre participation au Groupe consultatif provincial sur le remorquage reflète notre engagement envers la sûreté publique et la collaboration », a déclaré le sergent intérimaire Jason Killeen, de l’Unité d’encadrement du remorquage. « En jumelant nos efforts, en partageant les tendances, et en normalisant la formation, nous veillons à ce que l’application des règlements soit juste, cohérente, et efficace partout en Ontario. »

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