Le SPO ne participera pas au programme fédéral d’indemnisation des armes d’assaut

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le lundi 2 mars 2026, 13 h 25

Ottawa – À la suite d’un examen opérationnel des exigences opérationnelles, de main-d’oeuvre, et du système liées au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) du gouvernement fédéral, la Commission de service de police d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa (SPO) ont déterminé que le SPO ne participera pas au programme à titre de point de collecte officiel.

« Il incombe à la Commission de faire en sorte que notre ville reçoive des services policiers adéquats et efficaces comme le précise la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers. À la lumière d’un examen attentif, la Commission et le Service conviennent que participer exercerait une pression excessive sur les ressources policières consacrées aux fonctions policières fondamentales », dit Marty Carr, vice-président de la Commission de service de police d’Ottawa. « La prévention et la réduction de la criminalité violente demeure une priorité stratégique et opérationnelle, et comprend un accent sur l’activité des bandes et la saisie d’armes à feu illégales, en vertu de notre Plan stratégique 2024-2027. »

Une évaluation opérationnelle des exigences du programme, notamment en matière de collecte sur rendez-vous, de vérification, de manutention sécurisée, d’entreposage de courte durée, d’administration, et d’accès au système, détermina que le SPO ne saurait maintenir le niveau de ressources nécessitées pour prendre part au programme tout en conservant la capacité nécessaire pour assumer ses responsabilités policières essentielles. Les pressions sur le plan des ressources, notamment les limites relatives à l’effectif et les exigences opérationnelles concurrentes, furent des facteurs clés dans l’évaluation. L'évaluation identifia en outre de notables exigences de mise en œuvre en rapport à l’accès aux systèmes, à l’intégration du flux opérationnel, à la formation, et à l’administration.

« Nous appuyons les efforts visant à réduire le tort causé en lien avec les armes à feu, et nous reconnaissons les objectifs du programme fédéral », a déclaré le chef Eric Stubbs. « En même temps, de telles décisions doivent être fondées sur ce qui peut être réalisé avec certitude et constance. Selon notre examen des exigences du programme, le SPO n’est pas en mesure d’assumer des responsabilités supplémentaires sans qu’il y ait incidence sur ses priorités policières essentielles. »

Le Service de police d’Ottawa et la Commission de service de police d’Ottawa appuient les stratégies fondées sur les données probantes, et poursuivront leur collaboration avec tous les ordres de gouvernement sur des mesures de sûreté publique apportant des résultats concrets.

Tandis que le SPO ne participera pas en tant que point de collecte officiel du PIAFSAA fédéral, le Service maintient son appui envers la remise et l’élimination sécuritaires d’armes à feu indésirables par des processus existants qui n’offrent pas d’indemnisation.

À Ottawa, les particuliers souhaitant prendre des dispositions pour remettre une arme à feu au Service de police d’Ottawa peuvent:

• Appeler la ligne pour non-urgences de la Police d’Ottawa au 613-236-1222 (option 1, puis option 2) pour parler à quelqu’un afin de prévoir la collecte de l’arme à feu.
• Suivre les directives fournies par la police pour la remise sécuritaire d’une arme à feu, y compris si une collecte par un agent ou autre démarche coordonnée est requise.
• N’apportez jamais une arme à feu dans une installation policière sans avoir reçu des directives préalables de la police.

Les armes à feu peuvent également être désactivées définitivement par une entreprise autorisée à effectuer des désactivations conformément aux exigences juridiques canadiennes.

En Ontario, les particuliers propriétaires d’armes à feu doivent se conformer aux lois fédérales. Les propriétaires souhaitant prendre part au programme fédéral d’indemnisation doivent soumettre une déclaration au cours de la période de déclaration fédérale. Sinon, les armes à feu doivent être éliminées ou désactivées définitivement par des moyens légaux avant la date limite de l’amnistie fédérale.

Pour en savoir plus sur le programme fédéral et ses exigences d’admissibilité et de déclaration, les particuliers peuvent consulter le site web de Sécurité publique Canada à propos du PIAFSAA.

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Par la voie du Portail de données sur la sécurité communautaire data.ottawapolice.ca, les membres du public peuvent consulter, télécharger et interagir avec des données partagées par le Service de police d’Ottawa.

Contribuez à la sécurité de votre communauté : inscrivez vos informations et l’emplacement de vos caméras de surveillance sur CAMSafe.ca pour faciliter les enquêtes.

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