Initiative sur les dépanneuses : conformité et sécurité publique

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le jeudi 9 avril 2026, 10 h 44

Ottawa — Le Service de police d’Ottawa (SPO), en collaboration avec ses partenaires de l’application de la loi, maintient ses efforts visant à renforcer la conformité au sein de l’industrie du remorquage tout en appuyant la sûreté publique et la protection du consommateur.

Du 1^er janvier au 31 mars 2026, des agents menèrent des campagnes ciblées d’inspection et d’application en vertu de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV) et du Code de la route, donnant lieu à:

• 75 accusations portées
  • 41 accusations en vertu de la LSEREV
  • 34 accusations en vertu du Code de la route
• 7 dépanneuses mis hors service pour infractions à la sûreté identifiées lors d’inspections par la CVSA;
• 1 dépanneuse mise en fourrière en vertu d’un programme de mise en fourrière des véhicules pour 7 jours;
• 33 inspections de parcs de remisage effectuées;
• 18 accusations portées en vertu de la LSEREV pour non-conformité du parc de remisage;
• 5 certificats refusés ou annulés par le ministère des Transports de l'Ontario en conséquence d’une mesure d’application de la loi.

Cette initiative reflète une démarche coordonnée axée autant sur les mesures de répression que sur la sensibilisation. Toutes les entreprises inculpées furent informées de leurs infractions avant que soit entreprise une action en justice. Le cas échéant, une option de suspension des accusations était proposée afin d’encourager le respect des exigences prévues par la loi.

Là où les exploitants avaient su démontrer que les problèmes identifiés avaient été réglés, les accusations furent suspendues par la poursuite, avec le concours de l’agent d’enquête.

Cette démarche vise à appuyer des relations avec l’industrie du remorquage fondées sur la coopération et la responsabilité. En jumelant l’application des règlements avec la possibilité de mesures correctives, le SPO et ses partenaires espèrent encourager des normes industrielles plus élevées, appuyer les exploitants en règle, et accroître la sûreté de tous les usagers de la route.

Le Service de police d’Ottawa poursuivra sa collaboration avec ses partenaires afin d’aborder les cas de non-conformité et de garantir du remorquage sécuritaire et professionnel dans toute la ville.

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