Conduite avec facultés affaiblies
En Ontario, les conducteurs qui ont un taux d’alcoolémie (TA) supérieur à 0,08 ou qui refusent de fournir un échantillon d’haleine, ou qui sont déterminés, à la suite d'une évaluation de reconnaissance de drogues, comme ayant les facultés affaiblies, verront leur permis suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.
Cette mesure sera prise en marge de toute accusation d’alcoolémie au volant dont les conducteurs fautifs sont passibles. De tels conducteurs verront également le véhicule qu’ils conduisent mis en fourrière pour sept jours. Les plaisanciers aux facultés affaiblies sont passibles des mêmes conséquences que les conducteurs dans le même état.
Depuis 2018, il est permis aux agents d’exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine pour l’appareil de détection approuvé, sans avoir d’abord soupçonné que le conducteur ait consommé de l’alcool.
La présente vise à informer la population de changements législatifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026, visant à renforcer les mesures défensives contre la conduite avec facultés affaiblies et la responsabilisation des contrevenants. Changements clés:
1. Augmentation des suspensions administratives de permis
- Première contravention: la suspension augmente, passant de 3 à 7 jours.
- Deuxième contravention: la suspension passe de 7 à 14 jours.
- S’applique aux jeunes / apprentis conducteurs enfreignant la règle tolérance zéro d’alcoolémie dans la fourchette d’avertissement (0,05 – 0,079), ou obtenant de mauvais résultats lors d’un test normalisé de sobriété administré sur place;
- Aucun changement au niveau de la troisième contravention ou des suivantes.
2. Période de vérification rétrospective prolongée
- Toute sanction pour contraventions liées à l’alcool ou la drogue fera désormais l’objet d’une période de vérification rétrospective de 10 ans (auparavant de 5 ans).
- Celle-ci comprend les suspensions de permis, sanctions financières, interrupteur d’allumage, et programmes d’enseignement correctif.
3. Suspension à vie du permis pour conduite avec facultés affaiblies causant la mort
- Une condamnation entraîne une suspension pour une période indéfinie, réductible à 25 ans, sous certaines conditions.
4. Enseignement correctif obligatoire
- Une première suspension sur route nécessite l’achèvement d’un programme d’enseignement correctif.
- Une deuxième suspension, ou récidives subséquentes nécessite un programme de traitement (géré par le Centre de toxicomanie et de santé mentale).
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Marche à suivre pour signaler un automobiliste consommant du cannabis en conduisant |
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La consommation de cannabis à bord d’un véhicule sera traitée de la même manière que la consommation d’alcool à bord d’un véhicule. Si vous soupçonnez que le conducteur a consommé du cannabis, ou qu’il a les facultés affaiblies, faites le 9-1-1. On vous demandera de décrire le véhicule et d'indiquer son numéro de plaque et l'endroit où se trouve le véhicule, ainsi que de fournir un signalement du conducteur. S’il n’émane pas d’odeur de brûlé – s’il s’agit de cannabis en feuille – il pourrait s'agir d'une infraction à la Loi sur le cannabis, ce qui ne constitue pas un appel prioritaire, par exemple un dépassement de la limite d’exemption personnelle ou l’entreposage négligent dans un moyen de transport. Il conviendrait de signaler de tels scénarios de nature non-urgente à notre Unité de déclaration à la police, soit en ligne ou par téléphone au 613-236-1222, poste 7300. Par contre, si la conduite de l’automobiliste porte à croire que ses facultés sont affaiblies, composez le 9-1-1. |
Conséquences de la conduite avec facultées affaiblies
Les conséquences minimales pour les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies, un TA supérieur à 0,08, de conduite avec un taux de cannabinoïdes (THC) supérieur à 50 ng/ml, de conduite avec une combinaison d'un TA supérieur à 0,05 et d'un taux de THC supérieur à 2,5 ng/ml, ou qui refusent de fournir un échantillon d’haleine, sont les suivantes:
- Suspension de leur permis de conduire pendant un an (réductible à trois mois dans certaines circonstances) ;
- Utilisation obligatoire d'un interrupteur d'allumage pour une période d’un an après le rétablissement du permis (jusqu’à trois ans chez les récidivistes) ;
- Une sanction de 550$
- Participation à un programme Bonne conduite (évaluation et éducation de l’alcoolisme);
- Une amende minimale versée dans le cadre des conséquences fédérales ;
- Des frais de rétablissement du permis ;
- Des primes d’assurance accrues (5000$ par année pour au moins trois ans) ;
- Des frais juridiques (en cas de détention; versés au conseiller juridique) ;
- Un casier judiciaire ;
- Des conséquences plus graves et des suspensions de permis prolongées, dans le cas des récidivistes.
Conducteurs débutants, conducteurs de moins de 21 ans et chauffeurs du secteur commercial
Une tolérance zéro est exigée relativement aux conducteurs âgés de 21 ans et moins, aux conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2), ainsi qu'aux chauffeurs du secteur commercial. Si ces conducteurs enfreignent les exigences de tolérance zéro, ils sont passibles des mêmes sanctions croissantes que les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05 ou plus (fourchette d'avertissement) ou les conducteurs qui échouent une épreuve de coordination des mouvements administrée sur place.
Première infraction
- Suspension de 7 jours du permis de conduire ;
- Sanction de 250$ ;
Deuxième infraction dans les cinq années suivantes
- Suspension de 14 jours du permis de conduire*;
- Programme d'éducation obligatoire (pour une deuxième infraction dans les dix années suivantes) ;
- Sanction de 350$ ;
Troisième infraction et récidive dans les cinq années suivantes
- Suspension de 30 jours du permis de conduire* ;
- Vous devrez participer à un programme de traitement obligatoire (pour une troisième infraction et récidives dans les 10 années suivantes) ;
- Vous serez contraint d'utiliser un interrupteur d'allumage pour au moins six mois (pour une troisième infraction et récidives dans les 10 années suivantes) ;
- Sanction de 450$ ;
Vous devrez subir une évaluation médicale obligatoire qui pourrait entraîner une suspension prolongée de votre permis de conduire.
Vous serez également passible, à chaque infraction, d'une sanction de 198$ pour le rétablissement de votre permis, et vous pourriez aussi être inculpé en vertu du Code de la route. Si vous êtes condamné, vous serez passible d'une suspension additionnelle et d'une amende.
Si vous êtes un conducteur débutant doté d'un permis de conduire G1, G2, M1 ou M2, et que votre permis a été suspendu trois fois pour non-respect des exigences de la politique zéro tolérance en matière de drogue et d'alcool, votre permis sera révoqué, et vous devrez passer à nouveau tous vos examens de conduite.
La conduite sous l'effet de la drogue, c'est encore la conduite avec facultés affaiblies.
Trop souvent, les gens qui consomment de l’alcool ou de la drogue se croient en état de conduire puisqu’ils ne se sentent qu'un peu « éméchés ». Mais il n’est pas nécessaire d'être ivre mort pour être une menace au volant. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool peut avoir des conséquences dévastatrices.
Selon l'organisme Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada), il survient annuellement, au Canada, autour de 1250 décès liés aux facultés affaiblies lors de collisions. Cette statistique témoigne de l’importance d'allier nos efforts. Ensemble, nous pouvons améliorer la situation.
Nous continuons à voir des conducteurs aux facultés affaiblies à Ottawa et nous sommes résolus, par des mesures d’application de la loi et de sensibilisation, à rendre nos voies publiques plus sûres pour tout le monde. Le programme R.I.D.E. (Reduce Impaired Driving Everywhere) mène plusieurs campagnes au cours de l'année.
Prévoyez toujours un mode de transport sûr pour rentrer à la maison et un plan de rechange au cas où vous vous retrouviez en état d'ébriété ou que votre conducteur désigné ait consommé de l’alcool. Appelez un ami, prenez un taxi, passez la nuit ou rentrez en autobus.
Les résidents d’Ottawa sont priés de composer le 9-1-1 s’ils estiment que quelqu’un conduit sous l’influence de l’alcool ou de la drogue. Ensemble, nous pouvons aider tout le monde à arriver à bon port.