Conflit de travail

Rôle de la police lors d’un conflit de travail

Un conflit de travail est un différend contractuel civil entre la direction et la main d’œuvre, et si aucune rupture de la paix n’a lieu, la police n’a aucune raison d’intervenir. 

En cas de conflit de travail, les membres de la Section des relations de travail du Service de police d’Ottawa ont pour mandat :

• D’entrer en liaison avec les membres du mouvement syndical et de la direction
• De veiller à ce que toutes les parties impliquées dans le conflit sachent quels sont leurs droits légitimes
• De demeurer neutres en tout temps

Les agents de la Police d’Ottawa doivent maintenir une présence neutre lors de débrayages et autres actions syndicales. Les policiers limiteront leur implication à maintenir la paix et l’ordre, à empêcher la perpétration d’infractions, à appliquer la loi, et à protéger les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et par le Code des droits de la personne.

Pour assurer la sûreté publique, la présence d’agents de police sur les lieux peut être nécessaire pour assurer la circulation libre et sûre des piétons sur les trottoirs et des véhicules sur la chaussée et d’en retirer toute obstruction, selon les dispositions des lois provinciales et fédérales (par ex., le Code criminel, la Loi sur l'entrée sans autorisation, le Code de la route), ainsi que les règlements municipaux. 

Les policiers ne proposeront aucun conseil relatif aux possibles recours en matière civile aux parties impliqués dans un conflit de travail.

Rôle des employeurs, des représentants syndicaux, et des piqueteurs lors d’un conflit de travail

Employeurs, représentants syndicaux, et piqueteurs doivent se tenir au courant de leurs droits et responsabilités légaux. Ces responsabilités comprennent la réglementation du comportement de leurs membres et représentants respectifs lors de conflits de travail, ainsi que d’assurer un piquetage pacifique. 

Un employeur peut légalement poursuivre ses activités pendant un conflit de travail. Ceci peut inclure le recours à des remplaçants. 

Piquetage légal

Le piquetage pacifique sur une propriété publique en vue d’obtenir ou de communiquer de l’information est légitime. Un piqueteur a le droit d’employer la persuasion pacifique et afficher son message aux gens à leur arrivée ou leur départ des lieux visés par un piquetage.

La Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté d’expression. Si des retards sont occasionnés aux lignes de piquetage, des temps de retard raisonnables peuvent être négociés par les parties. Un accord ou protocole officieux et non contraignant, que les parties peuvent respecter, est utile pour les activités sur une ligne de piquetage.

Des protocoles régissent habituellement la conduite sur les lignes et installations de piquetage, et autres questions connexes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, il convient de faire appel à un conseiller juridique.

L’emploi de barricades, de force, de menaces, d’intimidation pour d’entraver l’accès à un lieu est illégal. On appelle communément cette tactique le « bloquage.»

Le bloquage ne comprend pas les retards raisonnables causés par des piqueteurs en vue de communiquer de l’information.