Vérification d’antécédents des jeunes 12 à 17 ans

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans ne peuvent SEULEMENT demander de vérification d'antécédents que pour œuvrer auprès d’organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, municipaux).

Les organismes non gouvernementaux ne sont autorisés à recevoir aucun résultat lié à des dossiers d’adolescents, les jeunes n’auront ainsi plus droit de demander de vérification d’antécédents, quel qu'en soit le niveau.  

Les organismes non gouvernementaux comprennent entre autres les organismes recevant un financement de la part du gouvernement, notamment écoles, universités et hôpitaux.  

Exiger des demandeurs de faire la demande et de défrayer les coûts d’une vérification des antécédents dont les résultats ne seront pas divulgués n’est pas dans le meilleur intérêt des demandeurs, ni du service de police ou de la collectivité.  

Résultats d’une vérification des antécédents

En cas de renseignements devant être divulgués, une copie des résultats de votre vérification d'antécédents sera communiquée directement à l’organisme en question, et vous en recevrez vous-même une copie.

Vous avez des questions?

Adressez-les à la Section de la vérification des antécédents, par téléphone au 613-236-1222, poste 5485 ou par courriel.