Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).
Les décisions et les résultats des affaires relevant de la LPPS ainsi que des appels peuvent être consultés sur le site Web de la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police (CAPO).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.
Décisions
Disponible en anglais seulement
Comparutions à venir |
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Agent : |
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Inculpations : |
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Première comparution : |
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Incident : |
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Prochaines affaires relatives à la Loi sur les services policiers |
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Nom |
Date et lieu |
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Agent Andrew Reesor (CSPA) |
Le 3 novembre 2026. CAPO sera responsable du dossier.
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Sgt. Scott Fenton (CSPA) |
Le 8 janvier 2027. CAPO sera responsable du dossier.
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Supt. Mark Patterson (PSA) |
Du 18 au 29 janvier 2027, à 10h à la Salle de conférence Pat Hayes au 474 rue Elgin
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