Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).

Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.

Décisions

Disponible en anglais seulement

Cst. Rabiha-Stevens  CSPA Decision 

Cst Beric  PSA Decision

Cst Beric OPAAC Decision re Appeal

Comparutions à venir

Agent :

 

Inculpations :

 

Première comparution :

 

Incident :

.

 

Prochaines affaires relatives à la Loi sur les services policiers

Nom

Date et lieu

Agente Helen Grus (PSA)

Du 19 au 21 mai 2026 à 9h30, salle de conseil communautaire Huntmar, 211, chemin Huntmar, Kanata

 

Supt. Mark Patterson (PSA)

 le 22 mai 2026 à 10h par Microsoft Teams

Agent Andrew Reesor (CSPA)

le 23 juin 2026