Audiences disciplinaires et décisions

Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site web de l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre (APFO).

Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site web de la CCOP.

Décisions

Disponible en anglais seulement

Cst. Rabiha-Stevens  CSPA Decision 

Cst Beric  PSA Decision

Cst Beric OPAAC Decision re Appeal

Cst. Hart CSPA Decision

Det. Grus PSA Decision

Comparutions à venir

Agent :

 

Inculpations :

 

Première comparution :

 

Incident :

.

 

Prochaines affaires relatives à la Loi sur les services policiers

Nom

Date et lieu

Supt. Mark Patterson (PSA)

 le 18 janvier 2026 à 10h 

Agent Andrew Reesor (CSPA)

le 27 août 2026