Oui, la caméra en véhicule vient remplacer la technologie de LAPI existante et déjà employée par le SPO. Le déploiement des caméras en véhicules fait passer le nombre de véhicules dotés de matériel LAPI de 5 à 35, dont chacun aura la capacité d’enregistrer des interactions policières, qu’il s’agisse de cas propres à la circulation ou de véhicules de police ordinaires.
Technologie des caméras
Caméras d'intervention
Le Service de police d’Ottawa (SPO) a débuté le déploiement des caméras d'interventions le 10 novembre 2025, dans la perspective de son engagement continu envers la responsabilisation, la transparence et une confiance accrue du public.
Trente caméras d'intervention Axon seront réparties parmi les membres de l’Équipe d’intervention de crise (EIC) et des agents de l’équipe Changement. Les agents porteront les caméras lors de leurs fonctions ordinaires, notamment des interventions relatives à des personnes en situation de crise. Ce déploiement initial appuie l’Initiative de soutien de rechange en santé mentale et donne directement suite aux recommandations recommandations faites à la lumière de l’enquête du coroner sur la mort d’Abdirahman Abdi, qui sont mises en œuvre par l'équipe de l’Initiative de changement en santé mentale (ICSM) du SPO.
Les caméras d’intervention présentent plusieurs avantages sur les plans opérationnels et communautaires:
- Transparence: fournissent un enregistrement visuel et audio impartial des interactions policières;
- Responsabilisation: permettent un examen de la conduite des agents et consolident les normes professionnelles;
- Collecte d’éléments de preuve: offrent des éléments de preuve vidéo et audio fiables pour enquêtes et instances judiciaires;
- Formation: aident au perfectionnement des agents et à l’évaluation des pratiques exemplaires;
- Désescalade: la présence de caméras d’intervention peut contribuer à réduire la tension au cours d’interactions;
- Protection du public et des agents: aident à résoudre des plaintes et à protéger des fausses allégations;
- Objectivité des rapports: fournissent un rapport factuel des événements à l’appui d’une documentation claire des incidents;
- Outils bonifiés par l’IA: l’intégration au Système de gestion des preuves numériques (SGPN) du SPO permet la transcription automatisée, la traduction (jusqu’à 50 langues), et le caviardage pour les tribunaux;
- Diffusion continue en direct: permet une transmission vidéo en direct au Centre d’opérations en temps réel (COTR) du SPO au cours d’évènements critiques.
Tous les agents assigned a caméra d'intervention suivront une formation obligatoire sur le bon usage, les questions de vie privée, et la procédure opérationnelle.
Contexte
En 2023, le SPO commença à jeter les bases d’une mise en œuvre progressive du programme de caméras d'intervention, soutenue par le déploiement de la plateforme de gestion Axon. Ce système est employé par le SPO depuis 2024, appuyant la gestion des preuves numériques, des systèmes de caméras de bord, et des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation.
Un projet pilote était originalement prévu pour 2024, mais des restrictions budgétaires le firent remettre à plus tard. La première phase de déploiement est désormais prévue pour la fin 2025, avec une mise en œuvre à plus grande échelle attendue en 2026 et 2027, sous réserve de prochaines approbations budgétaires.
Le déploiement de caméras d'intervention est l’une de plusieurs initiatives visant à améliorer la transparence, la responsabilisation, et la confiance du public envers la police, partout à travers Ottawa.
Caméras en véhicules
Le Service de police d’Ottawa (SPO) a mis en œuvre un Système de gestion de l'information sur les preuves numériques (SGIPN) afin d’appuyer la police moderne, accroître la responsabilisation, et améliorer les services offerts à la collectivité. SGIPN est une plateforme sûre qui gèle vidéo, audio, images, et autres éléments de preuve numérique générés au cours d’opérations policières.
Ce système fait partie d’une initiative à l’échelle provinciale menée par le solliciteur général et le ministère du Procureur général de l’Ontario en vue d’établir des méthodes relatives à la preuve numérique et cohérentes d’un service de police à l’autre. Le SGIPN permet également au SPO de recevoir en sûreté des soumissions numériques — telles que photos, vidéos, et autres supports — de membres du public lors de l’élaboration de rapports.
Usage de caméras embarquées
Le SGIPN en place, le SPO a installé un système de caméras embarquées à bord de 65 véhicules de patrouille identifiés. Ces systèmes appuient les agents dans l’exercice de leurs fonctions tout en apportant une transparence et une responsabilisation accrues. Une technologie semblable est utilisée à grande échelle par de nombreux services policiers à travers l’Ontario et le Canada, et son déploiement au sein du SPO répond à la fois à ses besoins opérationnels et aux attentes de la collectivité.
Les systèmes de caméras embarquées peuvent comprendre :
-
Caméra vidéo frontale qui capte les évènements se produisant devant le véhicule de police;
-
Capacité d’enregistrement audio et vidéo, habitacle/banquette arrière;
-
Une technologie intégrée, telle que les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI), lorsque employée conformément à la loi, aux politiques, et autres fins approuvées.
LAPI
Les systèmes de caméras embarquées 65 Axon Fleet 3 sont dotés d’une technologie LAPI intégrée. Ce déploiement rehausse les capacités opérationnelles actuelles et s’appuie sur l’expérience antérieure du SPO relativement aux LAPI, notamment cinq véhicules déjà munis de caméras, non intégrées, de reconnaissance de plaques d’immatriculation.
Le SPO emploie la technologie LAPI conformément à la procédure et aux politiques établies qui régissent son utilisation, assurant le respect des lois qui s’y rapportent, misant fortement sur la confidentialité, la responsabilisation, et la gestion responsable de l'information.
Enregistrement audio et vidéo de l’habitacle arrière
Les véhicules de patrouille du SPO dotés de caméras embarquées sont en mesure d’enregistrer sons et images au sein de l’habitacle arrière du véhicule. Activées, ces caméras enregistrent les interactions au cours du transport de détenus.
L’enregistrement audio et vidéo de l’habitacle arrière sert à :
-
Favoriser la sûreté des agents et des détenus;
-
Documenter fidèlement les interactions ayant lieu lors du transport;
-
Préserver des éléments de preuve pour les enquêtes, instances judiciaires, et plaintes du public;
-
Protéger tant les membres du public que le personnel du SPO à l’aide d’un enregistrement objectif des événements.
Tous les enregistrements sont recueillis, entreposés, consultés, et conservés conformément à la législation, aux exigences en matière de vie privée, et aux politiques du SPO applicables. L’accès à des séquences enregistrées est réservé au personnel autorisé et celles-ci ne peuvent être consultées qu’à des fins opérationnelles, d’enquête, probatoires, ou de surveillance. Les enregistrements ne sont pas continuellement surveillés en temps réel.
Le SPO reconnaît l’importance d’équilibrer l’efficacité des services policiers et le respect de la vie privée des gens. Le programme de caméras embarquées est appuyé par une gouvernance, une formation, et une surveillance claires pour garantir que cette technologie soit employée de manière responsable, légitime, et de manière à préserver la confiance du public.
En voiture, la technologie des LAPI transmet
à l’agent une alerte lui indiquant d’effectuer
un contrôle routier en fonction d’un numéro
de plaque d’immatriculation figurant sur la liste critique.
Le SPO a fait l’achat de 37 systèmes de caméras en véhicules Axon Fleet 3 avec LAPI intégrée pour d'un projet pilote grâce à une subvention du ministère du Solliciteur général. Actuellement, le SPO dispose de cinq véhicules dotés d’un système externe à trois caméras LAPI fixées, qui emploie exclusivement la technologie LAPI.
L'enregistrement vidéo rend possible une gamme d’avantages, notamment une responsabilisation accrue des agents et une meilleure confiance de la part du public; il fournit des éléments de preuve et entraîne des économies en matière de temps et d’argent, les agents consacrant moins de leur temps en cour, permettant ainsi plus d’activités policières préventives. Lorsqu’ils seront filmés et enregistrés, les membres du public en seront informés par l’agent qui les interpelle.
Une équipe de commandement peut l’utiliser en diffusion continue en direct pour suivre des événements en temps réel. Avant que ces capacités de fonctionnement soient mises activées, la collectivité sera consultée pour garantir que tout problème potentiel lié à l’enregistrement de données vidéo ou audio, ainsi que leur gestion, soit abordé et atténué. Le SPO veillera à ce que les consultations publiques soient tout à fait terminées avant d’amorcer une quelconque mise en œuvre.
Microphones sans fil
Les véhicules munis de caméras disposeront également de microphones sans fil pour capter l’audio lors qu’un agent descend du véhicule. Des microphones sans fil sont jumelés à lacaméra en véhiculeet disposent d’une portée de300 m (1000 pi).
Lors de l’enregistrement, un voyant rouge clignotant sera visible, et chaque deux minutes, le microphone sans filémettra un bip. Les agents fixeront le microphone sans fil à leurgilet (à la poitrine) à l’aide d’un supportRapidLock.
Sondage public
Ce sondage a pris fin le 14 juin, 2024. Veuillez envoyer un courriel à DEIMS@ottawapolice.ca pour fournir des commentaires supplémentaires.
Qui peut modifier des séquences vidéo?
Les enregistrements vidéo originaux ne peuvent être modifiés, et seront conservés au sein du système de gestion des preuves numériques dans leur version originale. Des agents de police individuels auront la capacité d’adapter des copies de vidéos à des fins de divulgation.
Tout accès à une séquence ou image vidéo est automatiquement capté dans un journal témoin et suivi; cela comprend des renseignements sur l’employé, ainsi que la date et l’heure où l’accès à la séquence ou image vidéo eut lieu dans le système de gestion des preuves numériques.
Qui pourra avoir accès aux données vidéo?
Seules des personnes désignées pourront accéder aux données du système de gestion des preuves numériques, et seulement en cas de nécessité.
Tout accès à une séquence ou image vidéo est automatiquement capté et suivi dans un journal témoin, qui comprend le matricule régimentaire du membre, et la date et l’heure où le membre accéda à l’image ou à la vidéo de caméra d’intervention dans le système de gestion des preuves numériques.
Le SPO s’applique assidûment à protéger des attaques tous ses renseignements et systèmes d’information, et le nouveau système de gestion des preuves numériques ne fait pas exception. Le système de gestion des preuves numériques comptera plusieurs couches de contrôles de sécurité et sera constamment surveillé afin de le défendre de ce tout qui pourrait le menacer ou compromettre sa sécurité.
