Section des véhicules mis en fourrière

La Section des véhicules mis en fourrière (SVMF) fait partie de l’Unité de la circulation du Service de police d’Ottawa (SPO).

Les agents œuvrant au sein de la SVMF coordonnent tous les véhicules ayant été remorqués ou mis en fourrière par la police. Ils sont chargés de vérifier que ces opérations soient menées conformément aux politiques du SPO et aux lois provinciales et fédérales. Chaque année, plus de 4300 véhicules sont mis en fourrière par nos agents. Il incombe également à la SVMF de veiller à ce que la prestation des services des entrepreneurs en remorquage soit faite dans le respect de ces mêmes lois et politiques, et elle doit aussi donner suite à toutes les plaintes portées par le public relativement aux questions de conformité aux contrats approuvés. 

Comment cela se déroule-t-il? 

Le SPO fait appel à des entreprises de remorquage locales ayant présenté une offre de service qui fut retenue par la Ville d'Ottawa. La SVMF œuvre auprès de ces entreprises pour assurer un suivi de leurs activités ainsi que de donner suite aux préoccupations exprimées par les résidents.

Les entreprises de remorquage contractuelles sont envoyées vers le véhicule par le OPS lorsque des agents ont établi que: 

1.      Le véhicule était abandonné, entrave la circulation, ou fut impliqué dans un accident mineur

2.      Le véhicule fut saisi en lien avec un crime

3.      Le véhicule relève de la compétence du Programme de mise en fourrière de véhicules

4.      Le véhicule fut saisi en vertu du Code de la route de l'Ontario (HTA)

Dans la plupart des cas, le propriétaire du véhicule devra assumer les frais de remorquage et d'entreposage: 

 *Frais (TVH non comprise) à compter au 1er janvier 2024 

Frais de remorquage personnel et privé

Des frais personnels pour remorquage et entreposage pouvant découler de l'exécution de l'entente contractuelle avec le SPO ne sont pas mentionnés sur ce site web et doivent être assumés à 100% par le propriétaire immatriculé. C'est le ministère des Transports qui fixe les tarifs maximaux prescrits. 

Emplacement des entreprises de remorquage 

En ce qui a trait aux services de remorquage, le SPO fait présentement appel à deux fournisseurs.

Ouest de la rue Bank – SMC Towing Group 

Est de la rue Bank – Ottawa Metro Towing                             

Votre véhicule a-t-il été remorqué?

Même si vous ne retrouvez pas votre véhicule là où vous l'aviez garé la dernière fois, il n'a pas forcément été volé. Vérifiez les rues et les terrains stationnements des alentours au cas où le véhicule aurait été déplacé un peu plus loin pour permettre le nettoyage ou le déneigement des rues.

Le SPO n'est pas responsable du remorquage de véhicules mis en fourrière en raison de l'application des lois sur le stationnement. Si votre véhicule était sans surveillance et stationné sur la chaussée ou un terrain géré par la Ville, faites le 311, ou composez le 613-580-2400 pour obtenir plus de renseignements. Si votre véhicule était stationné sur une propriété privée (stationnement de centre commercial, par exemple), communiquez avec le propriétaire de l'entreprise pour savoir vers quel endroit votre véhicule a été déplacé. 

Si, après avoir téléphoné à la Ville ainsi qu'à la compagnie, vous n'êtes pas parvenu à localiser votre véhicule, il vous faudra nous téléphoner au 613-236-1222, poste 7300, pour rédiger un rapport de véhicule volé, puisque les rapports de ce type ne peuvent être soumis en ligne. 

Comment puis-je récupérer mon véhicule? 

Si le véhicule a été retenu pas le SPO, le propriétaire du véhicule devra obtenir un formulaire de décharge de véhicule en se présentant en personne à l'un des postes de police suivants:

·        Ouest: 211, promenade Huntmar

·        Centre:  474, rue Elgin

·        Est: 3343, boulevard Saint-Joseph

Consultez nos heures d’ouverture  pour nos postes de police. 

Communiquez avec nous 

Les bureaux de la SVMF sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 16 h et sont fermés les jours fériés et les fins de semaine. Si vous croyez que le Service de police d’Ottawa a fait remorquer votre véhicule, vous pouvez nous joindre par téléphone au 613-236-1222, poste 2350, ou par courriel au impoundedvehicles@ottawapolice.ca. 

Autres Ressources

·        Protection du consommateur, Ville d'Ottawa

·        Loi de 2021 sur la sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules

·        Loi de 2008 sur l'industrie du remorquage 

·        Plaintes relatives au remorquage et à l'entreposage des véhicules