Équipe de liaison policière
Notre Équipe de liaison policière (ELP) fait partie des opérations du SPO déployées lors de divers événements, notamment les manifestations, rassemblements, défilés, veilles et conflits de travail.
L’ELP collabore avec des particuliers ou des groupes afin de faciliter le déroulement d’activités pacifiques. Elle est aussi une excellente ressource pour les personnes qui envisagent d’organiser ou de prendre part à un événement.
Pour en savoir plus, adressez-vous au plt@ottawapolice.ca.
En tant que manifestant, quels sont mes droits?
La Charte canadienne des droits et libertés garantit certains droits et libertés fondamentales, y compris la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique.
L’article 2 stipule que chacun a les libertés fondamentales suivantes:
- liberté de conscience et de religion;
- liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
- liberté de réunion pacifique;
- liberté d’association pacifique.
Ces droits ne sont pas sans limites
La Cour suprême a reconnu que « la liberté d’expression ne s’étend pas jusqu’à protéger les menaces de violence ou actes de violence. Elle ne protégerait pas la destruction des biens, les voies de fait, ou toute autre conduite clairement illégale. » Par ailleurs, dans certains cas, les limites raisonnables prescrites par la loi s’appliquent aussi.
L’article 1 de la Charte, qui prévoit des restrictions aux droits et libertés, énonce:
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
Voici une liste de certains des articles pertinents du Code criminel qui fixent des limites à certaines activités:
- bloquer ou obstruer une grande route (article 423(1)(g));
- troubler la paix (article 175);
- nuisance publique (article 180);
- fait de nuire aux moyens de transport (article 248);
- violation de la paix ou être sur le point de commettre une violation de la paix (article 31);
- émeutes (articles 32, 33, 64, 65, 67, 68, 69);
- attroupement illégal (article 63);
- méfait (article 430).
Une arrestation pour violation de la paix, que ce soit en vertu du Code criminel ou de la common law,
ne donne pas lieu à une accusation. L’objectif d’une arrestation pour violation de la paix est de rétablir l’ordre.
De nombreux autres articles du Code criminel peuvent aussi s’appliquer à des situations de manifestation. En plus du Code criminel, des limites aux activités de manifestation sont également stipulées au sein de lois provinciales, notamment le Code de la route, ainsi que des règlements municipaux.
Planifiez-vous une manifestation?
Le Service de police d'Ottawa collaborera avec les organisateurs de l’événement et autres intervenants pour assurer un environnement sûr pour une manifestation. Nous reconnaissons l’importance des libertés et toutes les autres protections prévues par la Charte. La police demeure résolue à faire en sorte que les droits et libertés garantis par la Charte soient respectés tout en garantissant que les agents puissent mener à bien leurs fonctions légales.
À savoir avant d’y aller
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Vos droits;
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Le rôle de la police;
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Songer à ses agissements;
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Communiquer avec la police avant l’événement;
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Quand des actes pourraient aboutir à des accusations;
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Être au fait des règlements municipaux;
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Comprendre les consequences;
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Poser des questions;
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Travailler ensemble, c’est préférable pour tous.
