L'Unité de déjudiciarisation pour délinquants adultes

L'Unité de déjudiciarisation pour délinquants adultes (DPDA) a pour mission de dévier les individus faisant l’objet d’accusations mineures du système de justice pénale en les redirigeant vers des programmes et des services de soutien appropriés.

Si un agent de police constate qu’une personne pourrait bénéficier du programme, il prend contact avec les services sociaux ou les services de santé publique à travers la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. Ces organismes travaillent ensemble pour fournir de l’aide et des avantages à toutes les communautés, y compris les communautés inuites, autochtones et métisses. Ils appliquent des programmes de justice corrective en harmonie avec les cultures et les perspectives de ces collectivités.

Le PDPPA a pour objectif principal d’aborder les causes profondes qui incitent les individus à enfreindre la loi, tout en les tenant responsables de leurs actions. Il accorde également une attention particulière aux besoins et aux préférences de la victime concernant l’incident.

Cet important travail mené par le SPO s’effectue en collaboration avec la Société Elizabeth Fry d’Ottawa, la Société John Howard d’Ottawa, le Centre d’amitié autochtone Odawa et les Inuits de Tungasuvvingat. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu du SPO à s’aligner sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la ville d’Ottawa tout en contribuant à réduire ou à éliminer le nombre d’activités criminelles mineures au sein de notre communauté.

APPLICATION DU PROGRAMME

Des agents de police évalueront la situation dans sa globalité afin de déterminer si elle remplit les critères d’éligibilité au programme DPDA. Il faut que la personne inculpée veuille participer activement au programme et qu’elle prenne la responsabilité de ses actes.

La décision finale d’inculper une personne d’une infraction pénale, de lui donner un avertissement verbal ou un avis d’infraction provinciale (AIP), par exemple un avis d’Intrusion dans les biens (IB), ou de l’orienter vers le programme du DPDA, appartient aux agents. Si la personne accepte de participer au programme du DPDA et réussit à le mener à bien, les poursuites pénales sont abandonnées. Si la personne choisit de ne pas participer, elle peut être inculpée et les poursuites judiciaires se poursuivront.