Rapports de collisions
La Loi sur le code de la route de l’Ontario exige que toute collision entraînant des blessures, des dommages combinés aux véhicules ou aux biens d’une valeur supérieure à 5 000 $, ou des dommages à une propriété privée, municipale ou routière, soit signalée à la police dans les plus brefs délais.
Des Centres de rapport des collisions sont situés aux endroits suivants:
- 211, chemin Huntmar, Kanata
- 474, rue Elgin, Ottawa
- 3343, boulevard Saint-Joseph, Orléans
Commencez à partir de votre appareil Heures d'ouverture et délais d'attente actuels
Que faire en cas de collision
Essayez de garder votre calme. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une situation stressante pour toutes les personnes concernées.
- Vérifiez s'il y a des blessés : Si quelqu'un est blessé ou s'il y a des signes d'infraction (conduite en état d'ébriété, distraction au volant, etc.), appelez immédiatement le 9-1-1.
Si le ou les véhicules ne sont pas en état de rouler, appelez le 613-236-1222 afin que la police puisse évaluer la marche à suivre.
S'il n'y a AUCUN blessé et que le ou les véhicules peuvent rouler, veuillez suivre les étapes suivantes pour faire une déclaration à la police.
| Veuillez noter : les collisions doivent être signalées dans les 30 jours suivant l'incident. |
Ce qu'il faut apporter à un centre de déclaration des collisions (CDC) :
- Le véhicule impliqué dans la collision
- Le certificat d'immatriculation du véhicule
- La preuve d'assurance
- Le permis de conduire
- Les renseignements échangés avec l'autre ou les autres conducteurs
- Les coordonnées des témoins (le cas échéant)
- Les coordonnées des passagers (le cas échéant)
Cas où la police se rend sur les lieux d'une collision
- La collision a entraîné un décès.
- La collision a causé des blessures graves nécessitant le transport d'une personne à l'hôpital.
- La collision implique une activité criminelle (p. ex. conduite avec facultés affaiblies, véhicule volé, agression).
- La collision implique le transport de matières dangereuses.
- La collision implique une personne non assurée ou dont le permis de conduire est suspendu (le simple fait de ne pas avoir de carte d'assurance sur soi ne signifie pas nécessairement que le véhicule n'est pas assuré ; ces cas peuvent être orientés vers un centre de déclaration des collisions).
- La collision a causé des dommages à une propriété privée, municipale ou routière.
- La collision implique un cycliste ou un piéton blessé. Si le cycliste ou le piéton ne reste pas sur les lieux, l'incident peut être signalé ultérieurement à un centre de déclaration des collisions.
- La collision survient entre minuit et 8 h et l'un des véhicules n'est plus en état de rouler.
Gagnez du temps au Centre de rapport des collisions! Débutez votre rapport sur votre propre appareil avant de vous rendre au Centre en consultant le site reportacollision.com.
Ce qu'il faut apporter à un Centre de rapport des collisions:
- Véhicule impliqué dans la collision
- Attestation de propriété du véhicule
- Preuve d'assurance
- Permis de conduire
- Renseignements échangés avec le ou les autres conducteurs
- Coordonnées de témoins (le cas échéant)
- Coordonnées des passagers (le cas échéant)
Sachez qui vous remorque
Si vous avez besoin d’une dépanneuse, composez le numéro 1-800 au dos de vos documents d’assurance. Votre assureur vous indiquera alors la marche à suivre.
N’acceptez pas les dires de n’importe quelle entrepreneur de remorquage qui vous affirme être lié par contrat avec la police.
De tels contrats ne se rapportent qu’aux véhicules à mettre en fourrière, et non au grand public.
Connaissez vos droits si vous devez faire appel à une dépanneuse
L’Ontario a des exigences précises à l’endroit des dépanneuses et de leurs conducteurs.
Avant de pouvoir remorquer votre véhicule, un conducteur de dépanneuse doit d’abord documenter votre consentement et vous indiquer à quoi se chiffre son tarif maximal.
Consultez Ontario.ca pour connaître vos droits relativement aux entreprises de remorquage, ou si votre véhicule est remorqué vers un parc d’entreposage.
Copies de rapports de collision
Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous procurer une copie d'un rapport de collision sur notre page Accès à l'information.
