Normes professionnelles

Le Service de police d'Ottawa (SPO) accorde beaucoup d'importance à la confiance du public, et s'affaire sans cesse à faire preuve d'un devoir de diligence lors de la conduite de ses opérations.

L'une des façons dont nous cherchons à nous mériter la confiance du public est en veillant à disposer de niveaux de surveillance qui tiennent notre Service et nos membres responsables de leurs actes.

Les membres du public peuvent porter plainte auprès de l'Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO). Le chef de police peut aussi déclencher des enquêtes internes.

En plus de résoudre des plaintes par la discipline officielle ou informelle, l'Unité des normes professionnelles (UNP) a une procédure officielle pour régler les plaintes moins graves par la médiation, la conversation dirigée, la sensibilisation, la formation et l'examen des politiques.

Ces démarches engendrent souvent le dialogue et la confiance mutuelle entre les plaignants et nos membres et sont fréquemment une façon plus efficace de résoudre les différends.

Une répartition des plaintes traitées par l'UNP figure dans notre Rapport annuel.

Des dommages aux biens

Si vous croyez que vos biens ont été endommagés à la suite d’une intervention policière du Service de police d’Ottawa, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Section des plaintes de la Ville d’Ottawa ou de la Section des normes professionnelles du Service de police d’Ottawa de la façon suivante.

Pour déposer une demande d’indemnisation de dommages matériels, le demandeur doit faire parvenir une lettre contenant les renseignements suivants :

la date de la plainte ou de l’avis;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
la date, l’heure approximative, l’endroit et le numéro (si celui-ci est connu) du rapport de police sur l’incident à l’origine de la plainte;
la cause apparente de la perte ou des dommages subis (dans la mesure où celle-ci est connue);
la nature des dommages subis (c.-à-d., préjudice corporel, dommage matériel, perte de bien, dépenses engagées, etc.);
un reçu ou une facture des coûts afférents aux dommages subis.

Procédure de plainte:

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO) est un organisme civil du ministère du Procureur général de l’Ontario sans lien de dépendance, dont les décisions sont indépendantes du gouvernement ontarien, de la police et de la collectivité. L’APFO a pour mandat de recevoir, de traiter et de surveiller les enquêtes découlant des plaintes du public portant sur l’inconduite d’agents de police. Les formulaires de plainte sont disponibles auprès de l’APFOet sur son site web, dans tous les points de service de ServiceOntario et tous les postes de police, ainsi que dans plusieurs centres communautaires et cliniques d’aide juridique.

Pour joindre l'APFO:

Courriel : leca@ontario.ca

Téléphone sans frais au 1-877-411-4773 (Téléimprimeur: 1-877-414-4773)

Appel local: 416-246-7071

Inspecteur général des services policiers

L’inspecteur général des services policiers, avec le soutien du personnel du Service d’inspection des services policiers (SISP), fonctionne sans lien de dépendance envers le gouvernement provincial et sert l’interêt public en favorisant la responsabilisation au sein du domaine policier par la voie d’inspections, d’enquêtes et de services consultatifs. En plus des autres types de plaintes qu’il reçoit, le SISP a le pouvoir de gérer des plaintes portant sur les politiques et les services offerts par le SPO. Un formulaire de plainte est disponible sur le site web du SISP.

Pour joindre le SISP:

Courriel : IOPComplaints@ontario.ca

Sans frais au 1-888-333-5078

Appel local : 416-314-4130

Toute plainte portée à l’endroit d’agents spéciaux employés par le SPO doit être adressée au PSS@ottawapolice.ca. Les plaintes ayant trait à des agents spéciaux employés par un autre organisme doivent être adressées à l’organisme en question.

Renseignements connexes:

Audiences disciplinaires et décisions en vertu de la Loi sur les services policiers
Commission civile de l’Ontario sur la police
Envoyer un compliment à info@ottawapolice.ca