Maintien des efforts d’application pour assurer la conformité au sein de l’industrie du remorquage

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mardi 14 juillet 2026, 12 h 40 

Ottawa — Le Service de police d'Ottawa (SPO) maintient son engagement envers la sûreté publique, la protection du consommateur, et la responsabilisation au sein de l’industrie du remorquage et de l’entreposage de véhicules à Ottawa, par la voie d’initiatives préventives d’application et de conformité aux règlements, en vertu de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV) et du Code de la route.

Au cours du deuxième trimestre de 2026, soit du 1^er avril au 30 juin, les agents d’application du SPO menèrent de nombreuses inspections, enquêtes, et initiatives de vérification de conformité à travers Ottawa.

Ces efforts d’application de la loi donnèrent lieu à 76 chefs d’accusation, notamment:

• 23 accusations en vertu de la LSEREV;
• 14 accusations en vertu de la LSEREV et des règlements de l’Ontario délivrées à des parcs de remisage;
• 39 accusations en vertu du Code de la route.

Parmi les accusations relatives à la LSEREV, on comptait des parcs de remisage ne répondant pas aux exigences signalétiques obligatoires. Au cours d’inspections, il fut constaté chez certains exploitants que leur signalisation était incomplète, manquant des renseignements nécessaires, tandis que d’autres exploitants n’avaient pas posé l’affichage requis à l’entrée principale.

Ces exigences signalétiques existent pour favoriser la transparence et la protection du consommateur. Lorsqu’un véhicule a été remorqué, une signalisation claire et précise aident aux membres du public à localiser le parc de remisage, à obtenir les coordonnées essentielles, et à prendre les dispositions nécessaires pour récupérer leur véhicule.

Parmi les infractions au Code de la route, il y avait des conducteurs de dépanneuse négligeant de remplir le journal d’inspection quotidienne obligatoire, faisant défaut de présenter les documents nécessaires sur demande, et conduisant des véhicules aux cargaisons mal arrimées.

Ces exigences aident à garantir que les dépanneuses soient sécuritaires à manier, que les conducteurs remplissent leurs obligations légales, et que les cargaisons sont convenablement arrimées pour prévenir les dangers sur la route. L’application de ces normes appuie la sûreté routière et promeut des pratiques de remorquage responsables.

En plus d’appliquer la loi, les agents:

• Retirèrent du service six dépanneuses pour motifs de sûreté ou de conformité;
• Furent présents lors de 32 comparutions liées à des infractions à la Loi sur les infractions provinciales;
• Menèrent quatre inspections de parcs de remisage.

Même si les chiffres d’application ont connu une légère baisse par rapport aux trimestres antérieurs, cette diminution reflète une conformité améliorée au sein de l’industrie et des priorités opérationnelles estivales concurrentielles. Le Service de police d'Ottawa continue à constater des tendances positives en matière de respect des règlements chez les exploitants de dépanneuses et fournisseurs de services d’entreposage autorisés.

« L’objectif de notre programme d’application n’est pas simplement de porter des accusations, mais plutôt de faire en sorte que l’industrie du remorquage se comporte prudemment, avec professionnalisme, et dans le respect des lois provinciales », a déclaré l’agent Jason Killeen du Service de police d’Ottawa. « Une plus grande conformité représente un résultat positif pour les consommateurs, l’industrie, et la sûreté publique. »

Le SPO demeure résolu à appliquer la législation provinciale sur le remorquage, à donner suite aux plaintes du public, et à collaborer avec ses partenaires de l’industrie pour le maintien de normes élevées de professionnalisme et de responsabilisation.

Les membres du public sont invités à se familiariser avec leurs droits quand il s’agit de traiter avec des exploitants de dépanneuses et fournisseurs de services d’entreposage, et à signaler les infractions apparentes aux autorités concernées.

Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs et sur les règlements en vigueur en Ontario, consultez le site web du ministère des Transports de l’Ontario.

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Par la voie du Portail de données sur la sécurité communautaire data.ottawapolice.ca, les membres du public peuvent consulter, télécharger et interagir avec des données partagées par le Service de police d’Ottawa.

Contribuez à la sécurité de votre communauté : inscrivez vos informations et l’emplacement de vos caméras de surveillance sur CAMSafe.ca pour faciliter les enquêtes.

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