Budget
Budget 2024
Allocation municipale |
Le Service de police d'Ottawa (SPO) a élaboré son avant-projet de budget 2024 conformément à ses obligations légales et à la vision stratégique de la Commission de service de police d'Ottawa. Le budget reflète un engagement à rehausser la sûreté communautaire, appuyer la résilience de la main-d'œuvre, à encourager les partenariats, et à faire progresser l'équité, la diversité, et l'inclusion. Le budget comprend une hausse de la taxe de police de l'ordre de 2,5% et prévoit une croissance de l'assiette de calcul estimée à 1,5%. L'avant-projet de budget 2024 totalise 415,5 M$. Ceci représente une augmentation de 13,4 M$ par rapport au budget de 2023. Le budget opérationnel comprend les activités quotidiennes, tandis que le budget d'investissement veille au remplacement opportun des actifs, notamment le parc automobile, les installations, et la technologie de l'information. Parmi les éléments-clés du budget 2024, on compte l'ajout de 25 postes à temps plein à l'appui d'une Stratégie triennale de stabilisation de l'effectif, des plans pour un nouveau modèle de police de division, des investissements dans des programmes de données, des initiatives de mieux-être, et un engagement en matière d'équité, diversité, et inclusion. Des ressources ont été affectées au Projet d’installation Sud et aux interventions stratégiques dans le cadre d'événements publics. Les mesures d'économie ont pour raison d'être la diminution des coûts opérationnels, avec une cible de 2,6 M$ pour 2024 en matière d'économies et réinvestissements provenant de départs en retraite, du carburant du parc automobile, de contrats de TI, et d'exploitation des installations. Malgré la croissance du budget du SPO, celui-ci constitue actuellement 8,9% du budget global de la ville, contre 9,5% en 2020. C'est là le fruit d'efforts continus de rationalisation des activités dans le cadre du budget global de la ville, tout en atteignant les objectifs fondamentaux. Au cours des cinq dernières années, le SPO a réalisé des économies de l'ordre de 17 M$. |
Dépenses |
L'avant-projet de budget d'exploitation brut, conformément aux directives de la Commission, se chiffre à 415,5 M$. Après avoir pris en compte les déductions de revenu unique et en considérant les recettes et recouvrements non fiscaux, le budget d’exploitation net du Service de police d'Ottawa est de 372,4 M$ — une augmentation de 13,4 M$ par rapport au budget 2023. Les dépenses par programme sont exposées en détail dans chacun des résumés de commandement, illustrant l'apport centile de chaque commandement au total des dépenses, y compris les recouvrements et allocations, mais hormis les revenus. Pour une répartition détaillée des types de dépense, consultez l'avant-projet 2024 des estimés d'exploitation par type de dépense, que l'on retrouve dans le livret budgétaire du SPO. |
Revenus |
La stabilité financière du SPO est maintenue à l'aide d'un vaste éventail de sources de revenu et de recouvrement. Conformément à la politique de tarification des services de 2007 de la Commission de services policiers d'Ottawa, conçue afin d'aligner la croissance des recettes tirées des frais d'utilisation sur les coûts connexes, le SPO effectue chaque année la révision et l'analyse de ses frais d'utilisation. Cette démarche persistante vise à assurer un équilibre entre la prestation de services et la viabilité financière du SPO. Consultez le document A-6 pour connaître la grille tarifaire recommandée pour le SPO en 2024. Le SPO formule régulièrement des demandes de subventions auprès des gouvernements provincial et fédéral et son budget actuel anticipe l'obtention annuelle d'environ 16 M$ de la part de ces ordres gouvernementaux. |
Capital |
La Commission prévoit un budget d'investissement de 35,2 M$ pour 2024, avec 77% du financement par répartition (au fur et à mesure) et l'autre 23% sous forme de dette. Le budget d'investissement est axé sur trois secteurs principaux : renouvellement de l'actif, croissance, et initiatives stratégiques. Dans la catégorie renouvellement de l'actif, divers projets abordent le remplacement et l'entretien d'actifs du SPO, dont le parc automobile, les installations, et la technologie de l'information. La catégorie croissance appuie la nouvelle Installation Sud, tel que résumé dans le Rapport sur le projet d’Installation Sud de la réunion ordinaire du 25 septembre 2023 de la Commission. La catégorie initiatives stratégiques est partagée équitablement entre les initiatives liées aux installations (dont le renforcement de la sécurité) et les frais liés à la stratégie de stabilisation de l'effectif. Des descriptions de tous les projets d'investissement de 2024 figurent dans le Document B-3 du livret budgétaire du SPO. Pour plus de détails sur le budget d'investissement, le Document B-1 propose un rapport sur les investissements qui résume l'état d'avancement de tous les projets d'investissement du SPO en cours. |
Prévisions |
L'avant-projet de budget est réparti par catégories de besoins de fonctionnement. Les changements budgétaires sont classés conformément à la méthode de déclaration budgétaire de la Ville d'Ottawa, tel qu'indiqué ci-dessous :
En sélectionnant une année à l'aide des barres de réglage, vous pouvez parcourir les prévisions. Les prévisions de budget d’exploitation pour 2025 à 2027 sont fondées sur une stratégie de stabilisation de l'effectif qui accroit le nombre de postes civils et assermentés de 25 chaque année, en plus d'embauches visant à remplacer les membres en congé de longue durée. Pour plus de détails sur les prévisions, consultez le Document A-1, prévisions opérationnelles du SPO de 2024 à 2027. |
Étalonnage |
Le budget du SPO fait l'objet d'une analyse approfondie par étalonnage, comparant son budget d’exploitation avec ceux d'autres services de police de diverses régions de l'Ontario. Cette démarche élaborée d'étalonnage permet une évaluation détaillée de la situation financière du SPO relativement à celles de ses homologues. Par rapport à d'autres services policiers ontariens, la majoration de taxe envisagée pour 2024 par le SPO est actuellement la plus faible, dans l'attente d'une autorisation des ajustements fiscaux prévus par les Commissions et Conseils respectifs. Le SPO est demeuré au plus bas de l'échelle en ce qui concerne les augmentations de taxes reçues par les autres services de police de la province. Ceci concorde avec les chiffres d'étalonnage. |
- L'avant-projet de budget 2024
- Le questionnaire sur l’avant-projet de budget 2024
- Projet de budget d'exploitation et d'investissement 2024 - Présentation à la Commission de service de police d'Ottawa
- Projet de budget d'exploitation et d'investissement 2024 - Présentation au Conseil municipal
Des questions? Adressez-les à budget@ottawapolice.ca.
Communiqué, novembre 2023 : L’avant-projet de budget 2024 met l’accent sur un nouveau plan de dotation, la stabilité opérationnelle et la réalisation des priorités stratégiques de la CSPO |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mercredi 8 novembre 2023, 8 h 42 Ottawa – Cet avant-midi, lors d’une réunion extraordinaire de la Commission de services policiers d’Ottawa (CSPO), le Service de police d’Ottawa (SPO) a déposé son Avant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2024 auprès de la Commission. L’élaboration de l’avant-projet de budget 2024 fut fortement guidée par la rétroaction du public recueillie au fil de mois de consultation l’été dernier. Cette rétroaction a démontré que l’on continue de s’inquiéter du crime à travers la ville, qu’il faut une approche personnalisée pour la prestation des services policiers au sein des secteurs urbains, suburbains et ruraux, que de nouvelles démarches policières s’imposent pour aborder diverses questions sociales et priorités opérationnelles clés, dont la sécurité routière, la violence faite aux femmes, le vol d’automobiles et la violence armée, des questions qui demeurent importantes aux yeux des résidents. Le Budget est élaboré pour assurer que le SPO soit en mesure de répondre aux besoins de la collectivité en matière de sûreté publique, dès maintenant et à l’avenir. Il vise à instaurer une plus grande confiance auprès du public tout en menant à bien les priorités stratégiques auxquelles s’est engagée la Commission de services policiers d’Ottawa en 2023. En se concentrant sur ces priorités stratégiques particulières, le Service pourra progresser vers l’objectif prédominant de la CSPO, celui de devenir un partenaire de confiance pour bâtir un Ottawa inclusif, équitable, et sûr. « Ce budget comprend d’importants investissements dans la dotation du personnel, de la mise au point d’un modèle de police de division, de stratégies d’approche mieux coordonnées, et il se conforme aux directives de la Commission en matière d’une imposition de taxe », a déclaré le chef Eric Stubbs. « Le budget s’aligne directement sur le nouveau Plan stratégique de la Commission (dont l’adoption est prévue pour novembre), rehaussant la sûreté communautaire, favorisant et appuyant un effectif résilient et vigoureux, instaurant la confiance par des partenariats solides, et améliorant l’équité, la diversité et l’inclusion, tout en renforçant notre engagement envers les droits de la personne. » Faits saillants de l’avant-projet de budget 2024:
Cet avant-projet de budget 2024 propose un survol des ressources et des investissements nécessaires pour que le SPO puisse poursuivre son évolution et son adaptation continues aux besoins de notre collectivité. Nous demeurons résolus à manifester transparence et responsabilisation, à forger des partenariats auprès des diverses communautés au sein d’Ottawa, et à instaurer la confiance publique. « Le cycle budgétaire de cette année a tiré profit d’une consultation intensive menée afin d’éclairer le plan stratégique de la Commission », a déclaré sa présidente, la Dre Gail Beck. « Mais la période de consultation n’est pas encore terminée. Nous avons hâte de connaître l’avis des gens sur l’avant-projet de 2024. » Faits saillants financiers du Budget L’avant-projet de budget opérationnel est conforme aux directives de la Commission et se chiffre à un total de 415,5 M$. En soustrayant le revenu unique, les recettes non fiscales et les recouvrements, le budget opérationnel net du Service de police sera de 372,4M$. À ce niveau, il s’agit d’une hausse de 13,4 M$ par rapport à 2023. Avec une croissance prévue de 1,5% de l’assiette de calcul en 2024, l’augmentation nette de la taxation pour les services de police est de 2,5%. Exprimé en dollars, cela équivaut à une hausse d’environ 17 $ de la note fiscale du foyer moyen, portant le total à 697 $ pour un foyer urbain moyen. Économies Le SPO continue à réaliser des économies, et il représente une part en diminution du budget municipal global. En 2019, le budget du SPO représentait 9,5% du budget municipal, mais il n’en constitue actuellement que 8,9%. Des subventions fédérales et provinciales sont essentielles à ce budget, et nous avons fait une demande auprès de la province pour obtenir un financement pour différents modes de prestation de services, la réforme du cautionnement et la lutte contre le vol de voitures organisé. En 2024, le SPO entreprendra de nouveau un exercice d’économie. Le Service le fait depuis de nombreuses années et repère chaque année, en moyenne, près de 2M$ en gains d’efficacité. Pour 2024, la cible d’économie fixée par le SPO se chiffre à 2,6M$. Cette cible d’économie contribuera à optimiser la prestation de service, en plus d’engendrer des occasions de réinvestissement dans d’autres priorités organisationnelles, dont notre Stratégie de stabilisation de l’effectif. Ayez votre mot à dire... Le SPO tient à connaître l’opinion des résidents et des gens d’affaires d’Ottawa en ce qui concerne le budget 2024. Merci d’envisager de remplir le questionnaire sur l’avant-projet de budget 2024, que vous trouverez au https://www.ottawapolice.ca/fr/who-we-are/budget.aspx. Les délégations du public et les questions des conseillers municipaux d’Ottawa seront les bienvenues lors de la réunion du 17 novembre 2023 du Comité des finances et de la vérification, soit à compter de 10 h par Zoom et à l’aide du lien suivant: https://us02web.zoom.us/j/87340374140 [us02web.zoom.us] Les commentaires seront également appréciés au début de la réunion ordinaire de la CSPO, qui se tiendra le 27 novembre 2023, à compter de 16 h (par Zoom - le lien sera annoncé par la CSPO). L’adoption du budget 2024 du SPO par la CSPO est prévue pour le 27 novembre 2023. Il sera par la suite étudié et mis au programme pour être approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 6 décembre 2023. Vous pourrez consulter une version complète de l’Avant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2024 du Service de police d’Ottawa au https://www.ottawapolice.ca/fr/who-we-are/budget.aspx. Il est aussi possible d’en faire la demande par courriel en écrivant à Budget@otttawpolice.ca.
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Contact : Relations avec les médias |
Budget 2023 | ||||||||||
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Budget 2022 | ||||||||||
Le Service de police d’Ottawa (SPO) présente son Rapport sur la consultation budgétaire 2022 à l’occasion de la réunion du 25 octobre prochain de la Commission de services policiers d’Ottawa (CSPO). Suivant les directives de la Commission, le rapport dresse le bilan d’un très vaste éventail de sondages, consultations, examens et études menés afin d’appuyer l’élaboration de l’avant-projet de budget 2022.
Les projets suivants furent rendus possibles en 2021 grâce à des subventions accordées par la province de l'Ontario par son Fonds pour la vérification et la responsabilisation.
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