Budget

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mercredi 1er février 2023, 8 h 45

Ottawa – Ce matin, lors d’une réunion exceptionnelle de la Commission de services policiers d’Ottawa (CSPO), le Service de police d’Ottawa (SPO) a déposé sonAvant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2023 auprès de la Commission.

« Cet avant-projet budgétaire est destiné à faire des investissements stratégiques dans la sûreté publique afin que nous disposions des ressources nécessaires pour répondre aux appels de service et intervenir en cas d’urgence », a déclaré le chef Eric Stubbs. « Cela comprend la manière dont nous élaborons nos interventions opérationnelles et conjointes dans le cadre d’événements publics et de manifestations. »

L’avant-projet de budget 2023 vise à assurer que notre collectivité puisse constater et ressentir le rendement du capital investi dans les services policiers, notamment par l’amélioration de la sûreté publique, le changement social et un sentiment d’appartenance accru.

Faits saillants de l’avant-projet de budget 2023:

• L’avant-projet budgétaire comprend un plan de dépenses détaillé et transparent, ainsi que des décisions opérationnelles et stratégiques visant à instaurer la confiance du public, prioriser le soin de tous les habitants et membres, et qui appuie le Plan sur la sécurité et le mieux-être communautaires de la Ville d’Ottawa (SBEC).

• Embauche de 25 membres supplémentaires, misant sur le recrutement ciblé
• Investissements nouveaux et continus dans des priorités stratégiques, dont la promotion et la mise en œuvre d’initiatives d’équité, diversité et inclusion (EDI) et du plan SBEC, afin de soutenir la santé, la sûreté, et le mieux-être de notre collectivité et de nos membres
• Progrès en matière d’interventions stratégiques, opérationnelles et conjointes dans le cadre d’événements publics et de manifestations
• Modernisation des services policiers, et respect d’engagements énoncés dans le cadre du Plan stratégique des installations (PSI) par l’avancée du projet d’Installation Sud

En 2022, le SPO a continué à réaliser des progrès marqués dans le cadre de ses initiatives stratégiques. Plusieurs de ces démarches se poursuivront tout au long de 2023. Les efforts ont été surtout concentrés sur l’avancement de l’EDI, la lutte contre la haine et le racisme, l’augmentation du nombre d’appels de service liés à la santé mentale et à l’abus de substances psychoactives, et l’amélioration de la collaboration avec ses partenaires et autres intervenants de la collectivité.

« Aux yeux de la Commission et ceux du Service, le budget est un document d’une extrême importance, puisqu’il propose une feuille de route financière quant à la marche à suivre pour mener à bien nos priorités policières durant la prochaine année », a déclaré la présidente de la Commission, Suzanne Valiquet. « Nous avons hâte de savoir ce qu’en pense la collectivité au cours de notre démarche budgétaire. » 

Faits saillants financiers du Budget

Dans le cadre du plan budgétaire proposé pour 2023, le budget opérationnel brut totalise 401,2 M$. En déduisant le revenu unique, les recettes non fiscales et les recouvrements, le budget opérationnel net du Service de police sera de 359 M$. À ce niveau, il s’agit d’une hausse de 15,2 M$ par rapport à 2022. Avec une croissance prévue de l’assiette de calcul de 2,2%, l’augmentation nette de la taxation pour les services de police est de 2,5%. Exprimé en dollars, cela équivaut à une hausse d’environ 17 $ de la note fiscale du foyer moyen, portant le total à 680 $ pour un foyer moyen d’Ottawa.

Économies

La part du budget municipal global que constitue l’avant-projet de budget du SPO est en baisse. En 2017, il représentait 9,7% du budget municipal. En 2023, il se chiffrerait à 8,9%.

Le SPO a relevé et mis en œuvre des économies dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle pour faire en sorte que l’organisation exerce ses activités d’une manière frugale et responsable sur le plan financier. En moyenne, au cours de la dernière décennie, les économies réalisées se sont situées aux alentours de 2 M$ par année. Le Budget 2022 comportait des économies de 7,05 M$. Le Service a relevé 5,05 M$ en réductions permanentes de la base budgétaire, et la Commission diminua le budget d’un autre 2 M$.

Les économies prévues pour 2023 sont en deçà de la moyenne annuelle historique en raison de l’ambitieuse cible d’économies de 7,05 M$ de 2022 qui est toujours en voie de finalisation. Les économies de 500 000$ prévues pour 2023 ont été réinvesties dans l’organisation sous la forme de quatre nouveaux postes ayant pour but d’aider à atténuer les exigences liées à la croissance du SPO.

Ayez votre mot à dire...

Le SPO tient à connaître l’opinion des résidents et des gens d’affaires d’Ottawa en ce qui concerne le budget 2023. Merci d’envisager de remplir le questionnaire sur l’avant-projet de budget 2023, que vous trouverez au https://www.ottawapolice.ca/fr/who-we-are/budget.aspx.

Les délégations du public et les questions des conseillers municipaux d’Ottawa seront les bienvenues lors de la réunion du 15 février 2023 du Comité des finances et de la vérification à compter de 10 h par Zoom à l’aide du lien suivant: https://us02web.zoom.us/j/82194776002 [us02web.zoom.us].

Les commentaires seront également appréciés au début de la réunion ordinaire de la CSPO, qui se tiendra le 27 février 2023, à compter de 16 h (par Zoom - le lien sera annoncé par la CSPO).

L’adoption du budget 2023 du SPO par la Commission est prévue pour le 27 février 2023. Il sera par la suite étudié et mis au programme pour être approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 1er mars 2023.

Vous pourrez consulter une version complète de l’Avant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2023 du Service de police d’Ottawa au https://www.ottawapolice.ca/fr/who-we-are/budget.aspx.

Il est aussi possible d’en faire la demande par courriel en écrivant à info@ottawapolice.ca.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : le mercredi 3 novembre 2021, 8 h 35

Ottawa – Ce matin, lors d’une réunion exceptionnelle de la Commission de services policiers d’Ottawa (CSPO), le Service de police d’Ottawa (SPO) a déposé son Avant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2022 auprès de la Commission.

L’avant-projet de budget du SPO fut élaboré en consultation auprès de la Commission et de la collectivité. Il soutient et répond aux directives et aux exigences du plan stratégique de la Commission grâce à un plan financier et des stratégies pluriannuelles efficaces qui appuient et font progresser un programme de changement au sein du SPO.

Le Budget comprend 5,1 M$ en économies, aborde 14,7 M$ (total des pressions) de hausses du coût de la main-d’œuvre et ne compte aucune croissance au niveau de l’effectif d’agents assermentés. Il incorpore de nouveaux services et approches visant à répondre aux besoins de nos collectivités des Premières Nations, des Autochtones, la nécessité de collaborer plus étroitement avec le secteur des services sociaux, changement culturel du SPO et à tirer parti du rôle des données dans l’optimisation des modèles de déploiement policier (veuillez consulter le document de référence).

« La vision d’état final de ce plan budgétaire est de bâtir un service de police où chaque membre de la collectivité et chaque membre du service se sent respecté, appuyé et accepté, qu’importe son milieu, son état civil ou sa situation », a déclaré le chef de la Police d’Ottawa, Peter Sloly. « Il est extrêmement difficile de trouver le juste équilibre entre le désir d’aplatir la courbe de coût du budget tout en s’efforçant de répondre aux demandes de services et les appels aux changements croissants et de plus en plus en plus variés, tant de l’intérieur que de l’extérieur du SPO. Le SPO s’allie à la Commission dans sa détermination à atteindre ce point d’équilibre tout en forgeant un service de police véritablement différent et meilleur. »

« Adoptant une approche équilibrée, la CSPO a donné au Service de police d’Ottawa l’instruction d’élaborer le budget 2022 en vertu d’un point de départ de 0%, et exigé que toute demande de fonds additionnelle soit accompagnée d’une justification détaillée de sa raison d’être. Cette approche donnera à la CSPO une image claire des pressions budgétaires, des ressources nécessaires au maintien des niveaux de service, de la croissance requise pour appuyer les directives stratégiques, et elle est primordiale pour que la CSPO puisse prendre, avec plus de transparence, des décisions relatives à l’allocation des ressources. »

Faits saillants financiers du Budget 

Dans le cadre du plan budgétaire proposé pour 2022, le budget opérationnel brut totalise 389,7 M$. En déduisant le revenu unique, les recettes non fiscales et les recouvrements, le budget opérationnel net du Service de police sera de 346,5 M$. À ce niveau, il s’agit d’une hausse de 14,0 M$ par rapport à 2021. Avec une croissance prévue de l’assiette de calcul de 1,7%, l’augmentation nette de la taxation pour les services de police est de 2,86%. Exprimé en dollars, cela équivaut à une hausse d’environ 19$ de la note fiscale du foyer urbain moyen, portant le total à 663$.

Le SPO a aussi déployé des efforts continus pour identifier des économies de coût et des possibilités de gains d’efficacité en vue d’atténuer les pressions financières anticipées. Le SPO a identifié des gains d’efficacité et des économies de l’ordre de 5,1 M$ pour million pour 2022. 

De plus, l’avant-projet de budget 2022 du SPO renonce aux trente (30) postes d’agents de police prévus en fonction de la croissance annuelle.

Économies 

Le Budget identifie en outre un total de 5,1 M$ en économies et gains d’efficacité réalisés par la voie de diverses interventions de la direction, d’un exercice de rationalisation du parc automobile et des installations, et de la privatisation des centres de rapport des collisions.

Une cible d’efficacité de la gestion de 2 M$ a été fixée pour 2022 en vue d’identifier et de réaliser des économies en matière de matériel, de fournitures, de formation et de déplacements.

Depuis 2012, le SPO a engendré 20 M$ en matière d’économies, ce qui représente 7% du budget de fonctionnement net 2022.

Pour s’appuyer sur ce travail, un programme triennal d’efficacité de gestion est en voie d’être instauré afin de dépister pour 3,5 M$ d’économies en 2023, 2024 et 2025. 

Ayez votre mot à dire … 

Le SPO tient à connaître l’opinion des résidents et des gens d’affaires d’Ottawa en ce qui concerne le budget 2022.

Les délégations du public et les questions des conseillers municipaux d’Ottawa seront les bienvenues lors de la réunion du 9 novembre 2021 du Comité des finances et de la vérification à compter de 9 h 30 par Zoom.

Les délégations seront aussi les bienvenues au début de la réunion ordinaire de la CSPO, qui se tiendra le 22 novembre.

Le budget 2022 de la Police d’Ottawa devrait être adopté par la Commission le 22 novembre, puis par le Conseil municipal d’Ottawa le 8 décembre 2021. 

Une version complète de l’Avant-projet de budgets opérationnel et d’investissement 2022 du Service de police d’Ottawa est à votre disposition pour consultation ou téléchargement au ottawapolice.ca/reports. Il est aussi possible d’en faire la demande en écrivant à info@ottawapolice.ca. 

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Investissements

Le budget comprend les nouvelles initiatives suivantes:

Renvoi d’appels: Ceci mettra au point et en œuvre un programme alternatif « d’aiguillage » des appels à faible risque, et moins sérieux au 9-1-1 ou à la police. Destinés à un renvoi immédiat vers les organismes de services sociaux ainsi que les centres d’appels au 3-1-1 ou au 2-1-1, apportant aux gens la réponse la plus appropriée, dont plusieurs sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’accoutumance à faible risque. L’objectif est de diminuer le volume d’appels de 5% en 2022, de 10% en 2023 et de 15% en 2024.

Stratégie autochtone:  Celle-ci mettra sur pied un partenariat officiel avec la Coalition autochtone d’Ottawa afin d’établir et d’élaborer ensemble un plan stratégique comprenant la prestation de services particuliers et adaptés sur le plan culturel envers les peuples des Premières Nations, métis et inuit, d’effectuer l’aiguillage des demandes de service vers des organismes autochtones ou inuits, de pleinement mettre en œuvre toutes les recommandations formulées par les commissions de vérité et réconciliation et FFADA.

Changement culturel du SPO: Des investissements dans le cadre de la stratégie continue en matière de changement culturel qui encourageront un milieu de travail sûr et libre de harcèlement et de discrimination.

Santé et mieux-être des membres: Soutenir le bien-être au travail des membres et veiller à la présence de stratégies de retour au travail efficaces et qui appuient les membres.

Stratégie de changement du processus d’enquête: Cet investissement permettra au SPO de collaborer avec des intervenants de la collectivité et des experts en la matière afin d’effectuer conjointement des appréciations du risque, la déjudiciarisation après inculpation et l’aiguillage dans la collectivité dans le cadre de dossiers d’enquête. 

Optimisation du service guidée par les données: Cet investissement viendra améliorer l’emploi des données afin d’optimiser le modèle de déploiement du SPO, contribuera à mieux servir les résidents ainsi qu’à mieux informer la population.

Résultats

À la suite de ces consultations approfondies auprès de la collectivité, le SPO interprète les points-clés suivants, qui concordent en général avec les consultations communautaires antérieures:

• Les services policiers importent aux résidents d’Ottawa, et les résidents veulent des améliorations. Lors de diverses consultations, la grande majorité des répondants ont fait part de façons dont la police doit s’améliorer, surtout en termes d’établissement de partenariats et de mobilisation auprès des collectivités diverses, marginalisées, et racialisées. 

• 51% des répondants préfèrent une augmentation du budget du SPO. Questionnés quant à leur préférence entre une augmentation, une diminution et le maintien du budget du SPO à son niveau actuel: 51% préfèrent une hausse du budget, 16% son maintien, et 26% sa diminution. 

• Les résidents désirent une nouvelle approche relativement aux questions sociales, surtout la maladie mentale et l’accoutumance, pour en arriver à des meilleures interventions et de meilleurs résultats. Le rôle que l’on désire voir le SPO jouer dans le cadre de ces interventions varie considérablement, mais il est évident qu’une nouvelle approche s’impose. 

• Il y a des problèmes marqués sur le plan de la sûreté communautaire, dont on retrouve au premier plan la santé mentale et l’accoutumance, la sécurité routière et celle des piétons, la violence faite aux femmes, et la criminalité violente liée aux bandes de rue/armes à feu/drogues. 

• La confiance du public s’est dégradée. La méfiance à l’endroit du SPO a connu une hausse de 19% depuis 2018. Toutefois, la plupart des répondants aux diverses consultations souhaitent que la police s’améliore afin de se mériter la confiance de la collectivité. Cette détérioration des mesures de la confiance demeure une préoccupation importante pour tous les services de police et elle doit être abordée.
• Un investissement continu dans les efforts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) est nécessaire. Des changements apportés au financement dans le cadre de ce budget ne devraient pas miner les efforts visant à accroître la diversité au sein du Service, aborder le racisme, et améliorer la formation.

« Nous continuons à étudier les résultats de cette consultation. Nous avons entendu les appels au changement qui incluent le besoin de mieux collaborer avec nos partenaires à l’élaboration des méthodes d’intervention alternative face aux problèmes sociaux, surtout en matière de maladie mentale et d’accoutumance », a dit le chef Sloly. « À l’avenir, notre avant-projet de budget 2022 abordera ces questions d’importance pour la communauté et nos membres, veillera à un investissement continu dans les démarches d’équité, de diversité et d’inclusion tout en s’occupant des besoins d’une ville en croissance en matière de sécurité et de bien-être communautaires. »

La période de consultation sur le budget 2022 constitue la collecte de rétroaction la plus poussée de l’histoire du SPO. Elle comprenait un sondage public, des données de sondage, des entretiens et des groupes de discussion, un sondage auprès de nos membres, des études d’opinion dans les médias sociaux et une approche spécifique à l’endroit des collectivités racialisées, autochtones et diverses. 

Les consultations ont permis de récolter une rétroaction qualitative et quantitative de la part d’intervenants du SPO, de résidents, de groupes communautaires, de conseillers municipaux, et de membres du SPO. Les sondages furent distribués en neuf langues et dans des formats accessibles. Les résultats consistent de données fournis lors de cinq sondages à 8000 répondants, de forums communautaires, de discussions en sous-groupes, de conversations en tête à tête, de délégations, et de rétroaction écrite.

Le rapport fera l’objet d’une discussion lors de la réunion de la Commission prévue pour le lundi 25 octobre.

Sondage d’opinion publique et des intervenants du SPO et la CSPO

La consultation la plus poussée fut le Sondage d’opinion publique et des intervenants mené par le SPO et la CSPO, qui recueillit une rétroaction quantitative et qualitative auprès de plus de 4400 participants en septembre 2021. L’échantillon des répondants s’avéra non seulement diversifié sur le plan démographique, mais autant sur celui des points de vue.

• Les perceptions de la sûreté communautaire et personnelle sont divisées. Près de la moitié (47%) des répondants ont indiqué que leurs perceptions de la sûreté communautaire dans la Ville d’Ottawa ont diminué au cours de deux dernières années, tandis que le même pourcentage (47%) estime que la sûreté au sein de leur propre communauté ou quartier était demeurée la même durant cette période.

• Un plus grand nombre de participants sont satisfaits plutôt qu’insatisfaits en matière de sûreté personnelle. Un peu plus de la moitié des répondants (52%) ont indiqué qu’ils sont satisfaits ou très satisfaits de leur sûreté personnelle relativement au crime, tandis que 20% se disaient insatisfaits ou très insatisfaits.

• Les surdoses, la santé mentale, les crimes violents, et la conduite inattentive sont à l’avant-plan des inquiétudes liées au crime et au désordre. Lorsque priés d’évaluer leur niveau de préoccupation relative à une gammes de questions de criminalité et de désordre dans l’ensemble de la Ville d’Ottawa, celles-ci reçurent le plus fréquemment les plus hautes notes, soit celles d’extrêmement préoccupé ou de très préoccupé:
  • Surdoses / accoutumances / soins de santé mentale (66%)
  • Violence armée / violence des bandes / violence liée à la drogue (63%)
  • Violence faite aux femmes (60%) et agression sexuelle (55%)
  • Conduite inattentive (56% extrêmement ou très préoccupé)

• Les résidents étaient plutôt satisfaits qu’insatisfaits de la qualité du service du SPO, quoi que la satisfaction ait diminué depuis 2018. Les réponses à la question sur la qualité du service furent variables: 42% des répondants se dirent très satisfaits ou satisfaits, 23% neutres, et 34% insatisfaits ou très insatisfaits. Cela constitue une baisse de l’ordre de 18% sur le plan de la satisfaction depuis 2018.  

• Près de trois-quarts des répondants font confiance au SPO, mais la confiance a été minée. Les répondants étaient priés d’indiquer leur niveau de confiance envers le SPO: 
  • 42% ont déclaré avoir un niveau de confiance très élevé ou élevé envers le SPO (comparativement à 55% en 2018)
  • 30% indiquent qu’ils ont une confiance modérée (comparable au 33% noté en 2018)
  • 29% ont déclaré avoir peu ou aucune confiance envers le SPO (comparé à 10% en 2018). 
• Un modèle alternatif d’intervention en santé mentale est une grande priorité. Le sondage sollicitait l’avis des répondants à propos de priorités déjà identifiées. Les principales priorités partagées furent :
  • Modèle alternatif d’intervention en santé mentale (appui de plus de 2200 voix)
  • Police communautaire (appui de plus de 1700 voix)
  • Violence faite aux femmes (appui de plus de 1700 voix)
  • Stratégie jeunesse (appui de plus de 1500 voix)
  • Sécurité routière (appui de plus de 1500 voix)
• Un accent accru sur le crime et la présence policière comptent parmi les autres importantes priorités. Les répondants furent priés d’indiquer des priorités au sein des commentaires ouverts. Les thèmes les plus fréquemment évoqués furent les suivants : 
  • Accent accru sur le crime
  • Plus grand nombre d’agents et présence accrue
  • Démarches de sensibilisation auprès du public pour renforcer les liens et la confiance
  • Plus de responsabilisation et de transparence
• 51% des répondants préfèrent une augmentation du budget du SPO. Questionnés quant à leur préférence entre une augmentation, une diminution et le maintien du budget du SPO à son niveau actuel: 51% préfèrent une hausse du budget, 16% son maintien, et 26% sa diminution. 

• Plus des deux tiers préfèrent accroître ou maintenir les services fournis par la police. Parmi les répondants, 68% d’entre eux se disent en faveur d’accroître ou de maintenir les services actuellement fournis par la police (tandis que 24% souhaitent une réduction des services) et 57% déclarent souhaiter un investissement accru de la part du SPO en matière de prestation de services et de réforme (tandis que 12% prônent un moindre investissement).

• Un peu plus de la moitié des répondants souhaitent une hausse des effectifs du SPO. Plus de la moitié (53%) se disent en faveur d’augmenter le nombre d’agents du SPO, 21% préfèrent le voir diminuer, et 18% préfèrent le garder à son niveau actuel.

• Près de trois quarts des répondants souhaitent un changement des rôles et responsabilités du SPO. Soixante-treize pour cent des répondants appuyaient l’idée de faire passer une partie des responsabilités du SPO aux services communautaires, tandis que 22% prônent le maintien des rôles et responsabilités actuels du SPO.

• Une grande majorité des répondants veulent que la Ville investisse davantage dans les services sociaux. La plupart des répondants (70%) souhaitent un investissement accru dans les programmes et services abordant les problèmes sociaux dans la ville.

• Sentiment négatif plus prononcé au sein de certaines populations marginalisées. L’analyse démographique de l’appui envers des réductions du budget du SPO et du nombre de ses agents démontre que cet appui est plus présent parmi: les plus jeunes répondants, ceux se définissant comme transgenre/autre genre ou non-hétérosexuel, ainsi que ceux disposant d’un niveau d’éducation plus élevé, ceux à moindre revenu, et ceux habitant en zone urbaine. Les résultats diffèrent un peu chez les membres racialisés. Alors que les notes de confiance et de satisfaction étaient plus faibles parmi les répondants autochtones et sud-asiatiques, il n’y avait pas de différences significatives par race ou ethnicité au niveau des autres conclusions. La plupart des répondants de chacune des catégories raciales ou ethniques favorisait une hausse du nombre d’agents, une hausse du budget du SPO, et l’idée de céder, en réponse aux questions sociales, une part des responsabilités du SPO aux services communautaires.

Advanis Research

L’entreprise Advanis mena des sondages d’opinion publique à l’échelle nationale à l’aide de méthodes d’échantillonnage aléatoire en 2020 et 2021 au sujet de la criminalité, de la sûreté individuelle, et des perceptions de la police. Au sein d’Ottawa, la taille de son échantillon était de 624 en 2020 et de 1388 en 2021, avec des données démographiques globalement représentatives de la population de la ville.

• La majorité affirme que le SPO fait un bon travail. En 2021, 60% des participants ont rapporté que le SPO effectue un bon ou un excellent travail. Cela correspond à la moyenne nationale, mais avec une légère baisse par rapport au 63% signalé en 2020.

• Hausse importante de la perception négative du rendement du SPO
  • La proportion de notes attribuées au SPO comme étant médiocre ou très médiocre est passée de 10% à 19%.
  • La perception que les policiers traitent les gens avec respect à diminué, passant de 66% à 58%.
  • La perception que les policiers fondent leurs décisions sur des faits a diminué, passant de 58% à 54%.
  • Seulement 40% of répondants étaient d’avis que la police offre un service de la même qualité à tous les citoyens. 
• La peur du crime a augmenté. Le pourcentage de citoyens d’Ottawa qui ont déclaré toujours ou presque toujours s’inquiéter de la criminalité a passé de 12% en 2020 à 17% en 2021.

• Les perceptions négatives à l’endroit des délais d’intervention du SPO ont doublé. À la question: « La police répond-elle rapidement aux appels à l’aide? », 16% des répondants étaient en désaccord ou fortement en désaccord en 2021, contre 8% des répondants en 2020.