Normes professionnelles

Le Service de police d'Ottawa (SPO) accorde beaucoup d'importance à la confiance du public, et s'affaire sans cesse à faire preuve d'un devoir de diligence lors de la conduite de ses opérations.

L'une des façons dont nous cherchons à nous mériter la confiance du public est en veillant à disposer de niveaux de surveillance qui tiennent notre Service et nos membres responsables de leurs actes. Les membres du public peuvent porter plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). Le chef de police peut aussi déclencher des enquêtes internes.

En plus de résoudre des plaintes par la discipline officielle ou informelle, l'Unité des normes professionnelles (UNP) a une procédure officielle pour régler les plaintes moins graves par la médiation, la conversation dirigée, la sensibilisation, la formation et l'examen des politiques.

Ces démarches engendrent souvent le dialogue et la confiance mutuelle entre les plaignants et nos membres et sont fréquemment une façon plus efficace de résoudre les différends.

Une répartition des plaintes traitées par l'UNP figure dans notre Rapport annuel.

Des dommages aux biens

Si vous croyez que vos biens ont été endommagés à la suite d’une intervention policière du Service de police d’Ottawa, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Section des plaintes de la Ville d’Ottawa ou de la Section des normes professionnelles du Service de police d’Ottawa de la façon suivante.

Pour déposer une demande d’indemnisation de dommages matériels, le demandeur doit faire parvenir une lettre contenant les renseignements suivants :

la date de la plainte ou de l’avis;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
la date, l’heure approximative, l’endroit et le numéro (si celui-ci est connu) du rapport de police sur l’incident à l’origine de la plainte;
la cause apparente de la perte ou des dommages subis (dans la mesure où celle-ci est connue);
la nature des dommages subis (c.-à-d., préjudice corporel, dommage matériel, perte de bien, dépenses engagées, etc.);
un reçu ou une facture des coûts afférents aux dommages subis.

Soumettre la demande d’indemnisation

Par la poste :

Service de police d’Ottawa
Section des normes professionnelles, Demande d’indemnisation
C.P. 9634, Station T
Ottawa (Ontario)
K1G 6H5

Courriel

PSS@ottawapolice.ca

Télécopieur : 613-760-8127

Procédure de plainte:

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) est un organisme indépendant chapeauté par le ministère du Procureur général de l'Ontario. Le BDIEP a pour mandat de recevoir, de traiter et de surveiller de manière objective et impartiale les enquêtes découlant des plaintes du public déposées contre la police de l'Ontario. Les formulaires de plainte sont disponibles auprès du BDIEP et sur son site web, à tous les bureaux de Service Ontario, à tous les postes de police et dans plusieurs centres communautaires et cliniques d'aide juridique.

Pour joindre le the BDIEP:

Téléphone sans frais au 1-877-411-4773 (Téléimprimeur: 1-877-414-4773)
Appel local: 416-246-7071

Renseignements connexes:

Audiences disciplinaires et décisions
Commission civile de l’Ontario sur la police
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